Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8.3.320 2024 1
Arrêté - 8.3.046 2024 1
Arrêté - 8.3.127 2025 1
Arrêté - 8.3.123 2025 1
Arrêté - 8.3.067 2025 1
Arrêté - 8.3.076 2025 1
Arrêté - 8.3.203 2024
Arrêté - 8.3.181 2024
Arrêté - 8.3.173 2024
Arrêté - 8.3.164 2024
Arrêté - 8.3.458 2024 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.458 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.458/2024
Portant réglementation de la circulation
vite P
d'HAUBOURDIN RUE DE PARIS
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 27/11/2024 émise par EJL Entreprise Jean Lefebvre sis 4 Avenue du Port
Fluvial 59120 LOOS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de voirie (terrassement en chaussée, trottoirs, stationnement,
remplissage en matériaux, mise en enrobés et pose des bordures et pavés rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au
06/06/2025 RUE DE PARIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 06/06/2025, la circulation et le stationnement de tout véhicule
seront interdits (et seront considérés comme gênants) au droit du chantier RUE DE PARIS.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise soit par l'Avenue de l'Europe soit en prenant la rue de
Londres puis la rue de Stockholm.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h au droit des travaux.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. À la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EJL Entreprise Jean Lefebvre.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié où affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page L sur 2 Fait à Haubourdin, le 28 novembre 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
N
DIFFUSION
+ EJL Entreprise Jean Lefebvre
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité signataire du présent document.
ALD