Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1er décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1er décembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1er décembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine, Compte rendu

Conseil Municipal du Mercredi 1er décembre 2021

1 - Présentation nouveaux propriétaires épicerie Philippe et Catherine : L’épicerie de la place

Anciens habitants du Loiret, ils ont voulu reprendre un commerce. Ils ont découvert l’annonce du Comptoir de Steff sur le site de SOS Villages. Après plusieurs rencontres à distance, ils ont fait l’acquisition de l’épicerie. 1ère expérience entrepreneuriale pour ce couple, ce projet se prépare depuis plus d’un an (changement de région, départ de leurs entreprises respectives). Ils veulent garder l’esprit alimentation générale, produits du quotidien, et producteurs locaux (boucherie, volaille, etc.) dans la continuité. Ils souhaitent réaménager l’épicerie sur le premier semestre 2022 avec un principe d’ilot central et rayonnage autour. Ils poursuivent avec Mondial Relay pour les colis. Ils souhaitent proposer la livraison de commande dans un premier temps par téléphone, SMS, boîte mail, puis avec un site vitrine, sur le périmètre de La Vraie-Croix dans un second temps. Pas de frais de livraison pour le bourg (à pieds) et pas de minimum d’achat / et un montant minimum d’achat (15€ ou 20€) en cas de livraison en voiture pour éviter des frais de livraison. L’épicerie a également mis en place une page Instagram.

2 - Aménagement extérieur de la salle multifonction

Présentation par Christophe Stevant, responsable des services techniques d’une esquisse sur les végétaux prévus : installation d’hydrangeas grimpants pour couvrir le mur béton qui donne sur le parking de l’école publique, plantations locales et adaptées, avec fleurissement sur l’année pour l’entrée de la salle. Plantation de quelques arbres autour de la salle, acacia, chênes. Les plantes prévues ont été réfléchies pour créer une continuité sur l’ensemble de la commune.

3 - Tarifications 2022

Révision des tarifs de location de salle (remise à plat du règlement et simplification en cours)

Logements communaux : + 0,83% suivant l’indice d’inflation

- Le Tostal : 2 logements ; Bobehec : 2 logements ; rue du Paradis ; Place du Palais : 3

logements

- Crêperie logement

Baux Commerciaux : +2,59% suivant l’indice d’inflation

- Boulangerie : 590,18€

- Crêperie

- Chambres d’hôtes Bobehec

- Fermage à Coët Ruel et Bobehec

Autres locations

- Convention Le Medec : +6€- Cabinet infirmier : +2€

- Location forfaitaire annuelle aux associations de Bobéhec : +22€

- MAPA : +3,88% d’augmentation (indice du bâtiment)

- Micro-crèche : +38,80€

Révision de l’écriture des baux commerciaux à prévoir

Concessions cimetière : 2,6% (selon l’indice de la consommation)

Droits de place +1€ pour la ½ journée et +2€ pour la journée, +1€ pour la demi-journée pour

les camions ambulants

4 - Devis signalétique de la salle polyvalente et cantine

Pour enseigne extérieure et signalétique intérieure. Un devis avait également été demandé pour les fenêtres de l’école publique suite à la visite de la gendarmerie qui avait fait des recommandations à ce sujet, mais qui ne sont finalement pas obligatoires. Réflexion en cours sur certains vitrages particulièrement exposés.

Rencontre sur site 3 fois en amont et 1 fois pour la pose.

Devis création graphique, matériau et pose + cession des droits d’auteur au format numérique : Tarif 8619 €

Adopté à l’unanimité

5 - Prix terrains Jardins de Bregadon

Les autres terrains sont vendus à 95€ le m². Il est donc proposé de vendre les 4 terrains du lotissement communal, disponibles à partir de septembre 2022, également à 95€ le m².

Adopté à l’unanimité

6 - EPF de Bretagne – avenant 4

La cession de la maison Josse est en cours mais n’est pas encore finalisée. La convention auprès de l’EPF s’arrête au 31/12/2021, il est donc proposé de la prolonger pour 6 mois afin de finaliser la cession.

Adopté à l’unanimité

7 - Acquisition terrain pour élargissement voie d’accès salle de sport

Les élus ont rencontré le vendeur et le futur acquéreur. Le géomètre est passé pour le bornage du terrain afin de transmettre les éléments au notaire pour un avenant à la vente. La mairie fera donc l’acquisition d’environ 100m² pour 1000€. Le futur acquéreur se réserve la réalisation de la future clôture.

Adopté à l’unanimité8 - Travaux entretien bâtiments

- Peinture groupe scolaire

o Devis pour tous les murs extérieurs et les rampes :

Entreprise peinture Questembert : 20090€

Entreprise Jouneau : 16443€

Salle motricité fissurée

Peinture Questembert : 2845€

Jouneau : 2507€

Il est proposé de retenir l’entreprise Jouneau

Adopté à l’unanimité

- Escalier logement maison Louis

o Rafraîchissement des peintures de l’escalier

Peinture Questembert : 3300€

Jouneau : 2880€

Il est proposé de retenir l’entreprise Jouneau

Adopté à l’unanimité

9 - Echange route/chemin privé Le Plesque

Les nouveaux propriétaires demandent que la route qui traverse leur terrain soit échangée contre un chemin qu’ils ont créé au bout de la parcelle.

Monsieur Le Cadre, qui a racheté la ferme et les terres autour, souhaite acheter ce chemin à la mairie jusqu’à l’accès du chemin dont il est propriétaire plus loin sur la parcelle, afin de faciliter l’accès à son exploitation, au prix de la terre agricole.

Les frais sont pris en charge par les deux parties.

Adoption de principe. Le dossier repassera en conseil municipal une fois les bornages réalisés

10 - Rapport d’activité 2020 Morbihan Energies

Adopté à l’unanimité

11 - Questions diverses

Subvention sur les travaux de la salle : subventions de l’état, du département et des amendes de gendarmerie ; reste à charge 40% sur les travaux d’aménagement extérieur soit environ 30.000€ pour la commune.

Une personne en service civique à la gendarmerie va passer dans les écoles afin de les sensibiliser aux dangers d’internet.

Désignation d’un référent pour une conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie : Emilie GEVA