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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T1CONTROLFINAN
Document publié le Mercredi 22 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T1CONTROLFINAN)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Mode, textile et habillement,
Direction des
Collectivités Locales et
du Cadre de Vie
Bureau du contrôle
financier et des dotations
des collectivités
Dossier suivi par :
Nelly GARMY
PE e
Liberté « Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
à
27 JUS HETEÉS Perpignan, le 2606
ARRETE n° 2472 /2006
Fixant la liste des Communes rurales du
Département des PYRENEES ORIENTALES % : 04.68.51.68 51 : 04.68.35 56 84
mél
nelly.garm nees-
otientales.pref.souv fr
Com Rurales arrêté 06
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la population des Communes et unités urbaines
telles que définies par l'INSEE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire
Générale de la Préfecture des Pyrénées- Orientales ;
ARRETE:
Article 1: La liste des communes rurales du
département des Pyrénées Orientales, telle que prévue par l'article D3334-8-1
du Code Général des Collectivités Locales,
est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de
la Préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs
de la préfecture des Pyrénées Orientales.
me Lo
Le Préfet PR FREE are l Bei ER # Ta sans
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Four le Préfet (par délégation,
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Anne. Gale, BAUTIR TN JM.
Adresse Postale : 24 quai Saoï.Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX Téléphone :
Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : INTERNET : WWww.pyreness-crientales.pref.
gouv.fr
SDR.CL. G4.68.51.68.00
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 Liste des communes rurales du département des PYRENEES
ORIENTALES
Vu pour être annexé à l’arrêté n° 2472/2006 du 21 juin
2006
A
-LES-BAINS-PALALDA
-VILLENEUVE-DES-E
S-SUR-TECH
YGUATEBIA-TALAU
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-FENOUILLEDES
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-LES-CABANES
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-DES-ALBERES
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OUR-DE-CAROL
OUR-DE-FRANCE
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ALBA-LE-CHATEAU
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NEFIACH
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-ROMEU-ODEILLO-VIA
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ALAU-DEL-VIDRE
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-PUYMORENS
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-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
-FELIU-D'AMONT
-FELIU-D'AVALL
-GENIS-DES-FONTAINES
“HIPPOLYTE
-JEAN-LASSEILLE
-LAURENT-DE-CERDANS
-LEOCADIE
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Nessesÿ SAINT-MARSAL
SAINT-MARTIN
SAINT-MICHEL-DE-LLOTES
SAINT-NAZAIRE
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS
SALEILLES
SALSES-LE-CHATEAU
SANSA
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AILLET
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S-ENTRE-VALLS
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ALCEBOLLERE
ALMANYA
-LES-BAINS
-DE-CONFLENT
-DE-LA-SALANQUE
-DELS-MONTS
LLEMOLAQUE
-DE-LA-RAHO
-LA-RIVIERE
NCA Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DES Perpignan,
le 7 8 J LIN dE COLLECTIVITES LOCALES
ET DU CADRE DE VIE
Bureau du contrôle financier et
des dotations des collectivités
PREF66/DRCL/FIN/
affaire suivie par:
Nelly GARMY
OPAC 66 ARRET compos OPAC
06
Tél. : 04.68.51.68.51
Fax: : 04.68.35.56.84
collectivites-locales@pyrenees-
PNA prof gouvfF ARRETE Ne. #3 44
Lèe 0 ©
portant composition du Conseil
d’Administration de l'Office Public
d’Aménagement et de Construction (OPAC)
ex-OPHLM du Département des Pyrénées
Orientales
LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
R421-I et suivants relatifs aux Offices publics d'Aménagement
et de construction (OPAC) ;
Vu en particulier l’article R 421-7 du dit Code relatif à la composition du
conseil d'Administration des OPAC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°775/06 du 22 février 2006 portant transformation
de l’Office Public d'HLM (OPHLM) du département
des Pyrénées orientales en Office Public d'Aménagement
et de construction (OPA) ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées
Orientales ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : Swww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr/ PD.RCL. 04.68.51.68.00
SSERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 ARRETE
Article _1 : l’arrêté préfectoral n° 1905/2004 du 19
mai 2004 portant modification de la composition du Conseil d’Administration
de 'OPHLM des Pyrénées orientales est abrogé :
Article 2 : le Conseil d'Administration de l'OPAC
(ex OPHLM des Pyrénées orientales) est composé comme suit :
TI - Membres désignés par le Conseil Général
du département des Pyrénées Orientales:
- M. Christian BOURQUIN, Président du Conseil
Général - M. Pierre AYLAGAS,
Vice Président du Conseil Général,
- M. René OLIVE, Vice Président du Conseil Général,
- Mme Marie Cécile PONS, Conseillère Générale,
- M. Michel MOLY, Vice Président du Conseil
Général, - M. Jean VILA,
Conseiller Général,
- M. Jean CODOGNES, Conseiller Général.
IT - Membres désignés par le Préfet :
Après avis du Président du Conseil général ,
- M. le Colonel Jean Pierre RICHARD, ancien
Délégué militaire Départemental : - Mme Yvonne CANO-F
OURNOLS, attachée de préfecture en retraite;
- M. Michel FROGER, ancien directeur du centre
hospitalier de Perpignan ; - M. Robert OLIVE,
Maire de Saint Feliu d’Amont ;
- M. le Général Bernard HILLENMEYER, ancien
Délégué Militaire Départemental.
Personnes provenant des Caisses d'épargne et ou des
Organismes collecteurs de la participation des employeurs
à la construction et proposés par eux,
- M. Jean Paul GIRAL, directeur des marchés spécialisés,
Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon ;
- M. Jean SALA, représentant le Comité Interprofessionnel
du Logement Languedoc Roussillon. UT - Membre désigné par le conseil d’administration de la
Caisse d’Allocations Familiales
- Mme Gilda BERNAL, 13 rue Poun de Fouste, 66200 ELNE;
IV - Membres élus par les locataires :
- M. Antoine FALIP, HLM La Figuerasse, 66140 CANET en Roussillon
; - M. Georges F ONS-CASENOVE,
23 rue des jardins, 66180 VILLENEUVE de la Raho ;
- M. Whueymar DEFRADAS, 2 Chemin départemental 99, 66180
VILLENEUVE de la Raho ;
V - Membre désigné par l’Union Départementale des Associations
familiales :
- Mme marie José PATROUIX, administratrice de l’'UDAF 66 ;
VI- Membres désignés par les organisations syndicales :
- M Jean Yves PAGES, 47 rue Arthur Rimbaud, 66200 ELNE
- Mme Dominique SOULET, 1 place Valmanya, 66720 LATOUR DE
FRANCE
Article 3 : Conformément à l’article R 421-8 du Code de la Construction
et de l’Habitation, le mandat des membres du Conseil
d'Administration élus par les locataires expirera en
2006, fin normale de ce mandat . Les autres membres du Conseil d'Administration
feront l’objet d’une nouvelle désignation après chaque
renouvellement partiel de l’organe délibérant de la
collectivité de rattachement de l'OPAC , en application de l’article
R 421-9 du Code susvisé .
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des
Pyrénées Orientales et Monsieur le Président du conseil
d’Administration de l’'OPAC sont chargés de l’éxécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture .
POUR ARE rérera
Pour te Prétet gi par délégation,
Le " Bureau