Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DU GUA – 17600

Séance du 18 septembre 2018

PROCES-VERBAL

L’an deux mille dix- huit, le dix- huit septembre à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur BROUHARD Patrice, Maire -Madame CHEVET Monique, Première Adjointe – Madame ORTEGA Béatrice, Quatrième Adjointe- Monsieur VICI Laurent, Cinquième Adjoint- Monsieur OLIVIER Jean- Paul, Conseiller Délégué- Monsieur BOYARD Jacky, conseiller délégué - Madame DEBRIE Claire- Madame LACUEILLE Maryse - Monsieur LATREUILLE Alain - Monsieur BARBES Yves - Madame CHARTIER Catherine-

Excusés : Monsieur GANIER Jean-Louis, Deuxième Adjoint (a donné pouvoir à Madame CHEVET) - Monsieur DELAGE Stéphane, troisième Adjoint (a donné pouvoir à Monsieur VICI) - Monsieur MERIAU Yves (a donné pouvoir à Madame DEBRIE) - Monsieur HERVE Christophe - Monsieur PATOUREAU Pierre (a donné pouvoir à Monsieur Patrice BROUHARD, Maire) –

Absents : Madame BERNI Martine - Madame MASTEAU Aurélie -Madame MURARO Michèle

A été nommée secrétaire de séance Maryse LACUEILLE

Délibérations :

2018-09-87 vente de trois phocopieurs communaux

Monsieur le Maire expose que suite à l’acquisition récente de nouveaux photocopieurs, trois anciens photocopieurs en état de fonctionnement sont aujourd’hui inutilisés. Ils proviennent des écoles.

Il sollicite l’avis du conseil municipal sur le principe de la vente de ces matériels. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Emet un avis favorable sur le principe de la vente des trois photocopieurs - En détermine les prix comme suit :

- RICOH MP 3010 SP : 500€ (ancien de l'école élémentaire - salle des enseignants)

- RICOH MP 3010 SP : 500€ (ancien de l'école maternelle)

- RICOH MP C4500 AD : 700€ (ancien de l'école élémentaire - TAP Débat :

Monsieur le Maire indique que cela intéressera peut- être une association. Une annonce sera publiée sur le Bon Coin.

2018-09-88 Dégradations de matériels – remboursement par l’auteur des frais occasionnés pour leur remplacement

Monsieur le Maire informe qu’un véhicule a endommagé une poubelle et un panneau de signalisation en mars dernier sur la place du Logis.

La commune a sollicité du conducteur le remboursement des matériels dégradés comme suit :

- poubelle : 237.12 €

- panneau et kit poteau : 149.90 €

Soit un total de 387.02 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Emet un avis favorable sur le principe du remboursement de ces mobiliers par le conducteur- Charge Monsieur le Maire de mener toutes démarches relatives à ce dossier.

2018-09-89 Maison de Santé – constitution de la commission ad hoc relative à la consultation pour la maitrise d’oeuvre

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en séance du 17 juillet 2018 l’a autorisé à lancer la procédure adaptée de consultation en vue de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et architecturale pour la réalisation du programme d’aménagement et de construction de la Maison Médicale.

Il convient de désigner les membres de la commission ad hoc qui sera associée au choix du cabinet.

Monsieur le Maire préside la commission.

Il sollicite les candidatures.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Désigne en qualité de membres de la commission ad hoc : o Madame CHEVET, Monsieur GANIER, Monsieur BOYARD, Monsieur OLIVIER, Monsieur LATREUILLE, Monsieur BARBES Débat :

Monsieur le Maire informe des dates des prochaines réunions :

- Mercredi 03 octobre à partir de 10h00 : restitution de l’analyse des offres par SIAM - Jeudi 18 octobre après midi : éventuelles auditions

- 30 octobre : désignation par le conseil municipal de l’équipe de maitrise d’œuvre.

2018-09-90 Logement communal étage 22 rue Samuel Champlain - Renouvellement du bail précaire et révocable

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mars 2018, il avait été autorisé à signer la convention précaire et révocable jusqu’au 30 septembre 2018 avec une personne rencontrant de grandes difficultés pour trouver un logement. Le loyer avait été déterminé à hauteur de 400 € par mois charges non comprises.

Il précise que cette dernière est en attente d’un logement social et qu’elle a sollicité la commune pour un renouvellement du bail précaire et révocable.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accéder à cette demande de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

o Autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant renouvellement du bail précaire et révocable jusqu’au 31

décembre 2018 selon les mêmes conditions financières

Débat :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit bien du logement de l’étage à côté de l’école élémentaire. Le logement du rez- de – chaussée est destiné pour partie à l’aménagement de vestiaires au sein de la cantine voisine.

2018-09-91 Consultation en vue de l’exploitation d’un distributeur automatique de billets de banque(DABB) sur la place du Logis – signature de la convention d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle que le Crédit Agricole exploite actuellement le DABB sur la place du Logis. Cet appareil est situé sous un kiosque métallique communal. Il précisera qu’une première convention d’occupation du Domaine Public avait été signée en 2008 avec le Crédit Agricole pour une durée de 10 ans, la fin de la convention est fixée au 22 septembre 2018.

L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques indique que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par la collectivité permettant aux candidats potentiels de se manifester.A cet effet, en séance du 17 juillet 2018, il a été autorisé à lancer une consultation. Il informe le conseil municipal que seul le Crédit Agricole a remis une offre dans les délais requis.

La redevance proposée s’élève à 3 250 € annuels.

La convention prendrait effet au 23 septembre 2018 pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 22 septembre 2028.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

o Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le Crédit Agricole ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

Débat :

Monsieur le Maire précise que la commune est tenue de réserver un stationnement matérialisé pour le convoyage de fonds. En effet, le fourgon n’est pas autorisé à reculer, il doit stationner en bord de rue.

2018-09-92 Création /suppression de poste au sein des services administratifs Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er décembre 2018 – suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps complet au 1er décembre 2018

Sous réserve de l’avis du comité technique

Monsieur le Maire expose que suite au départ à la retraite d’un adjoint administratif principal de deuxième classe au 1er décembre 2018, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet. L’agent qui sera recruté sur le poste sera affecté au service accueil – état civil.

Il conviendra dans le même temps de supprimer le poste d’adjoint principal de deuxième classe devenu inutilisé à compter du 1er décembre 2018.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à compter du 1er décembre 2018

- Décide la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er décembre 2018

- Charge Monsieur le Maire de mener toutes démarches relatives à cette affaire

2018-09-93 Création de poste au sein des services suite à la mutation du responsable du service urbanisme

Monsieur le Maire expose que suite à la mutation le 12 novembre 2018 prochain de l’adjoint administratif en charge notamment de l’urbanisme, il convient de pourvoir à son remplacement au 19 novembre 2018.

Il préconise que la fiche de poste pourrait comporter outre les missions actuelles, certaines autres tâches comme le suivi des projets techniques communaux, chantiers, commandes des services techniques ...

Plusieurs grades pouvant correspondre à ce profil, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de plusieurs postes. Il invitera le conseil municipal après le choix du candidat à supprimer les postes non pourvus.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide la création d’un poste d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de deuxième classe, d’adjoint technique principal de première classe à temps complet 35/35ème à compter du 19 novembre 2018. - Charge Monsieur le Maire de mener toutes démarches relatives à cette affaire

Débat :Monsieur le Maire informe que deux assistants de prévention sont aujourd’hui désignés parmi les agents en poste.

L’agent est muté le 12 novembre prochain.

2018-09-94 Budget principal - Décision modificative n° 4-

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise en compte budgétaire de certaines

informations ou contraintes non connues lors de l’élaboration du budget 2018 :

- achat de mobilier au restaurant scolaire

- complément de matériel de visiophonie à l’école élémentaire

- remplacement de la porte d’écluse Croix de Chalons

OPERATIONS ARTICLES LIBELLES RECETTES DEPENSES OBSERVATIONS

INVESTISSEMENT

207 RESTAURANT SCOLAIRE

2184 mobilier + 880.00 Tables et chaises pour le réfectoire

187 ECOLE ELEMENTAIRE

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile + 700.00

Visiophone

complémentaire

garderie école

élémentaire

278 OUVRAGES DE MARAIS

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 417.00 Fourniture et fabrication

porte écluse Croix de

Chalons

20 DEPENSES IMPREVUES -1 997.00

TOTAL 0,00 0,00

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - émet un avis favorable sur la décision modificative n°4

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), le dossier de demande de subvention portait initialement notamment sur l’installation de plaques contreplaquées le long de la façade de l’école élémentaire afin d’obstruer la vue sur la cour.

Ce projet n’étant pas esthétiquement souhaitable, il indique avoir souhaité soumettre, en lieu et place, la sécurisation de l’entrée de l’école maternelle par le Parc du Logis par la surélévation des grilles et la mise en place d’un portail. Ce dossier a été rejeté. C’est regrettable.

Il informe que de gros travaux sont prévus sur les transformateurs électriques à Souhe, Saint- Martin et Belles Ezines. Des groupes électrogènes sont installés dans l’attente de la fin des travaux.

Il informe avoir rappelé le Syndicat de la Voirie au sujet des ralentisseurs installés à Monsanson et Dercie. Le Syndicat a sous- traité la prestation. La signalisation est inadaptée. Il indique avoir refusé la réception des travaux.

La porte de l’écluse du Moulin de Chalons doit être à nouveau réparée. Monsieur le Maire indique qu’il va contacter l’UNIMA.

Le centre de loisirs du mercredi donne toute satisfaction. La fréquentation ne cesse de croitre.

La nouvelle organisation sur deux garderies le soir (élémentaire et maternelle) fonctionne bien. Monsieur BARBES indique qu’il serait idéal que les deux écoles soient reliées par l’arrière via le parc du Logis. Les enfants pourraient se déplacer en toute sécurité d’une école à l’autre. Monsieur le Maire indique que le propriétaire n’est pas vendeur.

Monsieur BARBES indique que pourtant il ne s’agirait que d’une bande représentant une faible superficie.

Monsieur le Maire indique que le cours d’eau du Monard n’est pas entretenu, qu’il conviendrait de rappeler leur obligation d’entretien aux propriétaires riverains.

Il informe qu’une réunion GEMAPI se tiendra sous peu à SAINTES. Il rappelle l’avis défavorable du conseil municipal sur la mise en place de la taxe GEMAPI. Cet avis minoritaire n’a pas pesé. La commune ne tirera aucun bénéfice de la taxe. La ville de La Rochelle par exemple n’a pas souhaité sa mise en place.

Plusieurs vols sont à nouveau à déplorer sur la commune.

La porte des toilettes publiques a été volée.

L’affaire de l’agression verbale contre Monsieur Laurent VICI a été portée devant le Tribunal. L’agresseur se voit infliger un sursis à l’exécution d’une peine d’emprisonnement et des dommages et intérêts. FEUILLE DE CLOTURE du conseil municipal du 18 septembre 2018 Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

Délibérations :

2018-09-87 vente de trois phocopieurs communaux

2018-09-88 Dégradations de matériels – remboursement par l’auteur des frais occasionnés pour leur remplacement

2018-09-89 Maison de Santé – constitution de la commission ad hoc relative à la consultation pour la maitrise d’oeuvre

2018-09-90 Logement communal étage 22 rue Samuel Champlain - Renouvellement du bail précaire et révocable

2018-09-91 Consultation en vue de l’exploitation d’un distributeur automatique de billets de banque(DABB) sur la place du Logis – signature de la convention d’occupation du domaine public

2018-09-94 Création de poste au sein des services suite à la mutation du responsable du service urbanisme

2018-09-94 Budget principal - Décision modificative n° 4-

Questions diverses :

BROUHARD Patrice

LACUEILLE Maryse

CHEVET Monique

MERIAU Yves

GANIER Jean- Louis

DEBRIE Claire

DELAGE Stéphane

HERVE Christophe

ORTEGA Béatrice

MASTEAU Aurélie

VICI Laurent

BARBES Yves

PATOUREAU Pierre

MURARO Michèle

BERNI Martine

CHARTIER

Catherine

OLIVIER Jean- Paul

LATREUILLE Alain

BOYARD Jacky