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Déliberation - DEL 2025 201 CRITERES D’Attribution de la Bourse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 201 CRITERES D’Attribution de la Bourse)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_201
CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE
Chaque année la Ville de Sorgues apporte une aide financière d’un montant de 190 euros aux étudiants sorguais qui doivent faire face à de nombreuses dépenses annexes pour pourvoir à leurs études supérieures. Cette action s’inscrit dans une politique de promotion de la formation et de l’éducation des jeunes Sorguais.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Effectuer des études après le baccalauréat,
- Etre étudiants, âgés au plus de 27 ans, titulaires d’un compte bancaire.
- Avoir constitué un dossier composé de :
Lettre manuscrite de demande motivée, adressée à M le Maire
Carte d’étudiant (copie)
Certificat de scolarité (copie)
Attribution définitive des bourses nationales (copie)
Reçu de loyer d’un logement, chambre pour étudiant ou justificatif de domicile.
Les dossiers doivent être déposés entre le 1er octobre et le 1er décembre de l’année précédente.
Vu l’avis favorable de la commission éducation et périscolaire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L533-1 du code de l’éducation,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
Publiée le 28 novembre 2025 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les critères d’attribution de la bourse communale ainsi qu’énoncé et fixe le montant pour 2026 à 190 € par dossier.
DIT que la dépense totale est prévue au budget 2026 de la commune.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.