Procès Verbal - PV du CM du14 juin 2019

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Procès Verbal - PV du CM du14 juin 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du14 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, COMMUNE DU GUA – 17600

Séance du 14 juin 2019

PROCES-VERBAL

L’an deux mille dix- neuf, le quatorze juin à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur BROUHARD Patrice, Maire - Madame CHEVET Monique, Première Adjointe - Monsieur OLIVIER Jean- Paul, Deuxième Adjoint - Monsieur DELAGE Stéphane, troisième Adjoint – Madame ORTEGA Béatrice, Quatrième Adjointe - Monsieur VICI Laurent, Cinquième Adjoint- Monsieur PATOUREAU Pierre - Madame LACUEILLE Maryse - Madame DEBRIE Claire - Madame MURARO Michèle - Madame DUBUC Nicole

Excusés : Madame BERNI Martine (a donné pouvoir à Madame ORTEGA) - Monsieur MERIAU Yves - Madame MASTEAU Aurélie - Monsieur BARBES Yves (a donné pouvoir à Monsieur Patrice BROUHARD, Maire-) Madame CHARTIER Catherine - Monsieur LATREUILLE Alain

Absents : - Monsieur HERVE Christophe

A été nommée secrétaire de séance Maryse LACUEILLE

Le procès- verbal du conseil municipal du 21 mai 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

2019-06- 66 Projet de Maison Médicale – dépôt et signature du permis d’aménager

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 2018-07-71 du 17 juillet 2018 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à lancer la procédure adaptée de consultation en vue de retenir l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine et architecturale pour la réalisation du projet de Maison Médicale, Vu la délibération n° 2018-11-102 du 6 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a désigné le groupement « URBAN’HYMNS - TOPO 16 » attributaire du LOT 1 « ESPACE PUBLIC » du marché relatif à la maîtrise d’œuvre urbaine et architecturale pour la réalisation du programme d’aménagement et de construction de la Maison Médicale, Vu la délibération n° 2018-11-103 du 6 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a désigné le groupement « MG+/ BECIS / ISB » attributaire du LOT 2 « ARCHITECTURE » du marché relatif à la maîtrise d’œuvre urbaine et architecturale pour la réalisation du programme d’aménagement et de construction de la Maison Médicale, Vu la délibération n° 2019-04-39 du 2 avril 2019 par laquelle le Conseil municipal a validé l’état d’avancement du projet de Maison Médicale et d’aménagement de ses abords et a autorisé l’équipe de maitrise d’œuvre à poursuivre les études relatives au projet nécessaires à la formalisation du futur permis d’aménager,

Vu les pièces constitutives du dossier de demande de permis d’aménager, Considérant que le projet de création d’une Maison Médicale sur le territoire communal a été défini comme l’un des enjeux de développement identifiés dans le cadre des études de faisabilité menées sur l’ensemble de la Commune en 2017 ; il est rappelé que ce projet a pour objectif d’endiguer le phénomène de désertification des territoires ruraux par les professionnels de santé ;

Considérant que le projet consiste en la réalisation d’une Maison Médicale et en l’aménagement et la requalification des espaces publics situés à ses abords, sur le site dit « de La Maison de Retraite » à proximité immédiate de la médiathèque ;Considérant que le site du projet est constitué de parcelles propriétés de la Commune de Le Gua ;

Considérant qu’après avoir fait l’objet d’une présentation aux élus réunis en Commission Générale le 20 mars 2019, l’état d’avancement du projet a été validé en Conseil municipal le 2 avril 2019 ;

Considérant qu’à la suite de cette validation en Conseil, le projet a dû faire l’objet de quelques ajustements, notamment sur l’aspect de la façade de la future Maison Médicale conformément aux préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France ; Considérant que le projet est désormais en tout point conforme aux préconisations de ce dernier ainsi qu’aux attentes de la Commune ;

Considérant que la demande de permis d’aménager valant construction est par conséquent prête à être déposée auprès du service instructeur, avec pour objectif un démarrage des travaux d’aménagement et de construction dans le courant du premier trimestre 2020 ; Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - valide le projet de Maison Médicale et d’aménagement de ses abords. - valide le contenu du dossier de demande de permis d’aménager valant construction.

- autorise le Maire à déposer auprès du service instructeur le dossier de demande de permis d’aménager valant construction relatif au projet de construction de la Maison Médicale et d’aménagement de ses abords. - autorise le Maire à signer toutes pièces et à effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

- Autorise Madame La Première Adjointe à délivrer et signer le permis d’aménager

Débat :

Monsieur le Maire précise qu’heureusement, il n’y aura pas lieu d’engager des fouilles sur le site.

Il précise que les ajustements ont notamment consisté en la nécessité du choix du zinc sur la toiture. Cela représente un surcoût très minime car de fait la charpente sera plus légère. De plus, des panneaux photovoltaïques seront aménagés sur les pans intérieurs. Le coût de ces derniers s’élève à 36 000 € HT. Il est précisé que cette dépense est subventionnée par l’ADEME. La commune retiendra, de plus, l’option revente de l’énergie. Il fait part des coûts estimés à ce jour :

- Lot 1 : aménagements extérieurs : (phase 1 et 2 ) = 261 187.70 € HT + maitrise œuvre : 14 000 € HT

- Lot 2 : construction : = 876 000 € HT + maitrise œuvre : 68 000 € HT - Assistance maitrise d’ouvrage SIAM : 16 800 € HT

- Dommage ouvrage : 20 000 € HT

- Bureau de contrôle : 4 200 € HT

- Etudes de sols : 4 600 € HT

- Coordination SPS : 2 400 € HT

Soit une estimation à ce jour de 1 267 188 € HT. Les coûts seront affinés lors de l’ouverture des plis.

Il précise que le montant des subventions n’est pas encore connu.

Les équilibres de l’opération (montant des loyers demandés aux professionnels de santé/ coût de l’opération) ont été réalisés sur la base d’un taux de subvention compris entre 0 et 60 %.

Il précise que le permis d’aménager compte trois phases. La première phase concerne la zone située devant la Maison Médicale et la zone est. La deuxième phase concerne la zone est de la médiathèque. La troisième phase concerne la zone ouest de la maison médicale. Cette dernière ne sera pas réalisée dans l’immédiat, elle concerne la construction de la future mairie. L’Architecte des Bâtiments de France a toutefois préconisé d’intégrer cette dernière phase dans le permis actuel. 2019-06- 67 Acquisition foncière immeuble Demonsais – 14 rue serpentine – Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1112- 2,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L1 et suivants et R121-1 et suivants,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé une procédure d’expropriation à l’encontre des consorts Demonsais afin d’acquérir la maison (en ruine) dont ils sont propriétaires.

La commune souhaite en effet procéder à la destruction du bâtiment et aménager un parking. L’ordonnance d’expropriation valant transfert de propriété de l’immeuble au profit de la commune du GUA a été rendue le 04 juillet 2014.

Le jugement en fixation d’indemnité a été rendu en date du 11 décembre 2015. Il a fixé l’indemnité à 8 875 €.

Au vu de ces éléments, la commune peut verser le montant des indemnités fixées par le juge aux consorts Demonsais en cas d’accord de ces derniers.

Cependant, malgré les nombreuses recherches effectuées, les affichages règlementaires sur site, la commune n’a pu joindre aucun desdits intéressés.

Il convient dès lors pour la commune de consigner les fonds auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour prendre définitivement possession du bien.

Les crédits sont ouverts au budget.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cette question. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à procéder à la consignation des indemnités fixées par le Juge pour l’acquisition du bien appartenant aux consorts DEMONSAIS auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire et notamment l’arrêté de consignation.

Débat :

Monsieur le Maire précise que l’opération consiste en l’aménagement de trois places de parking et qu’elle est inscrite au budget pour 25 000 € TTC (indemnité d’expropriation, démolition et travaux d’aménagement).

2019-06- 68 Location de matériels informatiques aux écoles – signature du contrat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’offre de location de matériels informatiques proposée par GB Informatique. Elle concerne 11 postes : un portable, destiné à l’école maternelle et dix postes à l’école élémentaire.

Le coût de la prestation s’établit à 205.04 €HT par mois (246.05 € TTC). Soit 12 302.40 €HT (14 762.88 €TTC) sur 60 mois.

Les crédits sont ouverts au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment le contrat de location avec GB Informatique. Débat :

Monsieur le Maire précise que le choix de la location plutôt que de l’achat offre plusieurs avantages : le remplacement et la réparation des appareils en cas de dysfonctionnement. Les logiciels, antivirus sont compris dans le prix.

Madame ORTEGA précise que la maintenance n'est pas comprise dans le contrat de location, Il conviendra donc de poursuivre avec GB Informatique le contrat de maintenance sur l'ensemble du parc informatique.

2019-06- 69 Vote des subventions aux associations pour 2019 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, en date du 21 mai 2019, a procédé à l’attribution des subventions aux associations pour 2019.Certains dossiers manquants n’ont toutefois pu être traités lors de cette séance (SNSM, Prévention Routière, Chambre des Métiers notamment).

Les montants suivants sont proposés aux conseillers municipaux.

Les crédits sont ouverts au budget.

Proposition 2018 Versé 2018 Subventions 2019

SNSM 150 0 (absence dossiers) 150

SNSM (subvention exceptionnelle) 150

Prévention Routière 0 0 100

CHAMBRE DES METIERS (2 apprentis ) Absence dossier 84

TOTAL 484

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide d’allouer les subventions 2019 aux associations SNSM, Prévention Routière et Chambre des Métiers selon les modalités exposées ci- dessus. Débat :

Monsieur le Maire précise que la Chambre des Métiers demande une participation de 42 € par apprenti. Soit 84 € pour 2019.

Il indique qu’une subvention de 150 € pour la SNSM avait été votée en conseil municipal en 2017 puis 2018. Toutefois, le dossier n’ayant pas été complété, la subvention n’avait pu être versée.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de verser, outre la subvention de fonctionnement de 150 €, une subvention exceptionnelle de 150 €. Il ajoute que le contexte est particulier compte tenu des évènements récents dus à la tempête. Monsieur le Maire rappelle que la SNSM est composée uniquement de bénévoles. Les financements sont presque exclusivement constitués de dons de particuliers et des subventions des collectivités. L’Etat ne subventionne que l’achat des bateaux et à hauteur seulement de 30 %. La SNSM finance elle- même les locations d’anneaux. Monsieur le Maire ajoute que la SNSM intervient sur les incidents au quotidien, les interventions plus lourdes sont effectuées par la Marine.

Madame MURARO indique que les plaisanciers pourraient être tenus de verser un ou deux euros.

Monsieur OLIVIER se demande si cela ne conduirait pas à ce que ces derniers considèrent ensuite les interventions comme un dû, pervertissant ainsi le système. Madame CHEVET va dans ce même sens. Il vaut certainement mieux que la SNSM reste sur le principe du bénévolat.

Monsieur le Maire ajoute que la cdc du Bassin de Marennes verse quant à elle une subvention de 500 € à la SNSM.

2019-06- 70 Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté – (RASED) – participation à l’acquisition d’un Test Wisc

Monsieur le Maire expose que la psychologue du RASED (école élémentaire de la Seudre) intervient régulièrement dans les écoles du GUA.

Il informe avoir été sollicité par ce dernier pour le versement d’une participation financière à l’achat d’un nouvel outil pour mener à bien sa mission : le Test Wisc (test psychologique). En effet, celui que possède actuellement le RASED ne pourra plus être utilisé à compter de septembre 2019.

Les communes bénéficiant du RASED sont sollicitées pour participer financièrement à cette acquisition (coût total : 1 943.94 €TTC).

La commune participerait à hauteur de 10 % soit 194. 39 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ce dossier. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide d’attribuer une participation de 194.39 € à l’école élémentaire de la Seudre dans le cadre de l’acquisition de ce nouvel outil.

2019-06-71 Prestations réalisées pour le compte de la communauté de communes du Bassin de Marennes - remboursements diversMonsieur le Maire expose qu’il convient de solliciter de la communauté de communes le remboursement de certaines prestations réalisées pour le compte de cette dernière par les services techniques.

Monsieur le Maire en donne le détail.

Route de la Madeleine :

- Janvier 2019 : réparations enrobés et calcaire : 498.93 € (292.05 € de fournitures et 206.88 € de main d’œuvre)

- Février 2019 : réparations enrobés et calcaire : 153.82 € ( 91.08 € de fournitures et 62.74 € de main d’œuvre)

- Octobre 2018 : remise en état des panneaux routiers indiquant la déchetterie pour 33.44 € de main d’œuvre

Remise en état de la piste cyclable à Monsanson

- Mars 2019 : 260.18 € (19.80 € de fournitures et 240.38 € de main d’œuvre) Réparation trottoir à Souhe (suite dégradation par le camion ordures ménagères) :

- Janvier 2018 :

o 776.29 € (72.29 € de fournitures et 704 € de main d’œuvre)

Soit au total : 1 722.66 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à mener toutes démarches, signer tous documents en vue du remboursement de ces prestations par la communauté de communes du Bassin de Marennes

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DELAGE au sujet de l’avancement des travaux dans le centre- bourg.

- La rue Pierre Loti a pu être ré- ouverte à la circulation plus tôt que prévu. - Une réunion de calage sera organisée en juillet suite au résultat des fouilles sur le parking de la mairie. La responsable du chantier a été plutôt rassurante, les travaux pourront se réaliser avec quelques prescriptions. Ce résultat doit auparavant être adressé à la DRAC pour avis.

- Les travaux rue Saint- Laurent ne seront pas terminés avant début juillet. - INEO interviendra en juillet sur la rue du Monard.

- Il n’y aura pas d’autres travaux durant l’été en centre- bourg.

- En revanche, le gros du chantier interviendra à partir du mois de septembre. Monsieur OLIVIER et Madame ORTEGA souhaitent remercier Monsieur DELAGE pour son investissement et la qualité de ses interventions dans ce dossier complexe.

Monsieur DELAGE précise que pour le moment les commerçants n’ont pas subi de conséquences dommageables en termes de fréquentation. Pour les travaux démarrant en septembre, il fera en sorte d’obtenir des plannings d’intervention précis de la part des maitres d’ouvrages afin d’informer au mieux les commerçants.

Il ajoute que si l’on avait écouté les entreprises ces derniers temps, toutes les routes auraient été coupées à la circulation.

Il ajoute qu’à partir du mois de septembre, ce sera différent, la commune ne pourra que difficilement imposer quoi que ce soit.

Madame ORTEGA informe que les enfants du centre de loisirs organisent un spectacle à la Coralline le 26 juin à 16h00 : « le jardin extraordinaire ». Les conseillers municipaux sont conviés.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de loisirs aurait pu se dérouler cet été sur la commune du GUA. C’est finalement à Nieulle sur Seudre qu’il se déroulera. En sa qualité de Vice- Président Enfance Jeunesse, il a souhaité ne pas être partie prenante dans le choix de la commune d’implantation.Le centre de loisirs de Marennes est déjà complet, une liste d’attente a été constituée.

Monsieur le Maire donne rendez- vous aux conseillers municipaux le 18 juin prochain à partir de 11 heures pour l’inauguration du rond- point de la Légion d’Honneur et des rues de la zone artisanale.

Monsieur VICI informe le conseil municipal qu’il a sollicité un professionnel sur une prestation de prises de vue aériennes pour un film de 2 minutes sur 15 lieux communaux.

Les jumeaux allemands arrivent ce vendredi 21 juin en fin d’après- midi. Un pot d’honneur est organisé à cette occasion. Les conseillers municipaux ont reçu une invitation. La plantation de l’arbre du jumelage se déroulera le lundi 24 juin à 18h00. Un apéritif sera offert.

Ils repartiront mardi 25 juin.

Monsieur VICI fait remarquer qu’à Philippsburg-Huttenheim, on trouve une place et au moins une rue portant le nom de Le Gua.

Plusieurs achats ont été réalisés à l’occasion de la visite des jumeaux : - Stylos

- Plaque souvenir

- Clé de la ville

- Décorations sur la place

Monsieur OLIVIER rappelle que le PLU est en cours de révision. Une procédure de modification simplifiée est également en cours pour la ZAC, s’agissant de quelques changements comme les constructions rendues possibles à moins de 5 m de la route. Monsieur le Maire informe que le projet de ZAC Champlain suit son cours. Les procédures relatives à ce type d’aménagement sont particulièrement longues.

Des fouilles seront menées sur le site. Il faut espérer qu’elles ne donnent rien. Dans le cas contraire, il appartient à la commune de prendre en charge le financement. S’il y a quelque chose, le terrain ne pourra être vendu, il reste propriété de la commune.

Monsieur DELAGE précise que le parking de la mairie sera remis en état sous peu. Monsieur le Maire souligne que la population montre un grand intérêt à ces fouilles. La responsable du chantier a indiqué qu’elle se tenait disponible pour intervenir en réunion publique afin de rendre compte des éléments trouvés et aborder l’historique de l’église. Le GUA se trouvait à l’époque à moins 1m50 du niveau actuel du sol. On peut voir les couches successives dans les trous réalisés correspondant à des époques différentes.

Festigu’arts se déroule les 15 et 16 juin dans le parc du Logis.

Le prochain conseil municipal se déroulera le 02 juillet prochain.

FEUILLE DE CLOTURE du conseil municipal du 14 juin2019

Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

Délibérations :

QUESTIONS DIVERSES