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Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024
Convocation - 1404 2024 67 convention ciem 17102024
Conseil Municipal - 37 08 cm 08 10 2015
Procès Verbal - pv cm 17 septembre 2024
Procès Verbal - 1525 7 pv cm 17 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1525 7 pv cm 17 10 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“En
>
SEANCE
DU
JEUDI
17
OCTOBRE
2024
x
-SUr-
areze
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
puis
13
Votants
:
12
puis
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept
octobre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/10/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 10/01/2024
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUGUA
Véronique.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
21h26).
Excusée
:
BARREL
Natacha.
Absent
:
MERNISI
Chakib.
Ouverture
de
la séance
à 20h41
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
05/09/2024
2.
Budgets
communaux
2.1-
Décision
modificative
n°
1
2.2-
Subventions
financières
à des
associations
communales
2.3-
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le Musée
auprès
du
CD38
2.4-
Demandes
de
subventions
DETR
et DSIL
auprès
de
l'Etat
2.5-
Création
d'un
budget
annexe
«
Locations
commerces
et logements
»
3.
Point
surles
travaux
3.1-
Dépenses
d'investissement
(pour info)
3.2-
Dépenses
de
fonctionnement
(pour info)
3.3-
Travaux
en
cours
4.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
4.1-
Nouvelle
convention
avec
le
CIEM
4.2-
Modification
des
tableaux
des
tarifs
ALSH
demandée
par
la
CAF38
4.3-
Tarif pour
le pavé
du
Bulletin
municipal
2024
5.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
6.
Comptes
rendus
des
Conseils
communautaires
ARR
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
M.
le
Maire
a
présenté
aux
Conseillers
présents
des
photos
des
routes
et
des
espaces
publics
sous
les
fortes
pluies
continues
qui
se
sont
abattues
sur
le
territoire
depuis
hier.
M.
Choron
Vincent
fait
la
remarque
qu'à
notre
époque
il est
inadmissible
que
les
voies
soient
soupées
pour
cause
d'inondation,
que
les
fossés
ne
soient
pas
récurés
…
M.
le
Maire
rappelle
que
le
curage
des
fossés
incombe
au
Département
de
l'Isère
sur
les
voies
hors
agglomération
comme
RD37b,
CD4
….
Et
que
cela
a été
fait
en
partie,
et
il précise
qu'il
y a
trois
points
critiques
sur
la
commune
:la
Route
des
Rozons,
la
Route
du
Stade
et
le bief
du
canal
de
la
Varèze
qui
déborde
en
cas
de
pluies
diluviennes
où
torrentielles
…
1.
Approbation
du
PV
du
05/09/2024
Le
procès-verbal
du
5
septembre
2024
a
été
transmis
aux
élus
du
Conseil
municipal
le
10
octobre
2024
par
messagerie,
en
tant
qu'annexe
à
la
convocation.
Le
Conseil
municipal
approuve
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents.
MEME
SEANCE Ï 2.
Budgets
communaux
2.1-
Décision
modificative
n°
1
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
TE38
a
transmis
à
la
commune
les
comptes
d'imputation
à
utiliser
comme
cela
a été
défini
avec
la
DGFIP.
I
lui
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-58
en
date
du
5
septembre
2024,
relative
aux
différentes
imputations
que
doit
utiliser
la
commune
au
TE38
pour
lui
verser
le
fonds
de
concours.
Or,
le
compte
en
dépenses
d'investissement
n'est
pas
ouvert
au
budget
communal.
Il lui
rajoute
qu'il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
et
d'en
profiter
pour
régulariser
certaines
écritures
budgétaires
comme
l'a
demandé
le
SGC
de
Roussillon,
sur
certains
comptes
pour
entre
autres
:
+
Dépassement
de
crédits
e
Comptes
non
ouverts
au
Budget
primitif
2024
e
Changement
de
compte
d'imputation
à
al
demande
de
la
DGFIP
(subvention
au
Syndicat
sportif)
°
Changement
de
compte
d'imputation
à
la
demande
de
la
DGFIP
(indemnité
versée
par
La
Poste)
Et
que
l'équilibre
se
fait
par
des
recettes
supplémentaires
perçues
à
ce
jour
Question
de
C.
Dumas
:pourquoi
le
bus
itinérant
n'intervient
pas
sur
Clonas
?
Réponse
:
Il est
en
centralité
par
rapport
aux
communes
limitrophes
(ex
: St
Maurice
l'Exil
pour
Clonas,
Assieu
pour
Ville
sous
Anjou
..)
Délibération
n
° 2024-62
:Décision
budgétaire
modificative
n°
1 -
Budget
principal
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
pour
les
raisons
suivantes
:
+
_Le
TE38
a
transmis
à
la
commune
les
comptes
d’imputation
à
utiliser
concernant
la
maintenance
de
l'éclairage
public
dont
il a
la
compétence,
qui
lui
ont
été
donnés
par
la
DGFIP.
Or
le
compte
à
utiliser
en
dépenses
de
fonctionnement
manque
de
crédits
et
en
dépenses
d'investissement
le
compte
n'est
pas
ouvert.
+
Les
recettes
perçues
pour
indemnités
de
l'agence
postale
communale
doivent
être
à
un
autre
compte,
différent
de
celui
utilisé
en
2023,
à
la
demande
du
SGC
du
Roussillonnais.
+
Les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
pour
les
subventions
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
ne
sont
pas
sur
le
bon
compte
d'imputation.
Le
compte
à
utiliser
a
été
donné
par
le
SGC
du
Roussillonnais.
«Le
bon
compte
d'imputation
n'a
pas
été
ouvert
pour
l'acquisition
du
certificat
de
signature
électronique
pour
la
dématérialisation
des
actes
avec
la
Préfecture
de
l'Isère
+
Le
compte
n'est
pas
ouvert
concernant
le
dégrèvement
de
TH
sur
les
logements
vacants
de
2023
pour
cause
de
non
connaissance
lors
du
vote
du
budget
primitif
communal
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
une
proposition
de
décision
modificative
qui
retrace
tous
les
éléments
ci-dessus. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
décision
modificative
n°
4
du
budget
principal
communal
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-14,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024
approuvant
le
Budget
primitif
communal,
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
l'exercice
2024
suivante
:
2.2-
Subventions
financières
à
des
associations
communales
Après
analyse
des
bilans
reçus
de
quatre
associations
communales
et
selon
la
convention
d'objectifs
et
de
ses
annexes
(délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-54
en
date
du
06
septembre
2024),
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
2024
en
fonction
de
leur
objectifs
et
des
manifestations
qu'elles
ont
organisées.
Délibération
n
° 2024-63
:Attribution
de
la
subvention
2024
à
des
associations
communales M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
laccomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1%
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu'organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune.
Il l'informe
qu'il
a
reçu
de
quatre
associations
communales
les
pièces
nécessaires
à
l'étude
du
montant
de
la
subvention
2024
selon
les
critères
de
la
convention
de
partenariat.
Il lui
précise
que
le
montant
de
l'enveloppe
calculée
s'élève
à
2
046
€.
Il ui
soumet
le
tableau
de
répartition
des
ces
subventions
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
à
chacune
de
ces
associations. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-3241
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10-1,
telle
que
modifiée
par
l'article
12
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°
2024-54
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
septembre
2024,
Vu
l'Adjoint
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
son
appartenance
au
bureau
d'une
des
associations
subventionnées, Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Décide
d'accorder
les
subventions
2024
aux
associations
communales
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
2
046
€:
Associations
Montant
ASA
du
Canal
de
la Varèze
560
€
Comité
des
fêtes
865
€
Gym
Clonas
280
€
Loisir
musical
Clonarin
360
€
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
et
chacun
de
ces
quatre
associations
2.3-
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Musée
auprès
du
CD38
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter,
comme
les
années
précédentes,
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
(CD38)
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
général,
charges
inhérentes
au
site,
pour
le
Musée
« Villa
de
Licinius
».
Ces
dernières
années,
la
commune
soillicitait
une
subvention
de
10
000
€
et
obtenait
3 500
€.
Ilest
proposé
de
demander
le
même
montant,
soit
10
000
€.
Délibération
n
° 2024-64
:Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
llsère
pour
le
fonctionnement
du
Musée
«
Villa
de
Licinius
»
- Patrimoine
rural
- Exercice
2025
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter,
comme
les
années
précédentes,
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
général,
charges
inhérentes
au
site,
pour
le
Musée
« Villa
de
Licinius
».
I l'informe
que
les
projets
arrêtés
pour
2025
sont:
°
En
mars
ou
avril
:
Les
Allées
chantent
e
En
mai:
Le
Printemps
des
Musées
+
En
septembre
:Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
(JEP)
Et
il lui
précise
que
l'Association
«
JANUS
»
réalise
toujours
ses
ateliers
envers
les
scolaires,
tout
au
long
de
l'année,
et
participe
aux
activités
de
la
commune
en
plus
de
celles
qu'elle
organise
régulièrement
au
Musée
(Expositions,
animations.….).
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2020-20
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
et
notamment
le
26°
«
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
»,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
à cette
proposition, Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
pour
les
dépenses
courantes
et
inhérentes
du
Musée
«
Villa
de
Licinius
»,
au
titre
de
l'année
2025,
d'un
montant
de
10
000
€,
Charge
M.
le
Maire
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
général
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
au
titre
de
l'année
2025,
Autorise
M.
ie
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2.4-
Demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
auprès
de
l'Etat
Rappel
de
la
délibération
du
CM
n°
2024-46
en
date
du
27/06/2024
relative
à
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
« Clôtures
et
entrée
Nord
de
l’école
maternelle
» en
lien
avec
l'opération
«
Développement
du
cœur
de
village
»
:
*
L'installation
de
clôtures
dans
la
cour
de
la
maternelle
avec
sa
mise
en
sécurité
dans
le
cadre
du
Plan
Vigipirate
°
La
réalisation
d'un
parking
attenant
e
La
création
d'une
entrée
Nord
pour
l'école
maternelle
(en
lien
avec
le
parvis
de
l'opération
«
Développement
du
cœur
de
village)
e
Reconfiguration
de
l'aire
de
jeux
située
au
Sud
Suite
à
une
discussion
avec
M.
le
Sous-préfet
de
Vienne,
ce
dernier
a
suggéré
que
la
commune
représente
un
dossier
relatif
à
ce
projet
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
du
DSIL
pour
2028,
Et
suite
à
la
Conférence
Territoriale
de
ce
08/10/2024,
où
la
délibération
reste
à
verser
au
dossier,
IL est
donc
proposé
de
demander
des
subventions
aux
partenaires
financiers
pour
les
travaux
+
la
MOE
+
les
missions
+
les
études
/ diagnostics,
telles
que
:
+
Dans
le
cadre
de
la
DETR
2025
+
Dans
le
cadre
du
DSIE
2025
+
Dans
le
cadre
de
la
CT
du
CD38
(du
08/10/2024)
Pour
une
estimation
des
travaux
+
honoraires
MOe
:209
000
€
HT
Délibération
n
° 2024-65
:Demandes
de
subvention
aux
partenaires
financiers
pour
le
projet
«
Ecole
maternelle
:Clôtures
(Plan
Vigipirate)
côté
Sud,
réaménagement
de
l'aire
de
jeux
et
entrée
Nord
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2024-46
en
date
du
27
juin
2024
relative
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
« Clôtures
et
entrée
Nord
de
l'école
maternelle
»,
projet
qui
concerne
:
*
L'installation
de
clôtures
dans
la
cour
de
la
maternelle
avec
sa
mise
en
sécurité
dans
le
cadre
du
Plan
Vigipirate
+
La
réalisation
d'un
parking
attenant
e
La
création
d'une
entrée
Nord
pour
l'école
maternelle
(en
lien
avec
le
parvis
de
l'opération
« Développement
du
cœur
de
village)
+
Reconfiguration
de
l'aire
de
jeux
située
au
Sud
Il Finforme
que
:
*
Un
dossier
de
demande
subvention
a
été
déposé
auprès
du
CD38,
qui
a
été
validé
en
Conférence
territoriale
du
8
octobre
2024,
et
qu'il
ne
manque
plus
que
la
délibération
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
°
Lors
de
l'inauguration
de
la
Plaine
de
jeux
le
27
septembre
2024,
M.
le
Sous-préfet
lui
a
suggéré
que
la
commune
présente
un
dossier
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025
et
du
DSIL
2025
car
ce
projet
peut
être
éligible
à
une
aide
de
l'Etat
Il
lui
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
comprenant
les
éventuelles
subventions
pouvant
être
obtenues
:
Ecole
maternelle
:Clôtures
(Plan
Vigipirate)
côté
Sud,
réaménagement
de
l’aire
de
jeux
et
entrée
Nord
Coût
total
prévisionnel
des
travaux
+
MOe
209
000
€
HT
Subventions
Taux
Montants
Etat
- DSIL
20%
41
800
€
Etat
- DETR
20
%
41
800
€
Département
30
%
62
700
€
Commune
(autofinancement)
30%
62
700
€
Total
100
%
209
000
€
il
ui
demande
son
accord
pour
solliciter
les
partenaires
financiers
pour
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
article
son
L.2121-29,
Et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, e
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
«
Ecole
maternelle
:
Clétures
(Plan
Vigipirate}
côté
Sud,
réaménagement
de
l'aire
de
jeux
et
entrée
Nord
» d’un
montant
prévisionnel
de
209
000
€
HT
e
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus,
e
Sollicite
les
partenaires
financiers
tels
que
:
—
L'Etat
(dans
le
cadre
du
DETR
et
de
la
DSIL)
—
Le
Département
de
l'Isère
e _
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
déjà
inscrits
au
budget
communal
2024,
en
section
d'investissement,
et
qu'ils
seront
reconduits
sur
le
budget
communal
2025
e
Charge
M.
le
Maire
de
demander
les
subventions
auprès
des
partenaires
selon
ce
plan,
°
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
S.
Lemaître
propose
de
demander
aussi
une
subvention
à
la
CAF38
dans
le
cadre
de
l'ALSH
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires.
Il est
possible
de
déposer
un
dossier
mais
seulement
quand
la
commune
aura
une
estimation
pour
les
jeux
extérieurs,
qui
seront
utilisés
par
les
enfants
de
l'ALSH
des
mercredis
scolaires
et
l'ALSH
des
vacances
scolaires.
2.5.
Création
d’un
budget
annexe
«
Locations
commerces
et
logements
»
Lors
de
la
réunion
en
interne
avec
la
DGFIP
le
25
septembre
2024,
il a
été
présenté
les
deux
programmes
en
cours
de
création
de
logements/commerces
(Développement
du
cœur
de
de
village)
et
un
espace
tiers-lieux
(Maison
au
5
Rue
de
la
Convention).
Pour
le
premier,
les
travaux
ont
démarré
et
pour
le
second,
la
consultation
des
marchés
de
travaux
a été
lancée.
Cette
réunion
a
été
demandée
pour
connaître
les
faisabilités
de
la
commune
pour
la
gestion
de
ces
2
espaces
et
ajouté
les
autres
locations
qui
existent
déjà
sur
la
commune
:
>
Construction
d’un
bâtiment
de
quatre
logements
et
deux
commerces
en
centre
village
(anciennement
aux
2
et
4
Rue
de
la
Convention)
>
Réhabilitation
d'un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
pour
création
de
commerces
avec
places
de
stationnement
et
d'un
espace
tiers-ieux
(au
5
Rue
de
fa
Convention)
Bâtiment
du
Presbytère
(T2
+
T3
+
T4)
au
11,
11
bis
et
11
ter
Rue
de
la
Convention
Cabinet
infirmier
au
1bis
Place
de
la
mairie
Bâtiment
« ex
boulangerie
» au
4
Rue
des
Platanes
Local
de
l'ancienne
Agence
postale
communale,
Rue
du
8
mai
1945
VNNY
L'option
à
la
TVA
peut
être
prise
à
tout
moment
même
si
les
travaux
ont
démarré.
Arrivée
d'Aurélie
Dulong
à
21h26
Afin
de
répondre
aux
questions
de
fiscalité
et
de
suivi
budgétaire
et
comptable,
la
DGFIP
demande
que
lui
soit
apportée
des
informations
complémentaires
sur
l'espace
tiers-lieu
(local
aménagé,
gestionnaire
de
l'espace,
nature
des
prestations,
loyers).
Délibération
n
°
2024-66
:
Création
d'un
budget
annexe
pour
un
service
public
administratif
ne
disposant
pas
de
l’autonomie
juridique
et
ni
de
l'autonomie
financière,
partiellement
assujettie
à
TVA
- «
Locations
commerces
et
logements
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
deux
projets
sur
le
centre
village
et
qui
sont
:
+ __
Développement
du
cœur
de
village
:bâtiment
de
2
commerces
et
de
4
logements
dont
1 réservé
à
un
commerce,
qui
seront
proposés
à
la
location,
et
dont
les
parcelles
avaient
pour
adresse,
avant
la
démolition
de
l'existant
:2
et
4
Rue
de
la
Convention
*
Réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
au
5
Rue
de
la
Convention,
pour
devenir
un
espace
tiers-
feux
avec
commerces
(rez-de-chaussée
et
1%
étage)
Il l'informe
qu'une
réunion
a
eu
lieu
le
25
septembre
2024
avec
la
DGFIP,
afin
de
connaître
les
faisabilités
de
la
commune
pour
la
gestion
de
ces
deux
nouveaux
espaces
publics
et
les
bâtiments
locatifs
déjà
existants
sur
la
commune.
Il lui
expose
que
:
«
La
commune
pourrait
suivre
ces
opérations
liées
aux
locations
de
logements
et
de
commerces
dans
un
budget
annexe.
«La
règlementation
n'impose
pas
la
création
d’un
budget
annexe
mais
celle-ci
reste
possible
e
La
création
relève
de
la
compétence
du
Préfet
de
l'Isère.
e
_Les
locations
de
locaux
nus
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
TVA
sans
possibilité
d'option. e
Les
locations
de
locaux
nus
à
usage
professionnel
sont
exonérées
de
TVA
(article
261-D-2°
du
Code
général
des
Impôts
(CGI).
Néanmoins,
conformément
à
l'article
260-2
du
CGI,
ils
peuvent
être
soumis
à TVA
sur
option
expresse,
si
les
locations
sont
consenties
pour
les
besoins
de
l'activité
d’un
preneur
assujetti
à
la
TVA.
Le
caractère
du
montant
du
loyer
stipulé
dans
le
bail
ne
doit
pas
être
insignifiant
ou
symbolique.
°
En
cas
d'option,
la
commune
doit
déterminer
un
coefficient
de
déduction
et
le
communiquer
au
SIE.
L'option
peut
être
prise
à tout
moment
même
si
les
travaux
ont
démarré.
Etil
rajoute
que
concernant
le
suivi
budgétaire
et
comptable
:
° _
Sila
commune
souhaite
opter
à
la
TVA
pour
la
location
de
commerces,
le
budget
annexe
ne
sera
que
partiellement
soumis
à
TVA
e
Les
opérations
assujetties
à
la
TVA
doivent
être
suivies
au
sein
budget
annexe
par
service
°
Un
code
service
TVA
devra
être
créé
:
la
commune
devra
se
rapprocher
du
SGC
du
Roussillonnais
pour
la
mise
en
ouvre
pratique
de
ces
dispositions
e _
|lconviendra
de
transférer
au
budget
annexe
les
dépenses
se
rapportant
à ces
projets,
comptabilisées
dans
le
budget
principal
Il
lui
précise
que
ces
projets
constituent
un
service
public
pouvant
être
identifié
dans
un
budget
annexe,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2221-1
et
L.2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
lui
demande
d'inclure
dans
ce
nouveau
budget,
les
dépenses
et
recettes
induites
par
les
bâtiments
communaux
qui
font
l'objet
de
locations
diverses.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
nécessité
de
créer
un
budget
annexe
pour
l'ensemble
de
ces
opérations
et
leur
fonctionnement
futur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
ses
articles
modifiés
256
et
suivants,
Vu
l'instruction
M57,
Considérant
que
la
création
d'un
budget
annexe
constitue
une
activité
imposable
à
la
TVA
en
vertu
du
CGI
et
qu'elle
impose
de
ce
fait
la
création
d'un
budget
annexe
afin
d'isoler
les
opérations
des
services
assujettis
dans
le
budget
des
communes,
en
raison
de
l'obligation
d'établir
les
prévisions
de
recettes
hors
taxes
et
les
prévisions
des
dépenses
hors
taxes
déductibles,
dans
leur
comptabilité,
et
que
la
réglementation
fiscale
(article
201
du
CGI)
exige
pour
l'application
des
droits
à
déduction,
la
constitution
de
secteurs
d'activités
distincts, Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
créer
un
budget
annexe
qui
sera
intitulé
«
Locations
Commerces
et
Logements
» faisant
l'objet
d'une
option
de
droit
commun
de
TVA
(Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée),
budget
qui
retracera
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’activité,
et
ce
à
compter
du
1°’
janvier
2025,
Dit
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M67
sera
utilisée,
Dit
que
le
SGC
du
Roussillonnais
aura
en
charge
la
gestion
de
ce
budget
annexe,
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
une
déclaration
d'immatriculation
à
la
TVA,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
le
charge
de
faire
le
nécessaire
auprès
des
administrations,
dès
que
la
commune
aura
connaissance
de
l'arrêté
préfectoral
actant
la
création
de
ce
budget
annexe.
MEME
SEANCE
[3.
Point
sur
les
travaux
3.1-
Dépenses
d'investissement
(pour
info)
Musée
— Villa
de
Licinius
>
3.414-
Devis
«
CTCM
» -
Signé
le
06/09/2024
pour
31
010
€
68
HT
Rénovation
de
la
toiture
suite
aux
dégâts
des
eaux
de
:10/23
+
08/24
+
09/24
et
après
accord
de
la
subvention
du
CD38
«
Culture
et
Patrimoine
»
>
3.12-
Devis
« CTCM
»-
Signé
le
06/09/2024
pour
1 365
€
00
HT
Chemin
de
circulation
sur
la
toiture
du
Musée
pour
préserver
la
membrane
d'étanchéité
Ecole >
3.43-
Devis
«
Menuiserie
RIVORY
»
- Signé
le
20/09/2024
pour
1
020
€
00HT
3
étagères
+
tablette
pour
le
local
des
ATSEM
dans
la
«
tour
»
+ pose
stratifié
occultant
dans
les
sanitaires
maternels
6 3.2-
Dépenses
de
fonctionnement
(pour
info)
Restaurant
scolaire
>
3.2.1-
Devis
« LPE
» -
Signé
le
25/09/2024
pour
601
€
00
HT
Combiné
de
prélavage
bas
avec
mitigeur
Local
au
7
Rue
du
8
mai
1945
(ex
APC)
>
3.2.2-
Mairie >
3.2.3-
>
3.2.4-
Pour
info
:
Devis
« T.
CHAMPIN
» -
Signé
le
26/09/2024pour
265
€
80
HT
Pose
d'une
béquille
extérieure
+ condamnation
par
clé
de
la
serrure
de
la
porte
antipanique
Devis
«
Dom’evenemenCiel
» -
Signé
le
30/09/2024
pour
860
€
00
HT
(pas
de
TVA)
Photos
terrestres
et
aériennes
2024
des
installations
de
Clonas
(plaine
de
jeux)
et
suivi
de
l'avancée
des
travaux
+ montage
vidéo
Devis
«
SERPOLLET
» -
Signé
le
01/10/2024
pour
250
€
00
HT
Déplacement
radar
pédagogique
+
dépose
de
caméra
Sur
la
Route
du
stade,
un
plateau
ralentisseur
devrait
être
installé
comme
c'était
prévu
lors
du
projet
de
la
salle
intercommunale.
Le
Département
n'était
pas
d'accord
car
était
situé
hors
agglomération.
La
commune
a
préparé
un
arrêté
pour
changer
les
limites
de
la
commune
sur
la
Route
du
stade,
afin
que
ce
futur
plateau
soit
en
agglomération,
et
elle
est
toujours
en
attente
de
l'avis
du
Département.
Par
ailleurs,
d'autres
types
de
ralentisseurs
sont
prévus
sur
la
Route
d'Auberives
d'ici
la
fin
de
l’année.
3.3-
Travaux
en
cours
>
Foyer
communal
La
rénovation
de
la
toiture
est
terminée.
Apparemment,
suite
aux
derniers
orages,
c'est
efficace.
Présentation
de
photos
>
Musée
«
Villa
de
Licinius
»
Les
toitures
plates
ont
été
entièrement
rénovées.
Suite
aux
derniers
orages,
cela
a
l'air
d'être
efficace
aussi.
Présentation
de
photos
qui
sont
commentées
par
Dominique
Hayart.
Il faut
maintenant
que
l'humidité
de
l’intérieur
se
résorbe
et
le
nettoyage
de
la
mosaïque
pourra
avoir
lieu
avant
l'ouverture
annuelle
du
Musée.
>
Maison
du
5
Rue
de
la
Convention
Le
DCE
a
été
lancé.
101
retraits
de
dossiers
et
3
dépôts
d'offres
à
ce
jour.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
vendredi
25
octobre
2024
à
12h00mn.
>
Développement
cœur
de
village
Présentation
de
photos
terrestres
et
aériennes
sur
l'avancement
des
travaux.
Un
accès
provisoire
pour
la
Médiathèque
jusqu'au
déménagement
prévu
à
la
fin
du
mois
a
été
créé
(aime
semaine
des
vacances
scolaires)
Présentation
de
la
pose
des
pierres
de
l'extension
de
la
Médiathèque
:tout
est
prévu
pierre
par
pierre
…
MEME
SEANCE
[4.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
4.1-
Nouvelle
convention
avec
le
CIEM
Une
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2013-40
en
date
du
24
octobre
2013
a été
prise
pour
signature
d’une
convention
«
Commune
/ CIEM
» dans
le
cadre
de
l'intervention
d’un
musicien
dans
les
écoles
primaires.
Cette
convention
n'a
toujours
pas
été
retrouvée
signée
et
le
CIEM
ne
l'a
pas
non
plus
en
sa
possession.
Aujourd’hui,
l'école
demande
une
intervention
musicale
dans
les
classes
des
maternelles,
ce
qui
modifie
la
convention
d'origine.
Il
a
été
demandé
au
CIEM
d'établir
un
projet
de
convention,
qui
a
été
reçu
et
donc
joint
en
annexe
à
la
convocation
de
cette
séance.
Or,
les
souhaits
de
la
commune
n'ont
pas
été
inscrits
dans
ce
projet
de
convention.
Il faut
donc
émettre
les
modifications
qui
sont
souhaitées
et
proposer
une
convention
modifiée. Délibération
n
° 2024-67
:Convention
de
partenariat
entre
le
CIEM,
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
l’école
primaire
communale
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Mme
la
Directrice
de
l'école
primaire
communale
l'a
sollicité
pour
l'intervention
d’un
enseignement
musical
dans
l’école
maternelle
en
plus
de
celle
déjà
existante
dans
l'école
élémentaire,
qu'un
devis
a
été
demandé
ainsi
qu'une
convention
pour
l'organisation
d'interventions
musicales
dans
l'école
primaire
impliquant
un
intervenant
du
Centre
Intercommunal
d'Education
Musicale
(CIEM)
en
milieu
scolaire.
Il
lui
précise
que
le
devis
a
bien
été
reçu
au
printemps
2024
et
que
le
projet
de
la
convention
a
été
reçue
en
ce
début
d'année
scolaire.
Il lui
soumet
ces
documents
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
ces
derniers.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.122-1-1
et
suivants
relatifs
aux
objectifs
et
missions
de
l'enseignement
scolaire,
modifiés,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
R.R91
1-58
à
R.911-61
relatifs
aux
conditions
d'intervention
dans
le
cadre
enseignements
artistiques
dispensés
dans
les
établissements
scolaires
des
premiers
et
seconds
degrés,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
D.122-1
et
suivants
relatifs
au
socle
commun,
modifiés,
Vu
la
circulaire
n°
2022-165
du
2 août
2022
(NOR:MENE0201870C
- RL:
514-0
et
523-4),
Vu
la
demande
de
Mme
la
Directrice
de
l'école
primaire
de
Clonas
sur
Varèze,
Considérant
que
l'enseignement
d'éveil
musical,
par
un
enchaînement
d'activités
ludiques,
vient
travailler
de
manière
cohérente
aussi
bien
l'acquisition
d’un
savoir-faire
musical,
Considérant
que
la
voix
et
l'écoute
sont
très
tôt
des
moyens
de
communication
et
d'expression
que
les
enfants
découvrent
en
jouant
avec
les
sons,
en
chantant,
en
bougeant,
Considérant
qu'en
fonction
des
projets
et
des
objectifs,
la
préparation
et
la
réalisation
d'un
spectacle
par
les
enfants,
au
sein
de
l'école
mais
aussi
en
dehors
de
ses
murs,
peuvent
constituer
des
éléments
importants
de
la
dynamique
pédagogique
du
programme
d'éveil
musical,
en
maternelle
comme
en
primaire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e _
Approuve
la
mise
en
place
d'un
enseignement
musical
supplémentaire,
soit
«
Eveil
musical
» à
l'école
maternelle
communale,
°
Autorise
que
cet
«
Eveil
musical
»
soit
animé
par
un
intervenant
extérieur,
soit
un
musicien
du
CIEM,
e_
Approuve
le
devis
proposé
par
le
CIEM,
comprenant
en
plus
de
l'intervention
d’un
enseignant
musical
dans
l'école
élémentaire,
une
intervention
d'un
enseignant
musical
dans
l'école
maternelle
à
compter
du
4
novembre
2024,
e_
Approuve
le
projet
de
la
convention
proposée
après
avoir
apporté
quelques
modifications,
e
Dit
que
ce
projet
de
convention
ainsi
que
le
devis
resteront
annexés
à
la
présente,
e_
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
CIEM
et
de
Mme
la
Directrice
de
l'école
primaire
communale,
*
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
CIEM,
la
commune
et
la
Direction
de
l'école
primaire
communale,
pour
l'organisation
d'interventions
musicales
impliquant
un
intervenant
du
CIEM,
en
élémentaire
et
en
maternelle,
et
toutes
pièces
concernant
la
mise
en
place
de
cette
activité.
Annexe
CONVENTION
DE PARTENARIAT
Ggnas)/
x
CIEM
— COMMUNE
- ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
#1
ar eze
Organisation
d'interventions
musicales
dans
l’école
publique
primaire
impliquant
un
intervenant
du
CIEM
{Centre
Intercommunal
d'Education
Musicale)
Entre Le
Centre
Intercommunal
d'Education
Musicale
(C.LE.M),
situé
place
Arelys
38138
Les
Côtes
d'Arey,
et
dûment
représenté
par
sa
Présidente
Anne
Blanc-Denolly,
d'une
part,
Et La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
représentée
par
son
Maire,
M.
VIALLATTE
Régis,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-
67
en
date
du
17
octobre
2024,
d'autre
part,
Et
L'école
primaire
publique
de
Clonas
sur
Varèze,
située
au
2
Impasse
des
écoles
à
Clonas
sur
Varèze,
représentée
par
sa
Directrice,
Mme
Emilie
GERMAIN,
Préambule
La
pratique
musicale
est
un
facteur
de
réussite
scolaire,
elle
favorise
les
apprentissages
dans
tous
les
domaines.
À
la
fois
espace
de
plaisir
et
de
rigueur,
elle
contribue,
au-delà
du
seul
aspect
artistique,
à
l'apprentissage
de
la
maîtrise
de
soi
mais
aussi
à
l'entraînement
de
la
mémoire
et
de
l'attention.
C'est
tout
particulièrement
le
cas
de
pratiques
collectives
car
elles
supposent
une
responsabilité
et
une
maîtrise
individuelle
mises
au
service
d'un
travail
de
groupe
et
contribuent
au
bien
vivre
ensemble. Les
activités
structurées
d'écoute
affinent
l'attention,
développent
la
sensibilité,
la
discrimination
des
sons
et
la
mémoire
auditive.
Les
enfants
écoutent
pour
le
plaisir,
pour
reproduire,
pour
bouger,
pour
jouer...
Ils
apprennent
à
caractériser
le
timbre,
l'intensité,
la
durée,
la
hauteur
par
comparaison
et
imitation
et
à
qualifier
ces
caractéristiques.
lis
écoutent
des
œuvres
musicales
variées.
Ils
recherchent
des
possibilités
sonores
nouvelles
en
utilisant
des
instruments.
lis
maîtrisent
peu
à
peu
le
rythme
et
le
tempo.
L'Éducation
Artistique
et
Culturelle
constitue
une
mission
prioritaire
et
commune
des
ministères
chargés
de
l'Éducation
Nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
et
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
Ceux-ci
œuvrent
conjointement
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
du
Parcours
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
de
chaque
enfant
(Circulaire
interministérielle
n°
2012-073
du
3
mai
2013
-
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
d'Orientation
et
de
Programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République).
L'Éducation
Artistique
et
Culturelle,
conçue
et
organisée
au
profit
de
tous,
sur
tous
les
temps
de
l'enfant,
et
relève
de
ce
fait
de
la
responsabilité
de
L'État
et
des
collectivités
territoriales
(Art.103
de
la
Loi
n°
2015-991).
Article
1 - Désignation
de
l'activité
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les
engagements
des
différents
partenaires
pour
l'intervention
d'un
enseignement
musical
à
l'école
primaire
publique,
située
à
ce
jour
au
?
Impasse
des
écoles
38550
Clonas
sur
Varèze. Chaque
partenaire
amène
une
expertise
professionnelle
qui permet
au
projet
d'être
partagé
:
+
_Les
enseignants
de
l'école
élémentaire
pour
leur
expertise
pédagogique,
leur connaissance
des
élèves
et
du
territoire.
+
Les
enseignants
d'enseignement
artistique
pour
leurs
compétences
artistiques
et
leur
capacité
à
transmettre
un
savoir-faire
et
une
appétence
à la pratique
instrumentale
et à
la pratique
collective
«
Les
services
administratifs
et
techniques
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
pour
leur
capacité
de
coordination
et
de
conception
de
projet
A
ce
titre,
le
CIEM,
à la demande
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
met
à
disposition
de
l'école
primaire
publique
des
enseignants
musiciens
intervenants,
qui,
dans
le cadre
pédagogique
d'un
projet
élaboré
en
collaboration
avec
l'équipe
enseignante,
apporteront
leurs
compétences
et leur expertise
dans
le
domaine
musical
et instrumental.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
met
à
disposition
des
locaux
adaptés
à la pratique
musicale
des
élèves
situés
au
sein
de
l’école
primaire
publique
ainsi
qu'une
salle
intercommunale
en
cas
de
besoin
pour
des
répétitions
où
spectacles
musicaux.
Les
interventions
en
milieu
scolaire
sont
faites
pendant
le
temps
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires
et maternelles. L'activité
musicale
relève
d'un
enseignement
artistique
obligatoire
en
lien
avec
les
axes
du
projet
de
l'école
et
reste
toujours
placée
sous
la responsabilité
de
l'enseignant.
Une
représeniation
peut
être
organisée
en
participant
à
l'un
des
événements
proposés
par
l'école,
la
commune,
le
CIEM
ou
tout
autre
artiste
faisant
partie
du
projet.
Article
2
- Conditions
d'intervention
et
missions
des
acteurs
principaux
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
d'intervention
en
tant
qu'intervenant
extérieur
en
milieu
scolaire,
et
d'affirmer
au
sein
de
celle-ci
les
différentes
missions
des
acteurs
principaux
qui
sont
:
+
Le
musicien
intervenant
+
L'équipe
pédagogique
°<
La
commune
2.1
-
Les
missions
du
musicien
intervenant
«
_Le
musicien
intervenant
est
avant
tout
un
artiste
pédagogue,
instrumentiste,
chanteur,
ouvert
aux
diverses
esthétiques
musicales
+
_/}
travaille
sur
projet,
en
lien
avec
les
enseignants
de
l'éducation
nationale,
à
travers
le
rythme
ef
le
mouvement,
l'écoute,
la
pratique
vocale
et
instrumentale,
la
création
+
Le
musicien
intervenant
atteste
de
ses
compétences
par
son
expérience
professionnelle,
par
son
appartenance
à
plusieurs
réseaux
professionnels,
par
la
formation
continue
°
Au-delà
du
temps
d'intervention,
le
musicien
intervenant
se
consacre
à
la
préparation
de
ses
séances,
l'organisation
et
la
coordination
des
projets,
à
la
pratique
musicale,
et
à
Fenrichissement
de
sa
pratique
pédagogique
en
participant
à
différentes
formations
2.2
- Les
missions
de
l'équipe
pédagogique
/ de
l'enseignant
«
L'équipe
pédagogique
construit
le
projet
avec
le
musicien
intervenant,
L'enseignant
doit
être
présent
lors
de
l'activité
musicale
menée
par
lintervenant
et
s'impliquer
activement
dans
la
séance
musicale.
«L'enseignant
devra
se
rendre
disponible
pour
des
temps
de
rencontres
avec
le
musicien
afin
d'échanger,
d'organiser,
d'évaluer
les
actions
en
lien
avec
le
projet
musical.
«<
Réinvestir
(dans
la
mesure
du
possible)
en
dehors
des
séances
les
chants,
les
textes,
le
vocabulaire…abordé
en
séance.
*
Le
musicien
intervenant
et
l'enseignant
travaille
en
complémentarité,
chacun
selon
ses
compétences.
lis
établissent
ensemble
un
bilan
du
projet
arrivé
à
sa
fin.
2.3
- Les
missions
de
la
commune
/
de
l'école
«
Elle
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
musicien
intervenant
une
salle
adaptée
à
la
pratique
musicale,
en
termes
de
place
(salle
non
encombrée),
chauffée,
et
munie
de
prises
électriques.
-
Elle
s'engage
à
investir/renouveler
petit
à
petit
(en
fonction
du
budget)
un
parc
instrumental
adapté
à
la
pratique
de
la
musique
à
l'école.
«
Elles
s'engagent
à
mettre
à
disposition
du
musicien
les
outils
nécessaires
à
la
diffusion
de
la
musique.
«
Elles
se
donnent
les
moyens
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
établi
avec
le
musicien
intervenant.
Article
3
-Organisation
et
modalités
3.1
- Lieu
de
l’activité
Les
activités
musicales
ont
lieu
dans
une
salle
adaptée
à
la
pratique
musicale
(comme
cité
auparavant),
mise
à
disposition
par
la
commune
ou
dans
les
locaux
de
l'école. Des
répétitions,
des
représentations
publiques
peuvent
être
prévues
hors
temps
scolaire
et
en
dehors
des
murs
de
l'école,
de
manière
exceptionnelle,
en
accord
avec
les
professeurs
des
écoles,
les
intervenants
en
milieu
scolaire,
les
artistes
associés
au
projet
;dans
des
lieux
de
représentation,
sous
réserve
que
les
élèves
aient
Fautorisation
de
leurs
représentants
légaux
pour
y
participer.
3.2
- Temps
d'exercices
des
interventions
Les
interventions
sont
faites
sur
les
modalités
convenues
{nombre
d'heures,
de
séances)
dans
le
devis
n°14-2025
du
20/09/2024
signé
par
la
commune
et
ci-joint.
L'ensemble
des
heures
comprennent
les
interventions
et
la
(les)
possible(s)
représentation(s).
3.3
- Gestion
des
instruments
L'instrument
est
d'abord
sous
la
responsabilité
de
l'élève,
et
donc
de
la
famille.
L'instrument
sur
le
temps
de
l'école
:
l'instrument
est
stocké
dans
un
local
fermé
et
accessible
uniquement
par
l'ouverture
d'une
personne
déléguée
par
la
Direction
de
l'école.
I!
est
sous
la
responsabilité
de
l'école.
3.4
- Engagements
de
la
commune
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
prend
à
sa
charge
l'ensemble
des
actions
pédagogiques
afférentes
au
projet
et
des
actions
culturelles
mises
en
œuvre.
3.5
- Engagement
de
f'école
Les
enseignants
veilleront
au
bon
déroulement
des
cours
sur
le
temps
scolaire
ainsi
qu'aux
actions
et restitutions
publiques
organisées
hors
temps
scolaire.
Lors
d'actions
et
restitutions
publiques
organisées
hors
temps
scolaire,
les
élèves
sont
placées
sous
la
responsabilité
de
leur
enseignant.
L'école
s'engage
à
valoriser
le
projet
en
communiquant
le
plus
largement
possible
auprès
des
familles
de
l’école
et
de
l'association
des
parents
d'élèves.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à
faire
rayonner
le
projet
auprès
des
élèves
de
toutes
les
classes.
Les
autres
élèves
seront
ainsi
sensibilisés
à
la
pratique
musicale
et
préparés
à
ce
projet
en
amont
dans
le
cadre
des
heures
d'éducation
musicale.
L'école
mettra
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
au
bon
déroulement
des
séances
que
ce
soit
pour
les
cours
sur
le
temps
scolaire
ou
lors
des
représentations
publiques.
L'école
s'assurera
de
la
continuité
du
projet,
y
compris
en
cas
de
changement
de
nomination
d’un
enseignant
en
charge
d'une
classe.
Article
4
- Responsabilités
4.1
- Responsabilité
de
l’intervenant
L'intervenant
extérieur
agit
sous
la
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant.
Dans
certaines
organisations
pédagogiques
où
les
élèves
sont
répartis
en
plusieurs
ateliers,
il peut
être
amené
à prendre
en
charge
un
groupe
d'élèves. Conformément
à
la
circulaire
n°2014-088
du
9 juillet
2014
relative
au
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
fout
intervenant
extérieur
rémunéré
est
tenu
de
« respecter
les personnels,
adopter
une
attitude
bienveillante
à
l'égard
des
élèves,
s'abstenir
de
fout
propos
ou
comportement
qui
pourrait
choquer,
et faire preuve
d'une
absolue
réserve
concernant
les
observations
ou
informations
qu'il aurait pu
recueillir
lors
de
son
intervention
dans
l'école
».
Si
le
comportement
d'un
intervenant
perturbe
le
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'enseignement,
s'il est
de
nature
à
constituer
un
trouble
à
l'ordre
public
ou
s'il est
susceptible
de
constituer
un
danger
pour
la
santé
ou
la
sécurité
physique
ou
morale
des
mineurs,
l'agrément
ou
l'accord
lui est
retiré.
4.2
- Responsabilité
de
l'enseignant
L'enseignant
est
responsable
de
l'organisation,
du
déroulement
de
l'activité,
de
la
sécurité
des
élèves
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
inscrit
dans
le projet
d'école,
connu
de
{ous
les
acteurs.
Article
5 - Conditions
de
sécurité
Elles
doivent
être
conformes
aux
textes
spécifiques
qui
les
régissent,
notamment
en
matière
de
normes
d'encadrement,
d'utilisation
d'équipements
ef
de
matériels.
Elles
seront
adaptées
aux
caractères
particuliers
des
lieux
où
elles
s'exercent.
Article
6
- Absence
de
l'intervenant
ou
de
l'enseignant
La
décision
d'annulation
ou
d'interruption
peut
être
prise
à
tout
moment
soit
par
l'intervenant
soit
par
l'enseignant.
En
cas
d'absence
de
l'intervenant
ou
de
l'enseignant,
La
Directrice
de
l'école
est
immédiatement
informée.
H
lui
revient
la
décision
d'annuler
ou
non
la
séance
prévue
et
d'en
informer
le
CIEM
et
la
commune,
sachant
que
la
séance
ne
peut
être
maintenue
sans
enseignant.
Article
7-
Durée
et
conditions
de
validité
de
la
convention
La
convention
signée
est
conclue
pour
une
durée
d'une
année
scolaire
et
reconduite
tacitement
chaque
année,
sauf
dénonciation,
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d'entre
elles
avant
la
fin
de
l'année
scolaire
en
cours.
Un
bilan
pourra
être
établi
à
la
fin
de
chaque
cycle
de
trois
années
scolaires
(juillet
2027
pour
le
1?
afin
de
réactualiser
la
convention
en
fonction
de
l'évolution
du
dispositif.
La
convention
peut
être
dénoncée
en
cours
de
période,
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d’entre
elles.
Dans
ce
dernier
cas,
la
dénonciation
doit
faire
l'objet
d'un
préavis
d'une
semaine.
Entre
outre,
si
l'intervenant
ne
respecte
pas
les
termes
de
la
présente
convention,
Mme
la
Directrice
de
l'école
primaire
publique
de
Clonas
sur
Varèze
en
informe
la
commune
qui
se
réserve
le
droit
de
mettre
un
terme
immédiat
et
sans
préavis
à
foute
intervention
de
!‘intervenant
extérieur
sans
aucune
indemnisation.
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
Pour
le
CIEM,
Pour
la
Commune,
La
Présidente
ou
son
représentant,
Le
Maire,
Nom
et
Prénom
Régis
VIALLATTE,
Signature
Signature
(et
visa}
Pour
l'école
primaire
publique,
La
Directrice,
Emilie
GERMAIN
40 4.2-
Modification
des
tableaux
des
tarifs
ALSH
demandée
par
la
CAF38
Par
mail
du
19/09/2024,
la
commune
de
St
Clair
demande
aux
communes
adhérentes
de
l'ACCRO,
de
bien
vouloir
redélibérer
sur
les
tableaux
des
barèmes
de
l'ACCRO
suite
aux
modifications
demandées
par
la
CAF38,
et
qui
sont
:
+
Suppression
de
la grille
pour
les
extérieurs
+
Modification
de
l'encadré
+
Rajout
du
texte
concernant
l'application
des
forfaits
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Délibération
n
° 2024-68
:Modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'ACCRO
Enfance
(3-11
ans)
de
’'ALSH
intercommunal
à
la
demande
de
la
CAF
38
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2024-52
en
date
du
5
septembre
2024,
relative
aux
nouveaux
tarifs
de
l'ALSH
intercommunal
à
compter
du
5
septembre
2024.
I} lui
expose
que
par
mail
du
49
septembre
2024,
la
commune
de
St
Clair
du
Rhône
demandait
aux
communes
adhérentes
de
l'ACCRO,
de
bien
vouloir
redélibérer
sur
le
tableau
des
barèmes
de
l'ACCRO
Enfance
suite
aux
modifications
demandées
par
la
CAF
de
l'Isère,
et
qui
sont
les
suivantes
:
e
Suppression
de
la
grille
pour
les
extérieurs
+
Modification
de
l'encadré
e
Rajout
du
texte
concernant
l'application
des
forfaits
I lui
précise
que
ce
tableau
des
barème
ainsi
modifié
à la
demande
de
la
CAF
de
llsère
et
le
tableau
précédent
établi
leur
ont
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
à
cette
séance.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
grille
tarifaire
de
l'ACCRO
Enfance
(3-11
ans)
comprenant
les
modifications
demandées
par
la
CAF
de
lisère.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
les
modifications
demandées
par
la
CAF
de
l'Isère,
citées
ci-dessus,
Et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
° _
Approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire,
modifiée
à
la
demande
de
la
CAF
de
l'Isère
et
telle
qu'elle
a
été
présentée
ce
jour,
*
Dit
qu'un
exemplaire
de
cette
nouvelle
grille
modifiée
restera
annexée
à
la
présente,
°
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
commune
de
St
Clair,
e
_ Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
nécessaire
ENTENTE
01/08/2024
TARIFS EXTRASCOLAIRES
BAREMES
M
Te
|Joumée
Forfait
journé
Forfait 1/2
journé
i
6
i
é
orfait
journée
Ortal
journée
Journée |
jouée
|
journée |"
Jjourné:
avec
sans
repas
repas
repas
:
;
:
:
31/2
412
51/2
QF
2 jours |
3 jours |
4 jours |
5 jours
jouées
|journées |
journées
<
550
6,00€
4504
1,50€
3,00€
11,00€]
16,00€
22,00€
28,00€)
12,50€
17,00€)
20,50
€
561<
QF
<=
830
8004
5504
250€
5,00€
15,00€
22,00€
30,00€
38,00€
15,604
21,00€
25,50
€
>=
821
<=
1100
10,00€
6,50€
350€
7,00€
1900€
28,00€
38,00€
48,00€
18,50€
25,00€
30,50
€
>=
4101
<=
1399
|
12004
7,50€
450€
9,00€
23,00€
34,00€
46,00€
58,00€
21,50€
29,00€
35,50
€
>=
1400
14004
850€
5,50€
11,00€
27,00€
40,00€
64,00€
68,00€
24,50€
33,00€
40,60€
Accueil
de
7h30
à
8h
facturé
0,50
€
en
+
du
coût
de
la
journée
avec
où
sans
repas
ou
du
coût
de
la
journée
avec
ou
sans
repas.
Cet
ajout
des
0.50
€
n'est
applicable
sur
les
forfaits
4.3-
Tarif
pour
Je
pavé
du
Bulletin
municipal
2024
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
Commission
«
Information
Communication
»,
en
charge
du
Bulletin
municipal,
a
décidé,
lors
de
sa
réunion
de
ce
lundi
14
octobre
2024,
de
réévaiuer
le
tarif
du
pavé
publicitaire
actuel
de
46
€
et
de
le
fixer
désormais
à
47
€
pour
le
Bulletin
municipal
2024,
en
conservant
le
même
format
unique
de
9
cm
x
5
cm.
Il ui
est
proposé
de
valider
la
décision
de
la
Commission
«
Information
—
Communication
».
11 Délibération
n
° 2024-69
:Tarif
du
pavé
publicitaire
du
Bulletin
municipal
à
compter
de
celui
de
2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-57
en
date
du
19
octobre
2023
et
relative
au
tarif
du
pavé
publicitaire
du
bulletin
municipal
à
compter
de
2023.
Il linforme
que
la
Commission
«
Information.
Communication
»,
en
charge
de
ce
bulletin
municipal,
a
décidé,
Jors
de
sa
réunion
de
ce
lundi
14
octobre
2024,
de
réévaluer
le
tarif
du
pavé
publicitaire
de
46
€
et
de
le
fixer
désormais
à
47
€,
en
conservant
le
même
format
unique
de
9
cm
x
5
cm.
If lui
propose
de
valider
la
décision
de
la
Commission
«
Information
—
Communication
».
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
la
décision
de
la
Commission
«
Information
-
Communication
» en
charge
du
Bulletin
municipal,
soit
:
e
Un
tarif
unique
de
47
€
(quarante-sept
euros)
e
Un
format
unique
de
9
x
5
cm
+
À
compter
du
Bulletin
municipal
2024
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
artisans
et
des
entreprises
répondant
favorablement
à la
proposition
d'insertion
d’un
pavé
publicitaire
dans
le
Bulletin
municipal
2024
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
et
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
| 5.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
>
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
L'éclairage
du
stade
d'entraînement
est
maintenant
en
LED
La
rénovation
du
terrain
a été
réalisée
Les
filets
pare-ballons
devaient
être
posés ce
jour
mais
vu
le temps,
cela
n’a
pas
été
possible.
MEME
SEANCE
6.
Comptes
rendus
des
Conseils
communautaires
>
Trajectoire
territoriale
«
Climat
Air
Energie
»
- CCEBER
- 2024
M.
le
Maire
présente
différents
indicateurs
utiles
pour
appuyer
la
définition
des
politiques
de
transition
énergétique
et
écologique,
et
en
suivre
les
résuitats,
en
particulier
pour
:
e
Déterminer
une
trajectoire
avec
les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
production
d'EnR
+
Définir
te
chemin
à
parcourir
+
Documenter
les
résultats
>
PLUi
Le
projet
du
PLUI
sera
transmis
aux
Conseillers
municipaux
pour
lecture
et débat.
MEME
SEANCE
Informations
>
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
+ _
Explication
des
filières,
des
grades,
des
échelons
…,
des
titulaires,
des
non“titulaires
et
des
contractuels,
recrutement
d'un
agent
titutaire
…,
recrutement
d'un
agent
nontitulaire
(contractuel)
e
Pour
accéder
à
un
emploi
dans
le
FPT
:concours
externe,
concours
interne,
3ème
concours
…
e
La
réussite
aux
concours
et
aux
examens
professionnels
peut
donner
accès
à
un
grade
supérieur
sans
forcément
avoir
une
augmentation
de
salaire
brut
(ce
sont
les
indices
qui
font
foi)
+ _
Ouverture
de
poste
possible
en
regard
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Vues
en
Conseil
municipal
du
20
octobre
2022
et
arrêtées
le
16
janvier
2023
(arrêté
municipal
n°
2023-06)
après
avis
du
CDG
388.
12 >
Diagnostic
de
vidéoprotection
Présentation
commentée
de
ce
diagnostic
établi
par
la
Gendarmerie
sur
la
commune
de
Clonas,
avec
la
définition
des
différents
secteurs.
Une
consultation
de
bureaux
d'études
a
été
lancée
le
25
septembre
2024
à
la
demande
du
référent
de
la
commune
(Gendarmerie).
La
date
de
réponse
à la consultation
a été
fixée
au
lundi
28
octobre
2024)
à
16h00mn.
>
Dates
à
retenir
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
toutes
les
informations
récentes
et
utiles
sont
dans
le
« O
Fil
de
l'Info
»
mensuel
distribué
en
début
de
chaque
mois.
Clôture
de
la
séance
à
23h
Transcrit
le
24
octobre
dot,
2
D
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
Bckc
eme.
il.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
LEMAITRE
13