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unknown - rap activite 2023
Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal du 31 mars 2023
Arrêté - 2026 18ARR Délégation signatures Commande publique
Arrêté - 2024 88ARR Délégations de signatures commande publ
Déliberation - 2023 31DEC
Arrêté - 2023 90ARR
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 90ARR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
viLtE
DE
NNant
es
Registre
des
Arrêtés
2023
Arrêté
2023 204RR
Délégations
de
signatures
Actes
de
la
commande
publique
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-19,
L.5211-4-2
et
R.2122-8,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
la
convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
sur
le
fondement
des
articles
L.5211-4-1
et
L.5211-4.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
relatif
aux
délégations
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
municipaux,
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'attribuer
des
délégations
de
signatures
aux
agents
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
des
Services, ARRETE
Article
1
La
signature
du
Maire
de
la Ville
de
Nantes
à
l'effet de
signer
les
actes
relatifs :
- aux
procédures
de
passation
des
marchés
publics
_- aux
ordres
de
services
pris
dans
le cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
est
déléguée
aux
élus,
directeurs
généraux,
directeurs
et
responsables
de
service,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et
dans
les
conditions
prévues
au
présent
arrêté
et
ses
annexes.
La
délégation
de
signature
porte
sur
les
actes
énumérés
dans
chacune
des
annexes
du
présent
arrêté.
Page
{ sur
7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023 Articie
2
La
liste
des
annexes
est
établie
de
la
façon
suivante
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
CULTURE
ET
ARTS
DANS
LA
VILLE
- Annexe
1
:BIBLIOTHÈQUES
MUNICIPALES
*
annexe
1.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
1.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
2
:CONSERVATOIRE
*
annexe
2.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
2.b
:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
AT
- Annexe
3
:MUSÉE
D'ARTS
+
annexe
3.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
3.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
600
euros
HT
- Annexe
4
:MUSÉUM
D'HISTOIRE
NATURELLE
*
annexe
4.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
4.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
5
:DIRECTION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
PROJETS
ET
RÉSEAUX
ARTISTIQUES
*
annexe
5.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«annexe
5.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
6
:PÔLE
RESSOURCES
- PÔLE
COORDINATION
CULTURELLE
ET
STRATÉGIQUE
«+
annexe
6.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
6.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
7
:DIRECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L'ARCHÉOLOGIE
«
annexe
7.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
7.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
600
euros
HT
- Annexe
8
: MUSÉE
JULES
VERNE
annexe
8.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
8.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
9
:MISSION
TERRITOIRES
ET
CULTURE
+
annexe
9.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
9.,b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
10
:MISSION
PUBLICS
ET
CITOYENNETÉ
CULTURELLE
+
annexe
10.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
10.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Page
2 sur
7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023 _DIRECTION
GÉNÉRALE
CITOYENNETÉS
E ET
TERRITOIRES
SOLIDAIRES
.
- Annexe
11
:MISSION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
*
annexe
11.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
11.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
12
:DIRECTION
DU
PROTOCOLE
ET
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
+
annexe
12.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
12.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
13
:DIRECTION
DE
LA
RELATION
AUX
USAGERS
*
annexe
13.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
13.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
14
:DIRECTION
DE
QUARTIERS
CŒUR
DE
VILLE
+
annexe
14.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
14.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
15
:DIRECTION
DE
QUARTIERS
EST
*
annexe
15.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
AT
annexe
15.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
16
: DIRECTION
DE
QUARTIERS
SUD
«
annexe
16.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
16.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
17
:DIRECTION
DE
QUARTIERS
NORD
*
annexe
17.a
:
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
17.b
:
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
18
:DIRECTION
DE
QUARTIERS
OUEST
+
annexe
18.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
18.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
19
:DIRECTION
VIE
ASSOCIATIVE
+
annexe
19.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
19.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
20
:MISSION
JEUNESSE
+
annexe
20.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
20.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
21
:MISSIONS
DÉVELOPPEMENT
TERRITOIRES
ET
PARTICIPATIONS
— COORDINATION
TERRITORIALE
- VILLE
LA
NUIT
LAICITE
- VILLE
DU
1/4
D'HEURE
ET
CONTRATS
DE
PROXIMITÉ
*
annexe
21.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
21.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
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7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023 DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGUÉE
A
LA
COHÉSION
SOCIALE
- Annexe
22
:DIRECTION
DE
L'ÉGALITÉ
«
annexe
22.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
22.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
23
:DIRECTION
DES
SPORTS
«
annexe
23.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
AT
*
annexe
23.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
24
:DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
*
annexe
24.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
24.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
25
:DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
+
annexe
25.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
25.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
26
:DIRECTION
DE
L’INCLUSION
SOCIALE
+
annexe
26.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
26.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- Annexe
27
:DIRECTION
COMMUNICATION
INTERNE
ET
DOCUMENTATION
annexe
27.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
27.b
:
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
28
:MISSION
ALLIANCE
DES
TERRITOIRES
ET
CONFRACTUALISATIONS
*
annexe
28.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
28.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
29
:DIRECTION
DU
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
«
annexe
29.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
29.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
. Annexe
30
:MISSION
DES
AFFAIRES
FONCTIONNELLES
annexe
30.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
30.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DIALOGUE
ET
TRANSFORMATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
- Annexe
31
:MISSION
PROSPECTIVE,
INNOVATION,
ACTEURS
ET
GOUVERNANCE
OUVERTE
*
annexe
31.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
31.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
DAA
arme
ET
Page
4
sur
7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023 - Annexe
32 :
. Annexe
33 :
- Annexe
34 :
- Annexe
35
:
- Annexe
36 :
- Annexe
37
:
- Annexe
38 :
- Annexe
39
:
- Annexe
40 :
DIRECTION
DÉMOCRATIE
ET
STRATÉGIE
annexe
32.a
: marchés publics d’un
montant
inférieur
à
90 000 euros
HT
*
annexe
32.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
ORGANISATION
ET
MANAGEMENT
.
annexe
33.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
33.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
POUR
LA
SANTÉ
ET
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DIRECTION
DE
LA SANTÉ
PUBLIQUE
+
annexe
34.a
: marchés publics d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
«
annexe
34.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
ANIMATION
DE
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
«
annexe
35.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
35.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
TERRITOIRE,
PROXIMITÉ,
DÉCHETS
ET
SÉCURITÉ
MISSION
COORDINATION
ET
RESSOURCES
- MISSION
GOUVERNANCE
ET
COORDINATION
TERRITORIALE
«
annexe
36.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
.
annexe
36.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
RISQUES
ET
PROTECTION
DES
POPULATIONS
- DIRECTION
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
+
annexe
37.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
37.b
:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
POLE
NANTES
CENTRALITÉ
*
annexe
38.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
38.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
AT
DIRECTION
GÉNÉRALE
RESSOURCES
DÉPARTEMENT
FINANCES,
MARCHÉS
ET
PERFORMANCE
+
annexe
39.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
39.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
HUMAINES
+
annexe
40.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
40.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Page
5 sur
7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023 . Annexe
41
:DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
NUMÉRIQUES
«annexe
41.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros HT
+
annexe
41.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
600
euros
HT
- Annexe
42
: DÉPARTEMENT
BÂTII
«
annexe
42.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
42.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
43
:MISSION
APPUI
ET
COORDINATION
-MISSION
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DE
LA
DONNÉE
— MISSION
INNOVATION
NUMÉRIQUE
*
annexe
43.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
43.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGUÉE
POUR
LA
FABRIQUE
DE
LA
VILLE
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
- Annexe
44
: DÉPARTEMENT
URBANISME
ET
HABITAT
+
annexe
44.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
44.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
45
:
DIRECTION
NATURE
ET
JARDINS
+
annexe
45.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
45.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE,
EMPLOI,
INNOVATION,
EUROPE
ET
INTERNATIONAL
- Annexe
46
:DIRECTION
EUROPE
ET
INTERNATIONAL
+
annexe
46.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
46.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Article
3
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
(ou
des)
délégataire(s)
suppléants)
mentionnés
dans
les
annexes,
la
délégation
de
signature
est
accordée
aux
directeurs
du
département
ou,
à
défaut,
aux
directeurs
généraux
adjoints. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
adjoint,
la
délégation
de
signature
est
accordée
au
directeur
général
des
services.
Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2023_75ARR
du
11
avril
2023.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
au
jour
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Nantes,
à
laquelle
il
sera
procédé
après
transmission
en
Préfecture,
conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023 Article
5
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
Ville
de
Nantes
et
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Nantes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A Nantes,
le
{3
JUIL,
2023
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et
affiché
le
2
4
JUIL,
2023
T
| L
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230724-2023_90_ARR-AR Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023