Arrêté - 07072022 bandes cyclables avenue Liberte

Documents similaires

Arrêté - 07072022 chaussidou avenue de la Citoyennete

Arrêté - 2023 07 STOP avenue de la Liberte 1

Arrêté - 07072022 ceremonie du 4 aout

Arrêté - 06072022 HERVE TP avenue de la Liberte

Compte-Rendu - AMP 00052 Création de bandes cyclables avenue Sa

Arrêté - 75 SANTRAC avenue de lEgalite

Arrêté - Arrêté 122 2024 fête des voisins avenue de la lib

Arrêté - Bande cyclable quai François 1er

Arrêté - Arrêté 122 2024 fête des voisins avenue de la lib

Arrêté - RD940 bande cyclable

Arrêté - 07072022 bandes cyclables avenue Liberte Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 07072022 bandes cyclables avenue Liberte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n°2022 -DST/JMR/CC - 011

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L 2212-letL 2213-1:4L.2213-6:inclus,

Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,

Vu, le Code de la Route,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Liberté afin d’assurer la sécurité des usagers de la voirie et faciliter le déplacement des cycles,

ARRÊTE

Article 1

Des bandes cyclables latérales sont instaurées avenue de la Liberté. La circulation des cycles non motorisés s’effectuera dans le même sens de circulation que pour les véhicules motorisés.

Article 2

Le stationnement de tous véhicules est interdit en dehors des emplacements prévus.

Un cédez le passage est instauré au débouché de l’avenue de la Liberté sur le giratoire à l’intersection avec la rue Vieille Voie et la rue Jacquard.

Article 3

Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.

Article 4

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le

Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.

ATEAUBRIANT

ille, le {7 JUIL 202?

Mis en ligne le 7/07/2022