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Procès Verbal - 1525 7 pv cm 17 10 2024
Procès Verbal - PV signe du 20 10 2022
Conseil Municipal - 167 08 cm 20 10 2016
Procès Verbal - 2022 10 20 pv approuve en cm du 17 11 2022
Procès Verbal - 2022 10 20 PV signe
Procès Verbal - CM 8 20 10 2025 PV
Procès Verbal - 1654 pv du cm 04.09.25 signe
Compte-Rendu - 756 01 cr cm 20 01 2022
Procès Verbal - 1526 8 pv cm 05 12 2024
Procès Verbal - 919 8 pv cm 20 10 2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 919 8 pv cm 20 10 2022 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seuue
SEANCE
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
Er
Wareze
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
+ 4 pouvoirs
Votants
:
11
+ 4 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
octobre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13/10/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
13/10/2022
par
messagerie.
Présents
: AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
CRÜUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
d’Aurélie
DULONG).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique.
MERNISSI
Chakib.
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
VIALLATTE
Régis
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h50).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h15).
Excusées
:
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Régis
Viallatte).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
DULONG
Aurélie
(pouvoirà
Bruno
Cruypenninck).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à Arlette
Rozelier).
Ouverture
de
la
séance
à
20h35
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
08/09/2022
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
3.
Centre
de
Gestion
de
la FPT
—
Fin
de
la prestation
dématérialisation
au
01/01/2024
— _
Projet
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
Point
sur le personnel
communal
Fonctionnement
du
Musée
«
Villa
de
Licinius
»
—
Demande
de
subvention
auprès
du
CD38
Point
sur les
travaux
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
on oœNo
|1.
Approbation
du
PV
du
08/09/2022
Une
remarque
: au
point
............. il s’agit
de
18
armoires
et
non
pas
de
17.
Le
procès-verbal
du
08/09/2022,
ainsi
modifié,
est
adopté
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
MEME
SEANCE
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
Eclairage
Public
>
2.1
- Devis
«TE
38
»
Signé
le
22/09/2022
pour
3 317.80
€ HT
(au
lieu
de
10
433.83
€)
Extinction
partielle
de
l’Eclairage
public Les
armoires
ont
été
changées
sur
2
jours
cette
semaine.
La
coupure
partielle
de
23h
à
5h
est
effective
depuis
hier
soir.
Il
a
été
remarqué
que
la
nuit,
tous
les
panneaux
de
signalisations
sont
réfléchissants
et
donc
très
visibles. Travaux
Mairie
>
2.2
- Devis
«
RIVORY
»
Signé
le
04/10/2022
pour
1 288.00
€ HT
Création
d’un
placard
dans
le
bureau
du
Maire
Matériel
/ Mobilier
(Ecole
/ Mairie)
>
2.2
- Devis
«
MANUTAN
»
Signé
le
11/10/2022
pour
274.30
€ HT
2
visualiseurs
flexibles
+
1 planning
tableau
blanc
2
en
1
L'école
demande
une
multiprise
pour
pouvoir
recharger
tous
les
nouveaux
ordinateurs
ensemble.
MEME
SEANCE
3.
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
—
3.1-
Fin
de
la
prestation
dématérialisation
au
01/01/2024
La
commune
a
été
informée
par
courrier
du
07/09/2022,
reçu
le
12/09/2022,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
arrêtait
la
prestation
dématérialisation
au
01/01/2024. De
ce
fait,
la
commune
doit
chercher
un
autre
prestataire
afin
de
pouvoir
effectuer
les
procédures
dématérialisées
auprès
des
Services
de
l'Etat
(Arrêtés
—
Délibérations
—
Marchés
publics
.....).
Suite
aux
renseignements
pris
auprès
de
Cap
Bureautique,
prestataire
pour
le
logiciel
EZGED,
la
commune
peut
demander
directement
au
prestataire
actuel.
Cela
ne
changera
rien
au
niveau
de
la
procédure
mais
le
coût
ne
sera
pas
le
même,
car
en
passant
par
le
CDG38,
la
commune
bénéficiait
d'une
remise.
—
3.2
- Projet
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
L'une
des
innovations
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
consiste
en
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG).
Les
LDG
sont
prévues
à
l’article
33-5
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019.
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants
:
+
_Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective
e
Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
e __
Simplifier
et
garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
e
Favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé
e
Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la
Fonction
Publique
Les
LDG
visent à :
+
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
(Gestion
Prévisionnelle
de
l'Emploi,
des
Effectifs
et
des
Compétences)
«
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n'examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
depuis
le
1°
janvier
2021.
+
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Elles
constituent
le
document
de
référence
pour
la
GRH
de
la
collectivité. L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Elles
s'adressent
à
l'ensemble
des
agents.
Le
projet
rédactionnel
des
LDG
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sera
transmis
au
CT
pour
avis
du
CDG38,
et
sera
ensuite
présenté
au
Conseil
municipal
si
cet
avis
est
favorable.
M.
le
Maire
prendra
alors
un
arrêté.
Il sera
ensuite
transmis
aux
agents
pour
information.
Il est
présenté
les
grandes
lignes
des
LDG.
MEME
SEANCE
4.
Point
sur
le
personnel
communal
>
Poste
d'ATSEM
21
candidates
ont
postulées
et
seulement
6
ont
été
reçues
car
elles
remplissaient
toutes
les
conditions
exigées
par
la
commune,
dont
surtout
le
concours
d'ATSEM.
Une
a
même
accepté
de
dépanner
la
commune
pour
un
remplacement
et
a trouvé
un
poste
dans
les jours
qui
ont
suivis.
Une
explication
est
donnée
sur
le
poste
d'ATSEM.
Il faut
impérativement
un
lien
avec
les
enfants
même
si
l'agent
ne
travaille
pas
avec
les
enseignants
en
classe.
Il
est
souligné
que
l’apprentie
actuelle
est
sous
la
tutelle
de
l'ATSEM
des
petites
et
moyennes
sections.
Elle
est
là
pour
apprendre
le
métier
et
non
pas
de
menues
besognes.
MEME
SEANCE
5.
Fonctionnement
du
Musée
«
Villa
de
Licinius
»
—
5,1
- Demande
de
subvention
auprès
du
CD38
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter,
comme
les
années
précédentes,
le
Conseil
Départemental
de
Fisère
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
général,
charges
inhérentes
au
site,
pour
le
Musée
« Villa
de
Licinius
».
Il l'informe
que
les
projets
arrêtés
pour
2023
sont
entre
autres
:
Il est
présenté
le
bilan
de
la
saison.
Les
visiteurs
reviennent :
Ouverture
du
Musée
- Villa
de
Licinius
du
6
mai
2022
au
21
août
2022
+
JEP
Mois
Tickets
Tickets”
Tickets
L
Tickets
|
Entrées
Musée
.
RV
|
JEP
Tarif plein |
Tarifréduit
|
Tarif groupe |
Visites
scolaires |
gratuites
en
fête
|
Jardins
romains
05/22
39
11
107
06/22
23
60
126
1
86
07/22
44
3
19
6
08/22
35
40
7
09/22
25
1
366
09/22
35
1
Totaux
141
3
120
185
27
107
86
366
Total
1
035
Ces
dernières
années,
la
commune
demandait
une
subvention
de
10
000
€
et
obtenait
une
subvention
de
3
500
€.
Il est
proposé
de
demander
le
même
montant,
soit
10
000
€.
Délibération
n°
2022-52
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
le
fonctionnement
du
Musée
« Villa
de
Licinius
»
-
Exercice
2023
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter,
comme
les
années
précédentes,
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
général,
charges
inhérentes
au
site,
pour
le
Musée
« Villa
de
Licinius
».
il l’informe
que
les
projets
arrêtés
pour
2023
sont
entre
autres
:
e
En
mars
où
avril
: Les
Allées
chantent
(concert)
e
En
mai:
Le
Printemps
des
Musées e
En
juin:
Le
Rendez-vous aux
jardins
e
En
septembre
: Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
(JEP)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
à
cette
proposition,
Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
pour
les
dépenses
courantes
et
inhérentes
du
Musée
«
Villa
de
Licinius
»,
au
titre
de
l'année
2023,
d'un
montant
de
10
000
€,
Charge
M.
le
Maire
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
général
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
au
titre
de
l'année
2023,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
| 6.
Point
sur
les
travaux
>
Espaces
Est-Ouest
Présentation
de
photos
des
travaux
des
courts
couverts
de
Padel
(Tennis).
Le
révêtement
est
en
phase
de
finition
: le
sable
est
pratiquement
rentré.
L'extérieur
a
été
tassé
pour
préparer
la
2è"
phase.
La
pose
des
bâches
est
terminée.
>
Ombrières
Une
étude
de
sol
a
été
programmée.
La
convention
a
été
transmise
signée.
Il
est
rappelé
que
la
commune
n'est
pas
Maître
d'ouvrage
mais
elle
suivra
les
travaux.
Des
photos
sont
présentées
sur
les
sondages
réalisés.
>
Extension
du
Foyer
communal
Les
travaux
devraient
se
terminer
mi-novembre
2022.
||
sera
alors
opérationnel
pour
la
soirée
«
Beaujolais
»
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Clonas.
Présentation
de
photos
(création
de
la
porte
en
cuisine
pour
le
passage
des
traiteurs,
céation
de
la
porte
intérieure
allant
à l'extension
..).
>
Agence
postale
communale
Des
explications
sont
données
sur
l'avancement
de
la
procédure.
En
effet,
c'est
une
histoire
sans
fin
quand
on
parle
de
sécurité.
Il est
souligné
qu'il
y
a
trop
d'interlocuteurs
différents,
à
la
poste,
et
qu'ils
ne
communiquent
pas
entre
eux.
>
Plan
de
modernisation
de
l’école
primaire
/ restaurant
scolaire
Les
travaux
d'emmarchements
à
l'école
maternelle
et
des
portes
séparatives
pour
limiter
le
bruit
auront
lieu
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Les
travaux
pour
l’élévateur
auront
lieu
entre
la
Toussaint
et
Noël.
Le
permis
de
construire
est
revenu
du
Service
instructeur
et
a
été
signé.
Le
panneau
de
chantier
a
été
déposé
ainsi
que
celui
du
Département
(obligatoire
dans
le
cadre
de
son
subventionnement).
>
Réhabilitation
de
la
Maison
au
5
Rue
de
la
Convention
Il s'est
imposé
une
vérification
plus
poussée
sur
la-profondeur
des
fondations
du
bâtiment
existant.
Elles
sont
en
fait
de
70
cm
et
non
pas
de
40
cm.
Une
bonne
chose
car
un
réhaussement
est
évité
et
donc
une
dépense
supplémentaire.
>
Aménagement
du
Centre-bourg
Une
étude
paysagère
a
eu
lieu
sur
la
conservation
des
arbres
existants
à
conserver.
Un
mürier
mort
et
devenu
dangereux
a
été
enlevé
dans
le
champ
du
Léon.
Le
noyer
est
protégé
pour
l'instant
pour
tenter
de
le
conserver
dans
le
cadre
du
projet. MEME
SEANCE
7.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
>
Voirie
Présentation
du
plan
du
village
portant
des
points
critiques
de
la chaussée
sur
le territoire
communal.
Une
réfléxion
est
en
cours
pour
trouver
les
meilleures
solutions
qui
tiennent
compte
de
la
configuration
des
lieux.
Rue
de
Bourbourey
: vers
chez
Boucher,
la
Patte
d'oie
et
l'Impasse
de
l'Egalité
Route
du
Sablon
: Reprise
de
la
chaussée
Chemin
de
la
Pêche
: Elagage
des
bords
de
voie
plus
large
Route
de
la
Varèze:
Création
d'un
mode
doux
du
bas
de
la
Route
de
la
Varèze
jusqu’à
impasse
Font
e
Route
des
Rozons
: au
niveau
de
l'intersection
entre
l'impasse
Limite
Sud
et
le CD4
Intervention
de
Véronique
Dugua
:
—
Trop
de
camions
bennes
(terre)
passent
sur
la
Rue
de
Bourbourey
Intervention
de
Chakib
Mernissi
:
—
Les
tranchées
faites
dans
le
cadre
de
la
fibre
sont
très
mal
rebouchées
Intervention
de
Vincent
Choron :
—
Problème
de
la patte
d'oie
: chaussée
pas
assez
large
lorsque
les
cars
scolaires
tournent.
Il
faudrait
remédier
au
problème
(faire
venir
le
service
«
Voirie
»
de
la
CCEBER
..)
>
Energie
Présentation
de
courbes
sur
la
consommation
d'énergie
par
bâtiment
communal
(école
—
tennis
—
Musée
....)
et
l'éclairage
public.
Comparaison
des
réalisés
depuis
2019
de
certains
chapitres
: dépenses
générales,
dépenses
de
personnel
etc
Comparaison
de
deux
factures
d'éclairage
public,
de
2021
et
2022
: augmentation
d'environ
22
%,
due
surtout
à
l'augmentation
des
tarifs.
L'économie
réalisée
en
supprimant
fuel
et
gaz
est
absorbée
par
cette
augmentation.
La
commune
maîtrise
donc
ses
dépenses
d'énergie
grâce
à son
anticipation
sur
les
travaux
d'isolation
et
de
réduction
de
ses
énergies
fossiles.
>
«information-Communication
»
Suite
à
la
réunion
de
ce
mercredi
19
octobre
2022,
concernant
l'élaboration
du
Bulletin
municipal
2022,
la
Commission
«
Information-Communication
»
a
décidé
d'augmenter
le
tarif
du
pavé
publicitaire. ll est
proposé
le
montant
de
45
€
par
pavé
publicitaire.
Délibération
n°
2022-53
: Tarifs
des
pavés
publicitaires
du
Bulletin
municipal
à
compter
de
2022 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commission
«
Information-
Communication
»,
en
charge
du
Bulletin
municipal,
a
décidé,
lors
de
sa
réunion
de
ce
mercredi
19
octobre
2022,
de
réévaluer
le
tarif
du
pavé
publicitaire
de
44
€
depuis
2019,
et
de
le
fixer
désormais
à
45
€,
en
conservant
le
format
unique
de
9
cm
x 5
cm.
Il lui
propose
de
valider
la décision
de
la Commission
«
Information
— Communication
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Valide
la
décision
de
la
Commission
«
Information
—
Communication
»
en
charge
du
Bulletin
municipal,
soit :
e
Un
tarif
unique
de
45
€
(quarante-cing
euros)
°e
Un
format
unique
de
9
x
5
cm
e
À
compter
de
2022 Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
artisans
et
des
entreprises
déposant
une
demande
d'insertion
de
pavé
dans
le
Bulletin
municipal,
et
auprès
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
8.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
>
Syndicat
des
Eaux
de
Gerbey
Bourrassonnes
(GEBO)
Ce
Syndicat
est
appelé
à
disparaître
au
1° janvier
2023.
Il faut
bien
suivre
la
gestion
par
SUEZ
Eau
France.
Il
puise
l'eau
à
Chonas
l'Amballan
pour
alimenter
les
communes
d’Assieu,
Clonas
sur
Varèze,
Reventin
Vaugris,
Vernioz,
Ville
sous
Anjou,
par
environ
150
km
de
canalisations.
Il a
été
proposé
de
reverser
une
partie
des
recettes
encaissées
par
la
CCEBER
à
la
commune
de
Chonas
l’Amballan.
Intervention
de
Chakib
Mernissi
:
—
Le
compteur
intelligent
ne
fonctionne
toujours
pas
depuis
novembre
2019.
M.
le
Maire
propose
d’en
parler
au
référent
de
la
commune
chez
Suez
Eau
France
MEME
SEANCE
9.
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
>
Service
« Ambassadeurs
du
tri »
Rappel
de
la
plaquette
mise
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
: «
Tout
se
trie
».
Clôture
de
la séance
à
22h55
Transcrit
le
24
octobre
2022,
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
1°
décembre
2022.
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
fl