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Déliberation - DEL 2023 173 CRITERES D’Attribution de la Bourse
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 173 CRITERES D’Attribution de la Bourse)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 novembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Raphaël GUILLERMAIN, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_173
CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE
Chaque année la Ville de Sorgues apporte une aide financière aux étudiants sorguais qui doivent faire face à de nombreuses dépenses annexes pour pourvoir à leurs études supérieures.
Cette action s’inscrit dans une politique de promotion de la formation et de l’éducation des jeunes Sorguais.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Effectuer des études après le baccalauréat,
- Etre étudiants, âgés au plus de 27 ans, titulaires d’un livret de caisse d’épargne ou d’un compte bancaire.
- Avoir constitué un dossier composé de :
Lettre manuscrite de demande motivée, adressée à M. le Maire
Carte d’étudiant (copie)
Certificat de scolarité (copie)
Attribution définitive des bourses nationales (copie)
Reçu de loyer d’un logement, chambre pour étudiant ou justificatif de domicile.
Les dossiers doivent être déposés entre le 1er octobre et le 1er décembre de l’année précédente.
Il est proposé de fixer le montant de chaque bourse pour 2024, à 190 € par dossier.
La dépense totale est prévue au Budget 2024 de la commune, fonction 200, Chapitre 67, article 6714.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter ces critères d’attribution et pour autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
AMPLIATION
Publiée le 1er décembre 2023 Vu l’avis favorable de la commission éducation et périscolaire,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L533-1 du code de l’éducation,
Sur le rapport présenté par Sylvie CORDIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les critères d’attribution de la bourse communale ainsi qu’énoncés et fixe le montant pour 2024 à 190 € par dossier.
DIT que la dépense totale est prévue au budget 2024 de la commune, fonction 200, chapitre 67, article 6714.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.