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Conseil Municipal - 5 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LL
Cenrure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
2023]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
avril
à 19H00,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le 31
mars
sous
la direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
FOUREL-EDELBLUTH,
RAMERINI
et CHALEYAT
Adjoints
MM.
DURET
et CHATELET,
Conseillères
Municipales
MMES
CHANTRE,
GREGOIRE,
HAMET,
ROBERT
et
ROCHE
Conseillers
Municipaux
M.
CAYRAT,
GARNIER,
MORIN,
SANNIER
et REVOL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DE
ALMEIDA
a donné
pouvoir
à
M.REVOL
M.
STEVENIN
a donné
pouvoir
à
M.
CHATELET
M.
BENISTANT
[ Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
Gilles
SANNIER
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
| Quorum
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 16
Votants
: 18
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2023
est
arrêté
à l'unanimité
des
votants.
Approbation
de
l'ordre
du
jour
N°
N°
OBJET
DE
LA
ORDRE
DELIB.
DELIBERATION
Approbation
du
versement
de
l'indemnité
fixée
pour
le Maire
à la
1ère
Adjointe
pendant
la
période
de
suppléance
du
Maire
1
D 2023-11 LS
Cara
de
BEAU\ALLON
ph,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
2023/
AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1. D
2023-11
— Approbation
du
versement
de
l'indemnité
fixée
pour
le Maire
à la
1ère
Adjointe
pendant
la période
de
suppléance
du
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°D2020-15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2020
;
Monsieur
le Maire
expose
: Selon
les
dispositions
du
I de
l'article
L.2123-20-1
du
CGCT,
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Lorsqu'un
Adjoint
supplée
le Maire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 2122-17,
il peut
percevoir,
pendant
la durée
de
la suppléance
et après
délibération
du
conseil
municipal,
l'indemnité
fixée
pour
le Maire
par
l'article
L. 2123-23,
éventuellement
majorée
comme
le prévoit
l'article
L. 2123-22. Cette
indemnité
peut
être
versée
à compter
de
la date
à laquelle
la suppléance
est
effective
(Article
L.2123-24
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
de
Mme
FOUREL-EDELBLUTH
et
17
voix
pour)
:
" _
APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
fixée
pour
le Maire
à la
1ère
Adjointe,
pendant
la
période
de
suppléance
du
Maire,
à compter
du
1°"
avril
2023.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
1.
Questions
et
informations
diverses
Sans
objet.
La
séance
est
clôturée
à 19h25.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire;
Gilles
SANNIER
BE4*-Bernard
EX