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Arrêté - 2023 07 STOP avenue de la Liberte 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 STOP avenue de la Liberte 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°2023 -DST/SD/CC - 007
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994
relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par
les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie et limiter la vitesse des véhicules
avenue de la Liberté,
ARRÊTE
Article 1
Un STOP est instauré avenue de la Liberté au niveau du carrefour de
l’avenue de l’Egalité, rue Hector Berlioz et rue Frédéric Chopin.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
nécessaire.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre
d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
ÉATEAUBRIANT
ille, le
3 0 JUN 2023
et arrêté à
Hôtel de
Mis en ligne le 30/06/2023