Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
Déliberation - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13
Déliberation - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
Déliberation - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13 Annexe 1
Déliberation - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13 Annexe 1
unknown - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13 Annexe 2
unknown - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13 Annexe 3
unknown - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13 Annexe 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DEL20260603_06
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LE GRAND DAX ET LA COMMUNE DE RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY - AMÉNAGEMENT RD 13
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L131-2 et suivants,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences en matière de voirie,
Considérant que la commune de Rivière-Saas-et-Gourby prévoit de réaliser la réfection de chaussées situées sur une route départementale, la RD 13, ainsi que des carrefours sur le domaine routier communautaire,
Considérant qu’il est donc nécessaire d’établir une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Rivière- Saas-et-Gourby,
Considérant que la commune prendra en charge la totalité des frais liés à cette opération, et que le Grand Dax s’engage à payer à la commune, sur présentation du bilan général des dépenses réelles, le coût des travaux sur les voies communautaires,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Rivière-Saas-et-Gourby relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’aménagement de carrefours communautaires liés à l’aménagement de la route départementale n°13.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget : AP 145 – 2317 et ACCES -2145
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention jointe en annexe, ainsi que ses éventuels avenants et tout autre document se rapportant à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
2 Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 3 juin 2026gnature#
#signature#
3