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unknown - rap activite 2023
Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal du 31 mars 2023
Arrêté - 2026 18ARR Délégation signatures Commande publique
Arrêté - 2024 88ARR Délégations de signatures commande publ
Déliberation - 2023 31DEC
Arrêté - 2023 75ARR
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 75ARR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
ANantes
Registre
des
Arrêtés
2023
Arrêté
2023 75ARR
Délégations
de
signatures
Actes
de
la
commande
publique
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-19,
L.5211-4-2
et
R.2122-8,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
élection
du Maire
et des
Adjoints,
|
Vu
la convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes
sur
le fondement
des
articles
L.5211-4-1
__etL.5211-4.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
relatif aux
délégations
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
municipaux,
Vu
la délibération
du
15 juillet 2020
portant
délégation
des
attributions
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'attribuer
des
délégations
de
signatures
aux
agents
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
|
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
des
Services, ARRETE
Article
À
La
signature
du
Maire
de
la Ville
de
Nantes
à l'effet
de
signer
les
actes
relatifs
:
- aux procédures de passation
des marchés
publics
- aux
ordres
de
services
pris dans
le cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
est
déléguée
aux
élus,
directeurs
généraux,
directeurs
et
responsables
de
service,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et dans
les
conditions
prévues
au
présent
arrêté
et ses
annexes.
La
délégation
de
signature
porte
sur
les
actes
énumérés
dans
chacune
des
annexes
du
présent
arrêté.
Page
1 sur
7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230412-2023_75ARR-AR Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article
2
La
liste
des
annexes
est
établie
de
la façon
suivante :
- Annexe
1
:
- Annexe
2
:
- Annexe
3
:
- Annexe
4 :
- Annexe
5
:
- Annexe
6
:
- Annexe
7
:
- Annexe
8
:
- Annexe
9 :
- Annexe
10
DIRECTION
GÉNÉRALE
CULTURE
ET
ARTS
DANS
LA
VILLE
BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES
+
annexe
1.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
1.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
CONSERVATOIRE
*
annexe
2.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
2.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
MUSÉE
D'ARTS
*
annexe
3.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
3.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MUSÉUM
D'HISTOIRE
NATURELLE
+
annexe
4.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
4.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
PROJETS
ET RÉSEAUX
ARTISTIQUES
*.
annexe
5.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
5.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
PÔLE
RESSOURCES
- PÔLE
COORDINATION
CULTURELLE
ET STRATÉGIQUE
+
annexe
6.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
6.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L'ARCHÉOLOGIE
+
annexe
7.a:
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
7.b:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MUSÉE
JULES
VERNE
+
annexe
8.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+.
annexe
8.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
MISSION
TERRITOIRES
ET CULTURE
+
annexe
9.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
9.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
:
MISSION
PUBLICS
ET
CITOYENNETÉ
CULTURELLE
*
annexe
10.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
10.b :
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
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2 sur
/
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230412-2023_75ARR-AR Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DIRECTION
GÉNÉRALE
CITOYENNETÉS
ET
TERRITOIRES
SOLIDAIRES
- Annexe
11
: MISSION
POLITIQUE
DE
LA VILLE
ET DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
annexe
11.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
11.b :
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
12
: DIRECTION
DU
PROTOCOLE
ET
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
annexe
12.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
12.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
13
: DIRECTION
DE
LA
RELATION
AUX
USAGERS
*
annexe
13.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
13.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
14
: DIRECTION
DE
QUARTIERS
CŒUR
DE VILLE
*
annexe
14.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
annexe
14.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
15
: DIRECTION
DE
QUARTIERS
EST
|
+
annexe
15.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
15.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
16
: DIRECTION
DE
QUARTIERS
SUD
*
annexe
16.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
16.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
17
: DIRECTION
DE
QUARTIERS
NORD
|
annexe
{7.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
17.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
18
: DIRECTION
DE
QUARTIERS
OUEST
*
annexe
18.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
18.b :
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
19
: DIRECTION VIE
ASSOCIATIVE
+
annexe
19.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
19.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
. - Annexe
20
: MISSION
JEUNESSE
+
annexe
20.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
20.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
- Annexe
21
: MISSIONS
DÉVELOPPEMENT
TERRITOIRES
ET
PARTICIPATIONS
- COORDINATION
TERRITORIALE
- VILLE
LA
NUIT — LAICITE
— VILLE
DU
1/4 D'HEURE
ET
CONTRATS
DE
PROXIMITÉ
*
annexe
21.4:
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
21.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
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7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230412-2023_75ARR-AR Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 - Annexe
22
:
- Annexe
23
:
- Annexe
24 :
- Annexe
25 :
- Annexe
26
:
- Annexe
27 :
- Annexe
28 :
- Annexe
29 :
- Annexe
30 DIRECTION
GÉNÉRALE
DIALOGUE
ET
TRANSFORMATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGUÉE
A
LA
COHÉSION
SOCIALE
DIRECTION
DE
L'ÉGALITÉ
*
annexe
22.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
22.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
DES
SPORTS
*
annexe
23.a
: marchés
publiés
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
23.b
: marchés
publics d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
+
annexe
24.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
24.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
+
annexe
26.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
25.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
DE
L’INCLUSION
SOCIALE
*
annexe
26.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
26.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DIRECTION
COMMUNICATION
INTERNE
ET
DOCUMENTATION
annexe
27.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
27.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
MISSION
ALLIANCE
DES
TERRITOIRES
ET CONTRACTUALISATIONS
+
annexe
28.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
28.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
DU
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
+
annexe
29.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
29.b
: marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
: MISSION
DES
AFFAIRES
FONCTIONNELLES
*
annexe
30.8
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
30.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
31
: MISSION
PROSPECTIVE,
INNOVATION,
ACTEURS
ET
GOUVERNANCE
OUVERTE
*
annexe
34.a :
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
31.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
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4
sur
7
|
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230412-2023_75ARR-AR Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 - Annexe
32
:
- Annexe
33
:
- Annexe
34
:
- Annexe
35 :
- Annexe
36 :
- Annexe
37
:
- Annexe
38
- Annexe
39 :
- Annexe
40 :
- Annexe
41 :
DIRECTION
DÉMOCRATIE
ET STRATÉGIE
*
annexe
32.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
32.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
ORGANISATION
ET MANAGEMENT
*
annexe
33.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
33.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
POUR
LA
SANTÉ
ET
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DIRECTION
DE LA SANTÉ
PUBLIQUE
*
annexe
34.a
: marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
34.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 90
000
euros
HT
DIRECTION
ANIMATION
DE
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
+
annexe
35.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
35.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
TERRITOIRE,
PROXIMITÉ,
DÉCHETS
ET
SÉCURITÉ
MISSION
COORDINATION
ET
RESSOURCES
- MISSION
GOUVERNANCE
ET
COORDINATION
TERRITORIALE
*
annexe
36.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
36.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
RISQUES
ET
PROTECTION
DES
POPULATIONS
- DIRECTION
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
annexe
37.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
annexe
37.b:
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
POLE
NANTES
CENTRALITÉ
+
annexe
38.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
«
annexe
38.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
RESSOURCES
DÉPARTEMENT
FINANCES,
MARCHÉS
ET
PERFORMANCE
«
annexe
39.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
+
annexe
39.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
HUMAINES
*
annexe
40.a
: marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à 90
000
euros
HT
*
annexe
40.b
: marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DÉPARTEMENT
DES
RESSOURCES
NUMÉRIQUES
«+
annexe
41.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT _ to
‘+
annexe
41.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
DT
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5 sur 7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230412-2023_75ARR-AR Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 - Annexe
42
: DIRECTION
LOGISTIQUE
+
annexe
42.a
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
42.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
43
: DÉPARTEMENT
BÂTII
- HORS
DIRECTION
LOGISTIQUE
+
annexe
43.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
43.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
44
:MISSION
APPUI
ET
COORDINATION
-
MISSION
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DE
LA
DONNÉE
— MISSION
INNOVATION
NUMÉRIQUE
+
annexe
44.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
44.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGUÉE
POUR
LA
FABRIQUE
DE
LA
VILLE
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
- Annexe
45
: DÉPARTEMENT
URBANISME
ET
HABITAT
*
annexe
45.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
45.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
- Annexe
46
:
DIRECTION
NATURE
ET
JARDINS
annexe
46.a
:marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
*
annexe
46.b
:marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE,
EMPLOI,
INNOVATION,
|
EUROPE
ET
INTERNATIONAL
_
- Annexe
47
: DIRECTION
EUROPE
ET
INTERNATIONAL
+
annexe
47.a
:marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
+
annexe
47.b
:marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
Article 3 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
(ou
des)
délégataire(s)
suppléants)
mentionnés
dans
les
annexes,
la
délégation
de
signature
est
accordée
aux
directeurs
du
département
ou,
à
défaut,
aux
directeurs
généraux
adjoints. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
adjoint,
la
délégation
de
signature
est
accordée
au
directeur
général
des
services.
Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2022_41ARR
du
2
décembre
2022.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
au
jour
de
son
affichage,
lequel
interviendra
après
transmission
en
Préfecture,
conformément
à
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Page
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230412-2023_75ARR-AR Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article
5
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
Ville
de
Nantes
et
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Nantes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nantes,
le
12
AVR.
2023
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et
affiché
le
1%,
AVR
2093
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