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Arrêté - 07072022 chaussidou avenue de la Citoyennete
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 07072022 chaussidou avenue de la Citoyennete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n°2022 -DST/GC/CC - 10
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion du réaménagement de la voirie facilitant les modes de déplacements doux (vélos, piétons) voie communale n°4 avenue de la Citoyenneté dans la portion située entre la rue Marconi et la rue Pierre Mendes France,
ARRÊTE
Article 1
Un chaussidou est institué avenue de la Citoyenneté dans la portion située entre la rue Marconi et la rue Pierre Mendes France.
Article 2
La circulation s’effectuera à double sens sous un régime de chaussidou. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les cycles circuleront dans les aménagements dédiés.
Cette voie est interdite aux véhicules d’un PTAC de plus de 3,5T à l’exception des véhicules agricoles pour la desserte des parcelles riveraines, des véhicules de répurgation, des véhicules de transports en commun C’BUS et des véhicules de secours dans le cadre de leurs interventions.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble de l’avenue de la Citoyenneté dans la portion comprise entre la rue Marconi et la rue Pierre Mendes France. Article 4
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le
0 7 JUL. 2022
Le Maire
{
Alain a
Mis en ligne le 7/07/2022