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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 17 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2017-076
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2017 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-10-09-002 - Rectorat de l'académie de Corse. Délégation de signature du
recteur d'académie au chef de la DOSE (division de l'organisation scolaire et des
établissements). (2 pages) Page 3
2 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-10-09-002
Rectorat de l'académie de Corse.
Délégation de signature du recteur d'académie au chef de
la DOSE (division de l'organisation scolaire et des
établissements).
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-10-09-002 - Rectorat de l'académie de Corse. Délégation de signature du recteur d'académie au chef de la DOSE (division de l'organisation scolaire et des établissements). 3 acadé
Co
RÉGION ACADÉMIQUE
_ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTERE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARRETE RECTORAL n° 1-2017/10/09
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à madame Marcelle Franceschi, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-10-09-002 - Rectorat de l'académie de Corse. Délégation de signature du recteur d'académie au chef de la DOSE (division de l'organisation scolaire et des établissements). 4 2
VU l’arrêté ministériel du 14/10/2015, portant détachement dans le corps des attachés d’administration de l’Etat de madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration territoriale, et portant affectation de l’intéressée au rectorat de l’académie de Corse à compter du 1er novembre 2015.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Marcelle Franceschi, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02, n°2- 2017/05/02 et n°3-2017/05/02 du 02 mai 2017 sera exercée par :
- Madame Emilie VALEANI, attachée principale d'administration, chef de la Division de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE) de l’académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concernant les actes de gestion préparatoires relatifs à l’organisation scolaire : envoi des campagnes de prévisions d'effectifs et des circulaires de cadrage (annonce du cadre et des dates de gestion des postes spécifiques, des heures à saisir via ASIE, des saisies STSWEB...), à l'exclusion de la circulaire de rentrée et des actes relatifs à la carte des formations.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 09 octobre 2017
LE RECTEUR
Signé
Philippe LACOMBE
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-10-09-002 - Rectorat de l'académie de Corse. Délégation de signature du recteur d'académie au chef de la DOSE (division de l'organisation scolaire et des établissements). 5