Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8.3.458 2024 1
Arrêté - 8.3.046 2024 1
Arrêté - 8.3.127 2025 1
Arrêté - 8.3.123 2025 1
Arrêté - 8.3.067 2025 1
Arrêté - 8.3.076 2025 1
Arrêté - 8.3.49 2023 1
Arrêté - 8.3.389 2024
Arrêté - 8.3.372 2024
Arrêté - 8.3.371 2024
Arrêté - 8.3.320 2024 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.320 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.320/2024
Portant réglementation de la circulation
vite P dI'HAUBOURDIN 50 RUE DE BETHUNE
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 22/08/2024 émise par Monsieur FRUCHART de l'entreprise DUBRULLE sis
1657 Route Nationale le petit bruxelles aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2024 au
31/10/2024 - 50 RUE DE BETHUNE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 31/10/2024, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et
sera considéré comme gênant) au droit du chantier au 50 RUE DE BETHUNE.
La circulation de tout véhicule sera restreinte au droit des travaux et la vitesse de tout véhicule sera
limitée à 30km/h.
Au besoin, la circulation de tout véhicule sera réglée en alternat au moyen de feux tricolores de
chantier.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE DUBRULLE,
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page ! sur? a& Fait à Haubourdin, le 23 août 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
DIFFUSION
- DUBRULLE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wmwwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2