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Compte-Rendu - tfce4kwkv0hjpm1
Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tfce4kwkv0hjpm1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2012
L’an deux mil douze le quinze juin à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.
Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, PATER Sébastien, LEVISTRE Odile, DROUET Patrick, LANCHON Jean-Claude, LEBON Patrick, DARRAS Hélène, M. RICLIN Sébastien.
Absents excusés : Melle MOREL Fanny pouvoir à M. CHAUVET Daniel.
Secrétaire de séance : Mme LEVISTRE Odile
Compte rendu de la réunion du 4 mai 2012 : adopté et signé par 13 voix pour sans observation.
COMMUNICATIONS :
Trois permis de construire ont été déposés à la résidence les ronces
Un permis de construire a été déposé à la résidence du chemin d’Archenval. Travaux :
La réfection du chemin de la gare est terminée ainsi que l’extension des trottoirs rue de Sainte Agathe.
Un filet a été posé au terrain d’évolution.
M. Le Maire demande aux conseillers municipaux de signaler si des dégradations ne sont pas commises.
Concernant le sinistre du 8 mai 2012 route de Notre Dame, nous avons des devis pour un montant global de 3 620,11€ et l’expert doit passer le 22 juin 2012.
Une étude de la C.C.M.V. concernant le balayage des caniveaux est ouverte : nous avons 8,5 km de caniveaux à entretenir et nous n’avons plus le droit d’utiliser de désherbant chimique. En personnel l’été dernier nous avions 2 personnes et demie, cette année il n’y a plus que deux personnes pour assurer la propreté du village.
Suite aux problèmes aux conteneurs de tri du cimetière qui étaient plein chaque week-end et après plusieurs réclamations, nous avons obtenu du syndicat qu’il vide ceux-ci tous les vendredis. Nous avons aussi demandé un deuxième conteneurs
Plusieurs passages piétons et bandes de parking sont à refaire : la peinture route est commandée.
Nous allons toucher le Fonds de péréquation intercommunal pour un montant de 2 201€. Sodineuf : Suite au départ de M. Lemberger rue Gonnor (logement Sous-préfet), il nous a été demandé de proposer 3 demandeurs dans l’ordre chronologique.
Durant le week-end de la pentecôte, il y a eu des problèmes de bruit dans la résidence Prairial : nous l’avons signalé à Sodineuf.
Il va y avoir l’inauguration de Cap Seine le 21 juin 2012 à 18 heures.
Le journal communal est prêt à être distribué.
SIVOS : 2 départs de professeurs des écoles sont prévus. Jardin communal :
Un jardin situé chemin de Saint Jacques sera disponible mi-septembre ; les personnes intéressées doivent envoyer une lettre de candidature en mairie, au plus tard le 31 juillet. Un tirage au sort sera effectué, en présence des candidats, au mois d’août.
Le contrat CUI de M. LOISEL Nicolas prendra fin le 3 octobre 2012. Une demande de renouvellement sera faite pour 6 mois. En cas de refus le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’embaucher comme stagiaire M. Nicolas LOISEL agent technique 2ème classe à raison de 35 heures par semaine.
Extension du groupe scolaire :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 juin 2012 afin de procéder au choix des entreprises concernées :
Lot N° 1 Entreprise DELAHAYE
Lot N° 2 Entreprise DELAHAYE
Lot N° 3 Entreprise BOUCOURT
Lot N° 4 Entreprise ELECTRIC MOTOR
Lot N° 5 Entreprise BOUCOURT
Lot N° 6 Entreprise SOLLAG
Pour un montant total TTC de 176 855,20€
Montant des honoraires TTC 24 284,02€
Architecte 1 550,02€
Thermicien 17 450,00€
Coordinateur SPS 1 696,00€
Bureau de contrôle 3 588,00€
MONTANT DE L’OPERATION TTC 201 139,22€
Montant de l’opération H.T. 168 176,61€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention au Conseil Général 1) L’inscription au budget primitif 2013
2) d’approuver la réalisation de ce projet d’un montant de :
Montant H.T. de 168 176,61€
TVA 19, 6% 32 962,61€
Soit un total TTC de 201 139,22€
3) décide de réaliser ces travaux en 2013 et de les financer comme suit :
Montant TTC 201 139,22€
Coût total H.T. 168 176,61€
Subvention exceptionnelle 5 000,00€
Subvention DETR 28 359,87€
Subvention conseil général 20% 33 635,32€
Potentiel fiscal élargi 20% 33 635,32€
Autofinancement 100 508,71€
Les travaux commenceraient après l’obtention de l’arrêté attributif de subvention. Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Voté par 13 voix pour
TARIF GARDERIE :
M. le Maire expose la nécessité d’augmenter le montant de l’heure de la garderie. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’augmenter celle-ci de 0,10€. Une heure sera égale à 1,10€ à compter du 1er septembre 2012 et toute heure commencée sera due. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Voté à l’unanimité par 13 voix pour.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :
C.C.M.V. :
Le délégué nous fait son rapport. Il nous indique que 20% des livres de la bibliothèque sont à vendre.
DROIT D’INITIATIVE :
(Mme LEVISTRE Odile) Pouvons nous envoyer un courrier concernant l’entretien des haies et des abords des particuliers à M. PERTHUIS Jean-Jacques, MORIN Laurent et M. LEBRET Franck ; plusieurs riverains se sont plaints.
(PATER Sébastien) Un lampadaire ne fonctionne plus au rond point route de Dieppe. La C.C.M.V en sera averti. Le bassin de rétention au lotissement CIR n’est pas entretenu. Le lotisseur CIR sera contacté.
(LEBON Patrick) Peut-on louer la vaisselle avec la salle de réunion ? Jusqu’à présent cela ne se fait pas et il semble difficile d’amener de la vaisselle du Foyer Rural
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