Procès Verbal - PV du CM du 21 mai 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 21 mai 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 mai 2019)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE de LE GUA

Séance du 21 mai 2019

L’an deux mille dix- neuf, le vingt et un mai à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Monsieur BROUHARD Patrice, Maire - Madame CHEVET Monique, Première Adjointe - Monsieur OLIVIER Jean- Paul, Deuxième Adjoint - Monsieur DELAGE Stéphane, troisième Adjoint – Madame ORTEGA Béatrice, Quatrième Adjointe - Monsieur VICI Laurent, Cinquième Adjoint - Monsieur PATOUREAU Pierre - Madame LACUEILLE Maryse - Monsieur MERIAU Yves - Madame DEBRIE Claire - – Monsieur BARBES Yves - Madame MURARO Michèle - Madame CHARTIER Catherine – Madame DUBUC Nicole

Excusés : Madame BERNI Martine (a donné pouvoir à Madame ORTEGA) - Madame MASTEAU Aurélie - Monsieur LATREUILLE Alain (a donné pouvoir à Monsieur BARBES)

Absents : Monsieur HERVE Christophe

A été nommé secrétaire de séance Monsieur Jean- Paul OLIVIER

Le procès- verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 fait l’objet d’une remarque de la part de Mr

Olivier confirmant la dénomination du rond-point de Royan « Rond- point de la Légion d’Honneur »

qui sera inauguré le 18 juin 2019 avec une plaque explicative.

Les procès- verbaux du 12 mars 2019 et du 02 avril 2019 sont approuvés à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire fait part qu’il n’y a pas d’informations particulières à exprimer au Conseil Municipal.

2019-05-46 Démission de Monsieur Jacky BOYARD, conseiller municipal – tableau du conseil municipal

Monsieur le Maire évoque la démission récente de Monsieur Jacky BOYARD (courrier A/R reçu le 03 avril

2019).

Il rappelle les règles présidant au remplacement d’un conseiller municipal dont le siège devient vacant : L’article 270 du code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier

élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque

cause que ce soit ».

Il précisera en avoir informé Monsieur le Préfet.

Monsieur Alain EDOUARD étant le suivant et dernier de la liste « Le Gua se décide ensemble » est donc appelé à remplacer Monsieur Jacky BOYARD et a reçu à ce titre la convocation au présent conseil municipal.

Monsieur Alain EDOUARD, par courrier en date du 18 mai 2019, a fait part de son souhait de ne pas exercer

son mandat de conseiller municipal.

Faute de conseiller suivant de liste, le siège restera donc vacant jusqu’aux prochaines élections municipales. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Prend acte de la démission de Monsieur Jacky BOYARD

- Prend acte des informations communiquées par Monsieur le Maire relatives à la volonté de Monsieur Alain EDOUARD, suivant de liste, de ne pas exercer son mandat de conseiller municipal

- Prend acte du fait que Monsieur Alain EDOUARD figurant dernier de la liste « Le Gua se décide ensemble », le nombre de conseillers municipaux en exercice s’établit dorénavant à dix- huit

- Dit que le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente Délibération

Débat : Le Maire rappelle qu’il y aura donc 18 élus en exercice au lieu de 19 jusqu’à la fin du mandat.

2019-05-47 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA)– désignation d’un référent communal

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 27 janvier 2014 a créé la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (dite loi GEMAPI). Les EPCI se sont vus attribuer cette compétence.

Pour parvenir à cette gestion équilibrée et durable des milieux aquatiques et prévenir les inondations, le bassin hydrographique dit « Charente Aval » a été identifié comme périmètre d’action cohérent. Il est notamment composé du sous- bassin versant du marais de Brouage. Le syndicat Mixte de la Charente Aval a ainsi été créé le 1er janvier 2019, regroupant 8 EPCI dont la communauté de communes du Bassin de Marennes.

Une partie de la commune du GUA est située sur le bassin versant du marais de Brouage (2.6 % de son territoire).

La commune est déjà représentée au sein du comité syndical du SMCA via les délégués communautaires, toutefois, elle est invitée, si elle le souhaite, à participer à la commission géographique Marais de Brouage qui aura vocation à impulser les programmes et la réalisation des actions en matière de GEMAPI. Monsieur le Maire sollicite les candidatures.

Monsieur BARBES est candidat.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Désigne Monsieur Yves BARBES en qualité de référent communal pour siéger au sein des commissions géographiques du Syndicat Mixte de la Charente Aval.

Débat :

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’on est peu concerné par les inondations, mais si elle le souhaite on peut désigner un référent rappelant que les réunions se dérouleront sur Rochefort ou Soubise. Mr Delage confirme qu’il n’y a pas d’intérêt majeur à participer à cette commission. Mr Barbes souhaite savoir la périodicité des réunions. Mr le Maire l’informe que ces réunions sont très aléatoires et lui demande s’il souhaite se proposer comme référent.

Mr Barbes accepte d’être le référent au Syndicat Mixte de La Charente Aval.

2019-05-48 Aménagement de trois logements sociaux impasse de Verdun - contrat de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire expose que le Cabinet SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) a élaboré une pré-étude sur le projet d’aménagement des trois logements sociaux impasse de Verdun et estimé les travaux à 126 390 € TTC. Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé de l’opération :

Le Cabinet SOLIHA a transmis une proposition de mission de maitrise d’œuvre pour mener à bien ce projet ainsi qu’une proposition de mission de coordination SPS (sécurité et protection de la santé). La mission de prestations intellectuelles est constituée des éléments – APS (avant- projet sommaire) – APD (avant- projet définitif) – PRO (étude de projet) – ACT (assistance à la passation des contrats de travaux) – VISA- EXE (étude d’exécution ou examen de conformité) – DET (Direction de l’exécution des contrats de travaux) – AOR (assistance aux opérations de réception).

Le montant de la prestation de maitrise d’œuvre est estimé à 13 900.00 € HT (15 389.00 € TTC). Le montant de la prestation mission de coordination SPS est estimé à 2 082 € HT (2 498.40 € TTC).

Le conseil municipal, deux abstentions (Monsieur BARBES et Monsieur LATREUILLE), quatorze voix favorables,

- Approuve le plan de financement actualisé

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au contrat de maitrise d’œuvre ainsi qu’au contrat de mission SPS avec le Cabinet SOLIHA.

Coût de l’opération TTC :

Acquisition : 116 500

Montant des travaux : 126 390

Pré- étude de faisabilité : 4 035

Maitre d’œuvre : 15 389

Assurance Dommages Ouvrages : 4 000

Coordination SPS : 2 500

Total : 268 814

Financement prévisionnel de l’opération

Conseil départemental : 17 000

ETAT : 7 415

Prêt Caisse des Dépôts : 87 951

Fonds concours cdc Bassin de Marennes : 79 308

Aide Région (estimation) : 16 000

Prêt Caisse d’Epargne : 58 250

Autofinancement : 2 890

Total : 268 814Débat :

Mr le Maire fait part de ses inquiétudes sur la possibilité pour les personnes seules, en couple ou monoparentale de trouver un logement d’où l’intérêt de réhabiliter ces trois logements aux normes et à prix raisonnables. Les études suivies sont une garantie de qualité pour les logements. Mr le Maire informe que ce sont trois grands studios de 50m²environ en plein bourg. Mr Barbes s’étonne du prix excessif des travaux.

Mme Ortega précise que les versements des loyers rembourseront le prêt. Mr Le Maire précise que du neuf reviendrait plus cher. Les appartements seront tout confort agréés avec une cuisine tout équipée. .

2019-05-49 Aménagement de trois logements sociaux impasse de Verdun - dossier de demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-05-48 du 21 mai 2019, le conseil municipal, à la majorité de ses membres, a approuvé le plan de financement et autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au contrat de maitrise d’œuvre avec le Cabinet SOLIHA. Il rappelle que l’opération consiste en l’aménagement de trois logements sociaux dans le bâtiment place Verdun récemment acquis par voie de préemption.

Il rappelle le plan de financement des travaux TTC (hors acquisition du bâtiment) :

Coût des travaux :

Montant des travaux : 126 390

Pré- étude de faisabilité : 4 035

Maitre d’œuvre : 15 389

Assurance Dommages Ouvrages : 4 000

Coordination SPS : 2 500

Total : 152 314 TTC

126 928 HT

Financement prévisionnel des travaux

Conseil départemental : 17 000

ETAT : 7 415

Prêt Caisse des Dépôts : 29 701

Fonds concours cdc Bassin de Marennes : 39 654

Aide Région (estimation) : 16 000

Autofinancement : 42 544

Total : 152 314

Il précise que cette opération est susceptible de s’inscrire dans le dispositif des aides de la région Aquitaine relatives au règlement d’intervention pour l’habitat et le logement : « qualifier le parc de logements communaux pour promouvoir un cadre de vie renouvelé en centre- bourg ».

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et à signer tous documents relatifs à cette affaire

2019-05-50 contrat de crédit- bail- maintenance – véhicule Renault Clio

Monsieur le Maire rappelle que la 206 utilisée par les services et élus a été volée en 2018 et qu’il convient de procéder à l’acquisition d’un nouveau véhicule. Il rappelle que la formule du contrat de crédit- bail a été

évoquée lors de l’élaboration du budget primitif 2019 et que la dépense a fait l’objet d’une inscription

budgétaire. Quatre concessionnaires ont été sollicités sur un modèle équivalent :

PEUGEOT– RENAULT– TOYOTA– CITROEN

Il apparait que l’offre établie par les établissements Renault – Saintonge Automobile Distribution Ets

BAGONNEAU à SAINTES - est la moins-disante avec un montant de 16 698.23 € TTC équivalant à 60 loyers

de 256.74 € et une option finale d’achat de 1 293.83 €.

Montant auquel il convient d’ajouter la carte grise et divers pour un total de 231.76 €.

Soit une offre à 16 929.99 € (option finale d’achat comprise).

Il précise que l’offre de financement du crédit- bail sera souscrite auprès de DIAC.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la commande et au contrat de crédit- bail de ce véhicule.

Débat :

Mr le Maire rappelle que la 206 avait à peine 100 000km en 14 ans. En 2004 on l’avait achetée plus de 18000 €. Le rachat en fin de contrat est intéressant compte-tenu du faible kilométrage effectué chaque année.

2019-05-51 SDEER 185- 1028 – complément d’éclairage public rue Samuel Champlain (RD 131

côté ALEA) – convention de remboursement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 février 2018, le conseil municipal l’a autorisé à signer

le devis élaboré par le SDEER relatif à l’installation de cinq candélabres RD 131 côté Alea. Le devis portait alors sur un coût de travaux total de 11 004 €, la commune participant à hauteur de 50 % soit 5 502 €. Il avait

alors été décidé que cette participation serait échelonnée en cinq annuités. Les travaux sont aujourd’hui

réalisés. Le coût s’est finalement établi à 11 308.94 €. La participation de la commune est appelée sur

5 654.47€ (soit une dépense supplémentaire de 152.47 € échelonnée en cinq annuités de 1 130. 90 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement relative au SDEER 185-1028

2019-05-52 SDEER 185-1029 – Modernisation de l’éclairage public rue Samuel Champlain (19

luminaires)

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de 19 luminaires rue Samuel Champlain. Les travaux consistent en la dépose et repose de 19 lanternes sur poteau, la fourniture des

consoles, des coffrets, des luminaires.

Le total des prestations s’élève à 11 030 €. La commune participe à hauteur de 50 % du montant, soit 5 515€.

Il indique que le conseil municipal peut décider de procéder au remboursement de ladite participation sur plusieurs années (5 ans maximum) sans intérêts.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis du SDEER relatif au dossier 185-1029 - Dit que la participation de la commune sera échelonnée sur 5 ans - Dit que les crédits seront ouverts au budget

Débat :

Mr Delage précise qu’il y a uniquement les globes qui vont être changés en LED. Mr Barbes demande la couleur des poteaux.

Mr Delage l’informe qu’ils sont gris anthracite car c’est une couleur qui restera dans le temps. Mr Barbes n’apprécie pas cette couleur.

Mr Delage lui précise qu’ils ont voulu uniformiser les couleurs de la ville. Mr le Maire précise que les options de couleur se paient et que le secteur de la ville est en zone ABF cadré par des codes couleurs.

2019-05-53 Syndicat Départemental de la Voirie – travaux de point à temps (PATA) 2019 Monsieur le Maire indique que le Syndicat de la Voirie a fait parvenir un devis d’un montant de 19 998.72 € comprenant la fourniture pour PATA monocouche et sa mise en œuvre (11 904 m2). Il précise que les crédits sont ouverts au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis

2019-05-54 SARL Littoral Environnement – prestations 2019

Monsieur le Maire indique que la SARL Littoral Environnement a fait parvenir les trois devis suivants : - Travaux de broyage de fossés de remembrement (30 heures de travaux) pour un montant de 1 950 € HT (2 340 € TTC)

- Travaux de broyage de fossés d’accotement routier (4 passages dans l’année) pour un montant de - 6 144 € HT (7 372.80 € TTC)

- Travaux d’élagage sur chemins et routes communales (devis établi sur 23.6 km – 4 passages) pour un montant de 4 720 € HT (5 664 € TTC)

Ces crédits sont ouverts au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis

-05-55 RESE – remplacement poteau incendie rue Saint- Laurent Monsieur le Maire indique que la RESE a établi un devis relatif au remplacement d’un poteau incendie sans terrassement rue Saint- Laurent pour un montant de 916 € HT (1 099.20 € TTC).Les crédits seront ouverts au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

2019-05-56 consultation du conseil municipal sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS AGRI- SEUDRE ENERGIE concernant le dossier de demande d’enregistrement (comprenant un plan d’épandage) relatif à la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole de matières organiques sur la commune de LE CHAY Monsieur le Maire expose que la société AGRI- SEUDRE ENERGIE souhaite mettre en place une unité de méthanisation qui valorisera 17160 tonnes de biomasse par an.

Elle produira de l’énergie et des fertilisants organiques, liquides et solides qui seront utilisés en agriculture. Une étude de périmètre d’épandage a été confiée à la chambre d’Agriculture de la ROCHELLE. La surface étudiée représente 3188 hectares et concerne 18 exploitations agricoles. Une ou plusieurs exploitations concernent la commune du GUA.

Ce projet fait l’objet d’une consultation du public du lundi 13 mai au lundi 10 juin 2019 organisée à la mairie de LE CHAY. Toute personne peut consulter le dossier et formuler ses observations. La commune est consultée en tant que concernée par le plan d’épandage. Le conseil municipal émettra un avis sur la demande d’enregistrement. Le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis défavorable (deux voix favorables au projet, quatorze voix défavorables).

Débat :

Mr le Maire informe que la livraison se fera par camion ce qui va abîmer les routes, et générera une pollution. Mr Delage assure que la Chambre d’agriculture procède à des contrôles.

2019-05-57 Parcelle C 1463 – dérivation de canalisation d’eaux pluviales Monsieur le Maire expose que la parcelle C 1463 (58 m2) située rue du Monard a été cédée récemment par la commune à Madame FONTAINE. Cette dernière a le projet d’y faire édifier un garage. Une canalisation d’eaux pluviales traversant ladite parcelle, elle souhaite obtenir l’engagement de la commune d’engager des travaux de dérivation de ladite canalisation dans un délai qu’elle souhaite voir préciser. Monsieur le Maire indique que le délai est difficile à appréhender, il dépend de l’état d’avancement des projets en cours rue Samuel Champlain et notamment la construction de la maison de santé qui nécessitera le raccordement des eaux pluviales.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable quant à l’engagement de la commune de donner satisfaction à Madame FONTAINE sur le déplacement de la canalisation pluviale - Dit que le délai ne peut toutefois être précisé pour les raisons évoquées ci- dessus.

2019-05-58 Mandat spécial donné à Monsieur le Maire pour se rendre aux obsèques de Monsieur le deuxième Adjoint- remboursement des frais engagés Monsieur le Maire rappelle que cette question a été évoquée lors du conseil municipal du 12 mars 2019. Monsieur le Maire et Madame la Quatrième adjointe ne pouvant participer à la délibération en leur qualité de personnes intéressées au dossier, le quorum n’était pas atteint lors de la délibération. Le conseil municipal doit donc délibérer à nouveau sur cette question consistant à autoriser Madame la Première Adjointe à procéder aux démarches de remboursement de Monsieur le Maire des frais occasionnés à l’occasion de ce déplacement (87.40 €).

Monsieur le Maire ne participe pas à la délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Reconnait le caractère de mandat spécial à ce déplacement - Autorise Madame la Première Adjointe à mener toutes démarches et signer tous documents relatifs au remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire dans le cadre de ce mandat spécial.

2019-05-59 Mandat spécial donné à Monsieur le Maire pour se rendre aux obsèques de Monsieur le deuxième Adjoint- remboursement des frais engagés Monsieur le Maire rappelle que cette question a été évoquée lors du conseil municipal du 12 mars 2019. Monsieur le Maire et Madame la Quatrième adjointe ne pouvant participer à la délibération en leur qualité de personnes intéressées au dossier, le quorum n’était pas atteint lors de la délibération. Le conseil municipal doit donc délibérer à nouveau sur cette question consistant à autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches de remboursement de Madame la Quatrième Adjointe des frais occasionnés à l’occasion de ce déplacement (53.10 €).

Madame la Quatrième Adjointe ne participe pas à la délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Reconnait le caractère de mandat spécial à ce déplacement - Autorise Monsieur le Maire à mener toutes démarches et signer tous documents relatifs au remboursement des frais engagés par Madame la Quatrième Adjointe dans le cadre de ce mandat spécial.

2019-05-60 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2019 – modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que les services techniques sont actuellement constitués de trois agents titulaires (deux adjoints techniques principaux de deuxième classe et un adjoint technique) et d’un adjoint technique en contrat pour accroissement temporaire d’activités.

Il indique que compte tenu de l’activité croissante de ce service, il conviendrait de fixer le nombre de postes à quatre agents fonctionnaires pérennisant ainsi les tâches fixes.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2019 - Charge Monsieur le Maire de mener toutes démarches en ce sens - Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence

Débat :

Monsieur le Maire indique que la commune est aujourd’hui bien entretenue. Il a demandé aux agents de mettre l’accent sur le fleurissement.

2019-05-61 Modification de la durée de service de deux emplois à temps non complet – adjoints techniques 33/35ème - diminution du temps de travail inférieure à 10 % Monsieur le Maire expose que compte tenu de la nécessaire réorganisation des services périscolaires et entretien des salles à la rentrée scolaire 2019-2020 du fait notamment - de la suppression d’une classe à l’école maternelle - de la pérennisation de l’organisation du service restauration scolaire tel qu’elle existe aujourd’hui – de la suppression des TAP l’année précédente, le nombre d’heures affecté aux services périscolaire et entretien des salles est trop important, il convient de rationaliser ce nombre d’heures hebdomadaires.

Deux postes d’adjoints techniques à temps incomplet (actuellement à 33/35ème) sont concernés. Le nombre d’heures hebdomadaire de ces postes serait abaissé de 33/35 à 30/35ème. Cette diminution est inférieure à 10 % du temps de travail initial de l’emploi et n’a pas pour conséquence de faire perdre le bénéfice aux deux agents de leur affiliation à la Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités territoriales. L’avis du Comité Technique n’est pas requis

Cette diminution sera effective au 1er septembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide la diminution du temps de travail des deux postes d’adjoints techniques passant ainsi de 33/35ème à 30/35ème à compter du 1er septembre 2019 - Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Débat :

Madame Chartier demande si les agents ont été reçus.

Monsieur le Maire répond que cela est prévu prochainement.

2019-05-62 Subventions aux associations pour l’année 2019

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mai 2019,

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur les montants suivants de subventions à attribuer aux associations.

Versé 2017 Versé 2018 Subventions 2019

A.C.C.A (Chasse) 1000 1000 1 000

ASS JEUNES POMPIERS DE ROYAN Absence dossier attente

ESNG 2500 0

CHAMBRE DES METIERS supprimé

COMITE DE JUMELAGE 1000 1000 1 500

FESTIGA 1250 1700 1 700

Festiga subvention exceptionnelle 800

LA ROUE GUATAISE 0

LE GUA LOISIRS DETENTE 1750 1500 1 500

LE LIEN 1350 1000 attenteLES AMIS DES BETES 300

LES CHEVEUX D’ARGENT 0

SNSM (sauvetage en mer) supprimé

ASSO MEDIATHEQUE DE LA CHAPELLE 750 750 750

PREVENTION ROUTIERE Attente

SOUHE NOTRE VILLAGE 150 150 150

TENNIS CLUB 50 50

VELO CLUB GUATAIS 1000 1000 1000

Le Gua Model Club 200 200 150

Atelier de Généalogie 150 316 200

Seconde jeunesse 150 150

Drol’Attitude

Pas de

demande

0

smiling boots 150 400

Les Amis de Dercie 0

La Pétanque 500 500 500

Danse Evasion 500

Danse Evasion subvention exceptionnelle 400

TOTAL 11 750 9316 11 050

ENVELOPPE BUDGETAIRE art 6574 14 000 14000 14000

Monsieur le Maire indique que la participation à la Fondation du Patrimoine est effectuée sur un autre article budgétaire et s’est élevée en 2018 à 160 €.

Il ajoute que les responsables associatifs ne participeront pas à la délibération quant à leur association respective et que le versement effectif des subventions restera conditionné à la réception de toutes les pièces du dossier de demande de subvention.

Monsieur Laurent VICI ne participe pas à la délibération en sa qualité de membre du bureau de l’association Le GUA MODEL CLUB.

Madame Catherine CHARTIER ne participe pas à la délibération en sa qualité de membre du bureau de l’association Médiathèque de La Chapelle.

Madame Michèle MURARO ne participe pas à la délibération en sa qualité de membre du bureau de l’association FESTIGA.

Monsieur Yves BARBES ne participe pas à la délibération en sa qualité de membre du bureau de l’association Le LIEN.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide d’allouer les subventions 2019 aux associations selon les montants exposés ci- dessus.

Débat :

Mr Le Maire informe l’assemblée délibérante que les élus vont recevoir les Présidents d’associations prochainement.

Mr le Maire informe l’assemblée qu’on reçoit les allemands pour les 50 ans du jumelage entre le 21 et le 25 juin.

Mr le Maire annonce que Danse évasion est enfin reconnue association, il précise qu’ils n’ont rien reçu depuis 2ans, suite à la commission des finances, on leur propose une subvention exceptionnelle de 400€ pour combler leur bilan déficitaire de l’année dernière.

Mr le Maire rend hommage à l’association Drol’attitude qui ne demande aucune subvention alors qu’elle fait beaucoup d’actions sur la commune.

Mme Chevet précise qu’ils reversent une somme importante à l’école, ils sont très actifs. Mr Le Maire informe l’assemblée délibérante de leur souhait d’avoir la gratuité des salles. Mr le Maire ne le souhaite pas car cela n’est pas conforme au règlement. Il ne serait pas juste de leur accorder cette faveur vis- à-vis des autres associations.

2019-05-63-1 Annulation de la délibération n°2019-02-13 du 12 février 2019 portant nouveaux tarifs pour la garderie périscolaire

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mai 2019,

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 12 février 2019 a délibéré sur de nouveaux tarifs garderie intégrant une dégressivité en fonction du nombre d’enfants par famille utilisant le service. Ces tarifs devaient s’appliquer au 1er mars 2019.

Il indique que l’application de ces nouveaux tarifs nécessitent un paramétrage complexe du logiciel ne pouvant être assuré par les services administratifs. Le Syndicat SOLURIS propose cette prestation pour un coût de 340 € TTC.Monsieur le Maire indique que cette dépense ne serait pas judicieuse dès lors que le CIAS de MARENNES exercera probablement la compétence gestion de la garderie à la rentrée scolaire 2019, il lui reviendra alors de déterminer les tarifs et gérer les facturations.

Il propose donc au conseil municipal

- de procéder à l’annulation de cette délibération ayant donc pour effet de revenir ainsi à l’application des tarifs de l’ancienne délibération 2018-08-84 du 28 aout 2018 pour les mois de mars, avril et mai 2019 comme suit :

MATIN SOIR

1€70 1

ère heure (goûter compris) : 2€

Au-delà de la 1ère heure : 2€

Application d’un tarif de 5 € pour dépassement d’horaires et gratuité du goûter du soir.

- De définir de nouveaux tarifs pour la période du 1er juin au 05 juillet 2019 comme suit :

MATIN SOIR

1€70 1

ère heure (goûter compris) : 2€

Au-delà de la 1ère heure : 1€

Application d’un tarif de 5 € pour dépassement d’horaires et gratuité du goûter du soir.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide d’annuler la délibération n°2019-02-13 du 12 février 2019 - Décide d’appliquer à compter du 1er juin 2019 les tarifs suivants :

MATIN SOIR

1€70 1

ère heure (goûter compris) : 2€

Au-delà de la 1ère heure : 1€

Application d’un tarif de 5 € pour dépassement d’horaires et gratuité du goûter du soir.

Débat :

Monsieur le Maire indique que le CIAS devrait prendre la compétence garderie à la rentrée de septembre. Le personnel municipal sera mis à disposition de ce dernier.

Les parents pourront bénéficier des allocations CAF.

2019-05- 64 Clé sécurisée égarée par un locataire – facturation de l’attribution d’une nouvelle clé

Monsieur le Maire expose que suite à perte, une nouvelle clé sécurisée a dû être confiée à un locataire d’une place de garage dans les Halles.

Il sollicite l’avis du conseil municipal sur le principe d’une facturation de ce remplacement de clé pour le montant d’achat soit 26.76 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches relatives à son remboursement par le locataire pour un montant de 26.76 €.

2019-05- 65 19- Décision modificative n°1 – budget principal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise en compte budgétaire de certaines informations ou

contraintes non connues lors de l’élaboration du budget 2019 :

OP ARTICLES LIBELLES RECETTES DEPENSES OBSERVATIONS

INVESTISSEMENT

236 ACQUISITION ET VENTE TERRAINS

2111 Terrains nus + 3 100.00 Achat parcelles hôpital de Royan et Petit Pont

217 RESEAUX DIVERS

21533 Réseaux câblés + 8.00

3 postes analogiques

secours 21534 Réseaux d’électrification + 22 340.00 SDEER 1028 -1029

13251 GFP de rattachement + 11 170.00 SDEER 1028 -1029

168751 GFP de rattachement + 11 170.00 SDEER 1028 -1029

225 SECURITE - ALARMES

21568 Autre matériel et outil d’incendie et de défense + 1 100.00 Poteau incendie

165 Dépôts et cautionnements reçus + 2 000.00 + 2 000.00

Local 7 rue Samuel

Champlain et locations

garage

20 DEPENSES IMPREVUES -4 208.00

TOTAL 24 340,00 24 340,00

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe l’assemblée délibérante que les élus ont été sollicités par les propriétaires, les riverains face aux problèmes de circulation et de stationnement concernant la boulangerie à côté du Rond-point de Royan. Mr le Maire a demandé à Eurovia un devis concernant le parking de la boulangerie et la continuité de la piste cyclable. Nous avons eu un devis d’Eurovia à hauteur de 3000€ mais il ne comprenait pas la piste cyclable. Mr le Maire informe que le département attribue une subvention à hauteur de 70% pour l’aménagement des pistes cyclables, les panneaux et le traçage. C’est la communauté de communes du Bassin de Marennes qui prendra en charge les travaux. De plus, un emplacement handicapé non matérialisé sera envisagé. Mr Delage donne des informations sur les travaux en cours,

• Ils seront échelonnés sur 15 jours ainsi que la rue du Monard.

• Les travaux se dérouleront ensuite entre le cimetière et Nancras. Cette déviation pourrait entraîner une perte de fréquentations pour les commerçants du centre bourg. Mr Delage souhaite discuter avec l’entreprise pour ouvrir au moins le weekend end pour ne pas trop les impacter. • Toute la place de la mairie sera fermée à compter du 3 juin pour les fouilles archéologiques. • Le 7 juin aura lieu la course à vélo dont le circuit sera modifié en conséquence. • Du 11 au 14 juin le réseau électrique sera renforcé.

• Il n’y aura pas de travaux en Juillet et Août

Mr Barbes s’interroge sur l’avancée des travaux si l’on découvre des vestiges lors des fouilles. Mr Delage le rassure en lui annonçant que la route se fera mais les travaux relatifs aux réseaux devront s’arrêter.

Dans le cas contraire, les travaux démarreront en septembre.

Madame Debrie précise que certains commerçants craignent une baisse de chiffre d’affaires. Mr le Maire précise qu’il recevra les commerçants.

Mme Debrie souhaiterait que les visites des élus sur le marché le dimanche soient réorganisées. Seuls trois élus assurent cette mission.

Mr Le Maire aborde la formation sécurité incendie obligatoire et il sollicite les élus pour assister à la formation. Les associations sont également conviées à participer à cette formation, Mr VICI est le référent pour ce dossier.

Le thème du repas des ainés qui se déroulera le 2 juin prochain sera « Grec ». Mme Chevet sollicite l’aide des élus.

Mr Le Maire, clôt la séance à 21h45.