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Déliberation - 25 06 09 Modification du reglement de fonctionnement de la petite creche Les P tits Bouts
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 09 Modification du reglement de fonctionnement de la petite creche Les P tits Bouts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2025
Délibération n° : 25-06-09
9.1 Autres domaines de compétence des communes
Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche « Les P’tits Bouts »
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - François STASINSKI Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Pascal CROMBE a donné pouvoir à Christine LEONET
Véronique JOLY a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Christian DURIEUX a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Brigitte ZIELINSKI a donné pouvoir à Marie-Christine PICOT
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 24
Abstention : 0
Votes Pour : 24
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique, notamment l’article R.2324-46 qui définit un E.A.J.E. ayant une capacité d’accueil entre 13 et 24 places comme « Petite crèche » et l’article R.2324-29, qui précise que le gestionnaire doit élaborer un règlement de fonctionnement permettant de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants.
VU les dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, VU la délibération n°13-01-09 en date du 22 janvier 2013, modifiée par les délibérations n°15-06-2-17 du 24 juin 2015, n°15-12-21 du 11 décembre 2015, n°17-09-08 du 27 septembre 2017, n° 18-06-19 du 28 juin 2018 n° 19-05-15 du 19 mai 2019, n° 20-09-11 du 28/09/2020, n° 21-01-04 du 26/01/2021, n° 22- 03-12 du 01 mars 2022 et n°24-07-14 du 02 juillet 2024 adoptant la modification du règlement de fonctionnement de la Petite crèche « Les P’tits Bouts »,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement de la Petite crèche, pour répondre au mieux aux attentes des familles, en indiquant comme suit :
à ce jour au 1er septembre 2025
Page 1 La capacité d’accueil journalière est de 20
enfants dont 15 en accueil régulier et 5 en
accueil occasionnel
La capacité d’accueil journalière est de 20 enfants
en accueil régulier et occasionnel.
Page 5 L’inscription s’effectue sur rendez-vous
auprès de la directrice de l’établissement,
à partir du 6ème mois de
grossesse, ou quel que soit l’âge de
l’enfant.
L’inscription s’effectue sur rendez-vous auprès de
la directrice de l’établissement, à partir du
3ème mois de grossesse, ou quel que soit l’âge
de l’enfant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité la modification du règlement intérieur de fonctionnement de la Petite crèche « Les P’tits Bouts ».
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/07/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/07/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT