Ordre du Jour - 9tv4iqhqwpmp1t2

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Ordre du Jour - 9tv4iqhqwpmp1t2 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - 9tv4iqhqwpmp1t2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 Mars à 20h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.

Présents :

MM et MMES BOCQUILLON Jérôme, HOUDRY Alix, KERKHOF Adriana, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, LOVERGNE Aurélie, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.

Absents excusés :

M. BENET Stéphane a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Mathias

M. BOUILLON Alexandre a donné pouvoir à Mme HOUDRY Alix

M. CASTILLEUX Jean-René a donné pouvoir M. BOCQUILLON Jérôme

Mme COSTA Sylvia a donné pouvoir à Mme LECLERC Sylvie

Absents :

M. BLONDEL Maxime

Secrétaire de Séance : M. BOCQUILLON Jérôme

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 27 Janvier 2023.

2. Délibération n°2023/5 – Vote du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire donne connaissance du Compte de Gestion 2022, établi par Monsieur le Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques d’Envermeu, qui est en accord avec le Compte Administratif 2022.

Les membres du Conseil Municipal approuvent donc le Compte de Gestion 2022.

3. Délibération n°2023/6 – Vote du Compte Administratif 2022 et Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents (le Maire ne prenant pas part au vote), le compte administratif 2022 dressé par Monsieur SEVESTRE Francis, commenté et présenté au vote par Madame Adriana KERKHOF, doyenne de l’Assemblée. Celui-ci présente :

 Un excédent de fonctionnement de 153 812.32 €

 Un excédent d’investissement de 72 305.65 €

 D’où un excédent global de 226 117.97 €2

Ayant entendu le compte administratif de l’exercice 2022, constatant que celui-ci présente à la section de fonctionnement un excédent de 153 812.32 €, constatant qu’il présente, à la section d’investissement, un excédent de 72 305.65 € et des restes à réaliser de 91 029.00 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affectera comme suit :

Affectation minimale à la section d’investissement (article 1068) 18 723.35 € Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 135 088.97 € Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0.00 € Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 72 305.65 € Ou Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 0.00 €

4. Délibération n°2023/7 – Transport scolaire des collégiens

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune prend en charge, à 100%, le transport scolaire des collégiens, pour l’année scolaire en cours, ce qui représente 120 €/collégien. Une réduction de 50% est accordée aux familles qui justifient d’un quotient familial inférieure ou égal à 500 € mensuels.

La Région de Normandie, qui est l’organisateur des transports scolaires, nous informe que les tarifs vont évoluer pour la rentrée 2023-2024 et souhaite que la Commune se positionne sur son financement.

A compter de la prochaine rentrée scolaire, l’abonnement annuel passera à 130 €, par an, par collégien. La réduction de 50% est maintenue par les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 500 € mensuels.

Monsieur le Maire propose :

 De maintenir la participation de la Commune à hauteur de 100 % du coût du transport scolaire, pour tous les collégiens, peu importe le collège de destination.  De laisser à la charge des familles, les éventuelles pénalités de retard si elles ne réalisent pas les démarches administratives dans les temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire, à savoir :

 De maintenir la participation de la Commune à hauteur de 100 % du coût du transport scolaire, pour tous les collégiens, peu importe le collège de destination.  De laisser à la charge des familles, les éventuelles pénalités de retard si elles ne réalisent pas les démarches administratives dans les temps.

5. Délibération n°2023/8 – SDE76 : Effacement de réseaux et Eclairage Public, Rue du Stade

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EFF+EP-2022-0- 76652-M5942 et désigné « Rue du Stade – D22 » dont le montant prévisionnel s’élève à 154 170.00 TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 53 338.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’adopter le projet ci-dessus ;3

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2023 pour un montant de 53 338.00 € TTC ;

 De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

6. Délibération n°2023/9 – Convention avec la Société de Protection Animale Dieppoise

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune est tenue de pouvoir recueillir tout animal égaré ou doit être en relation avec une société de protection des animaux. A cet effet, Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention avec la SPAD – Refuge de Saint Aubin sur Scie, pour un coût d’1€ par habitant.

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de reconduire la convention et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Signatures Signatures

SEVESTRE Francis BOUILLON Alexandre Absent excusé

MICHEL Nadège CASTILLEUX Jean- René Absent excusé

LECLERC Sylvie COSTA Sylvia Absente excusée

LEFEBVRE Mathias HOUDRY Alix

BENET Stéphane Absent excusé KERKHOF Adriana

BLONDEL Maxime Absent LEBON Jean-Baptiste

BOCQUILLON Jérôme LOVERGNE Aurélie