Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 48hccqn6gvj4r
Ordre du Jour - 222fusf8jwrcwxe
Ordre du Jour - ql6aieb0klloyv
Compte-Rendu - dx1yaedykf6mlct
Compte-Rendu - 3dhh5mx36d94ozf
Ordre du Jour - 9tv4iqhqwpmp1t2
Compte-Rendu - 8mifulhbchyeym
Ordre du Jour - fesmu5vlls0agbx
Compte-Rendu - qwn77va5808yqwj
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - x8cjn57o9ngfdj6
Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - x8cjn57o9ngfdj6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2014
L’an deux mil quatorze le sept mars à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.
Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, DARRAS Hélène, LEBON Patrick, LANCHON Jean-Claude, PATER Sébastien, DROUET Patrick, LEVISTRE Odile, RICLIN Sébastien. MOREL Fanny
Secrétaire de séance : M. SEVESTRE Francis
Compte rendu de la réunion du 31 janvier 2014 : adopté et signé par 12 voix pour sans observation.
COMMUNICATIONS :
Spectacle de Noël : Voir Eric Calins des Grandes Ventes pour le spectacle Lotissement Prairial: le F5 a été attribué à la famille Haudecoeur.
On a reçu un devis de l’entreprise Electric Motor pour la VMC du logement de la poste. Un deuxième devis va être demandé
Les travaux à l’école avancent lentement. L’enduit est à refaire
Les employés municipaux ont effectué le nettoyage des chaises de la salle de réunion, le Garage Dinet a prêté le matériel pour le nettoyage et a fourni le produit gratuitement. Ils ont déplacé la clôture au jardin d’enfants pour remplacer la barrière métallique. Les élections municipales auront lieu le 23 mars et le 30 mars 2014.
Une information sera distribuée pour expliquer la façon de voter et préciser que la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.
Un courrier de l’association des enfants des 3 récrés nous informe que celle-ci est mise en sommeil à compter du 17 février 2014.
Un courrier du Moto Club du Radar nous a été adressé le Président M. Pater Sébastien nous fait part de ses difficultés qu’il rencontre au sein de l’association, il nous informe que l’association sera dissoute le 8 mars 2014 et il est demandé à M. le Maire de rédiger un arrêté pour la fermeture du site.
Un courrier des Consorts Fretel demandant la prise en charge du 2ème tronçon de voirie de la Résidence les Ronces par la commune, mais certaines bordures sont endommagées. A voir avec le propriétaire. La commission des travaux se rendra sur place.
Le Conseil Général présente une convention d’installation et d’utilisation d’un abris voyageurs de type urbain ; suivant la présente convention, la durée est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2014 pour les abris voyageurs déjà installés. Voté à l’unanimité. Il a été constaté du vandalisme autour du foyer rural.
Compte administratif et de gestion 2013 et affectation du résultat :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame LEVISTRE Odile doyenne de séance, après avoir entendu le compte administratif 2013 en accord avec le compte de gestion 2013 présentant un excédant de fonctionnement global de 115 172,51€ et un déficit de investissement de 6 616€ voté par 12 voix pour.
Le conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Au compte 001 en investissement -6.615(06)€ soit 6 616 €
Au compte 1068 en investissement 43 259(06)€ soit 43 260€
Au compte 002 en fonctionnement 71 913,(45)€ soit 71 912€
Voté par 13 voix pour
38ème tranche d’enfouissement route de Sainte Agathe :
Le SDE76 Marché LOT SMERG D’Envermeu propose de retenir la commune au titre de la 38ème tranche d’enfouissement de réseaux route de Sainte Agathe pour un montant total de 97 620€ H.T.
Le financement serait le suivant :
Dépense total TTC 98 688.00 €
Dépense H.T. 97 620.00 €
Subvention 64 758.00 €
Participation communale 33 930.00 €
TVA récupérable commune 1 068.00 €
ET la 29ème tranche d’éclairage public (fourniture et pose de 8 mâts et 3 prises guirlandes pour illumination de noël), pour un montant total de 13 450€ H.T.
Le financement serait le suivant :
Dépense totale TTC 16 140.00 €
Dépense H.T. 13 450.00 €
Subvention 8 070.00 €
Participation communale 8 070.00 €
TVA récupérable commune 2 690.00 €
Le Conseil Municipal précise que ce projet est urgent pour deux raisons :
1) Il est lié à une opération de renforcement réalisé par ERDF en mai 2014 suite à une extension d’un lotissement. Des micros coupures ont été signalées ainsi que des chutes de tension.
2) La route de Sainte Agathe qui est en très mauvais état doit être rapidement refaite. Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré décide de réaliser les travaux de la 38ème tranche d’enfouissement et de la 29ème tranche d’Eclairage public de la route de Sainte Agathe pour les montants des travaux précités et donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document concernant ces dossiers.
D’adopter les plans de financement proposés
De les inscrire au budget primitif 2014
Voté à l’unanimité du Conseil Municipal par 13 voix pour.
ERDF changera le poste concerné courant mai 2014.
SECRETARIAT DE MAIRIE :
M. le Maire propose le maintien à 35 heures du poste de secrétariat de mairie qui seront réparties à partir du quatrième trimestre entre 25 heures de secrétariat et 10 heures concernant une agence postale qui sera crée en mairie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité par 13 voix pour.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET SYNDICATS :
SMORE : le délégué nous fait son rapport
SIVOS : la déléguée nous informe que budget sera bientôt voté
CCMV : Il y a eu vote des comptes administratifs et des budgets 2014
Syndicat d’eau de la Béthune : Il y a eu vote du compte administratif. DROIT D’INITIATIVE :
(VATINEL Fabrice) Quand coupera- t’on la 2ème partie des arbres sur la pelouse du Foyer rural ? L’ordre de service sera bientôt signé. La rue du Mont à Leclerc est en mauvais état : un courrier sera adressé à M. Richard, propriétaire du talus.
(PATER Sébastien) Demande si lors de l’inauguration de l’agrandissement de l’école, les anciens conseillers seront conviés ? Oui si il y a une inauguration.
(LECLERC Sylvie) Les passages piétons sont en mauvais état. Il faudra les repeindre en période séche.
(RICLIN Sébastien) : Il félicite les employés communaux pour l’entretien du talus route de Neufchâtel. Concernant le projet de miroir en bas de la route de Sainte Agathe, il sera pris en compte en 2015 dans les travaux de voirie.
(LANCHON Jean-Claude) L’entretien des trottoirs route de Notre Dame est inexistant. Il lui est rappelé que l’entretien des trottoirs est à la charge des riverains concernés. (CHAUVET Daniel) M. le Maire remercie les conseillers pour le travail accompli, et en particulier ceux qui ont choisi de ne pas se représenter.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-