Procès Verbal - CM 8 20 10 2025 PV

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Procès Verbal - CM 8 20 10 2025 PV Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 8 20 10 2025 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en Mairie le vingt octobre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAGNEAU Jeannine, SAINT-DIDIER Richard, LAFOND Florence, BINE Marylou, DARSON Barbara, RAVE Guy Membre(s) excusé(s) :

VAILLANT Cédric (pouvoir donné à Daniel MICHAUD), CONDEMINE Loïc (pouvoir donné à FRANCHET Christophe)

Ordre du jour :

• DIA

• Aliénation d’une portion de la voie communale du Thiélas (délibération reportée)

• Approbation du PPRNI de l’Ardières

• Convention de refacturation à l’entreprise Guillin des frais de consommation d’eau dans le cadre du

chantier de construction du centre culturel Bernard Pivot

• Création d’un emploi saisonnier non-permanent

PROCÈS-VERBAL

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

DIA n°1

• Parcelle AE 533

• 34 A route d’Écussol

• 939 ares

• Prix de vente : 202 000 €

DIA n°2

• Parcelle AH 104

• 64 rue des Chamaries

• 195 ares

• Prix de vente : 130 000 €2

Aliénation d’une portion de la voie communale du Thiélas (délibération

reportée)

Sur proposition du Maire, et avec l’accord des membres du Conseil Municipal, la délibération a été reportée

ultérieurement.

Approbation du PPRNI de l’Ardières

La Communauté de communes Saône-Beaujolais apporte actuellement un soutien financier à deux écoles de

musiques sur le territoire : l’Écho du Vallon à Propières et l’école de musique Francis Popy à Belleville-en-

Beaujolais. La CCSB souhaite étendre son soutien aux autres écoles de musique du territoire, notamment le

Sybemol. Ce soutien doit se matérialiser par la signature d’une convention. Cette dernière prévoit également

de fixer des obligations pour les communes accueillant les activités du Sybemol, à travers son article 4 :

Article 4 – Obligation de la commune

La commune qui accueille les locaux destinés à l’enseignement musical s’engage à

− Mettre à disposition à titre gratuit les lieux d’enseignement

− Prendre en charge les fluides et charges afférentes à l’entretien de ces locaux

− La Communauté de communes ne prendra pas en charge la rénovation ou toute charge inhérente aux

bâtiments communaux accueillant les écoles de musique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présent :

• APPROUVE la signature de cette convention,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Signature d’une convention de refacturation d’eau dans le cadre du chantier

du Centre Culturel Bernard Pivot

Dans le cadre du chantier du Centre Culturel Bernard Pivot, les entreprises intervenantes sont amenées à

consommer de l’eau. Le compteur d’eau étant rattaché à la mairie, il est nécessaire de refacturer cette

consommation aux différentes entreprises concernées.

Il a été convenu que la société Guillin Construction agira au nom et pour le compte de l’ensemble des

entreprises, selon les règles du compte prorata. À ce titre, la commune refacturera à l’entreprise Guillin

Construction l’ensemble des consommations d’eau enregistrées.

La formalisation de cette procédure nécessite la signature d’une convention précisant les modalités de cette

refacturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :3

• APPROUVE la signature d’une convention entre la Commune de Quincié-en-Beaujolais et la société

Guillin Construction,

• CHARGE le Maire ou son représentant de signer ladite convention.

Création d’un poste non-permanent de saisonnier

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité, à savoir la nécessité d’instaurer une période de tuilage entre l’agent

d’accueil nouvellement recrutée et l’agent qui occupait le poste,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de seconde classe à temps

non complet (8,5 heures hebdomadaires) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité sur une période pouvant s’étaler du 3 novembre 2025 au 23 février 2025.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette création de poste

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025

Questions diverses

Aménagements urbains

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AH 154 a fait l’objet d’un permis d’aménager, pour la

construction de deux maisons individuelles, ainsi que d’un petit collectif. Dès que les travaux auront été

terminés, la commune acquerra à titre gracieux une bande de terrain et y aménagera une voie communale en

liaison douce qui coupera la parcelle en deux, allant de la rue des Maisons Neuves jusqu’à la rue du Bourg.

Accessibilité des bâtiments publics

M. le Maire rappelle que depuis 2015, dans le cadre de l’Adap (Agenda d'Accessibilité Programmée) de nombreux

travaux d’accessibilité ont été réalisés, afin d’assurer un meilleur accès des bâtiments publics aux personnes

à mobilité réduite. Il reste toutefois encore quelques adaptations et travaux à réaliser.

Subventions

Guy Rave, 4ème adjoint, rappelle que la commune avait effectué deux demandes de subventions auprès du

Département du Rhône :

- Une première demande pour le projet de réaménagement et de sécurisation de l’arrêt de bus scolaire

du hameau de Saint-Nizier. Montant accordé par le Département : 12 055 €4

- Une seconde demande pour le projet de remplacement du système d’éclairage de la salle des sports

et du tennis couvert : Montant accordé par le Département : 10 773 €

Prévoyance et mutuelle

Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique que la commune souscrit actuellement, auprès du CDG69, un contrat de

prévoyance 2020-2026, à destination de l’ensemble des agents. Le contrat arrive à expiration au 31/12/2025,

et il est nécessaire de le renouveler. Les conseillers présents approuvent à l’unanimité la reconduction de ce

contrat pour la période 2026-2031. Cette décision sera matérialisée par une délibération au cours de la

prochaine séance du Conseil Municipal, en attente de l’avis du CST.

Octobre Rose

Richard Saint-Didier, Conseillé Délégué, annonce que la vente de roses réalisée sur la place Quincius Vinum le

11/10, par le CQFD, a été un succès. L’intégralité des bénéfices (plus de 500 €) ont été reversés à l’association

Résilience69, qui accompagne les personnes et leurs proches dans leur parcours contre le cancer.

FIN DE SEANCE