Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-018

PUBLIÉ LE 1 MARS 2017Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-16-002 - Délégation de signature du recteur au chef de la CAFA (2 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-16-002

Délégation de signature du recteur au chef de la CAFA

Arrêté de délégation de signature du recteur Délégation de signature du recteur au chef de la

CAFA (centre académique de formation de l'administration pour les personnels IATSS et

d'encadrement).

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-16-002 - Délégation de signature du recteur au chef de la CAFA 3aCadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

. MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

EX = A

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARRETE RECTORAL n° 1-2017/02/16

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L’UNIVERSITE

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif notamment aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/01/20 du 20 janvier 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2017/01/20 du 20 janvier 2017 conférée à madame Marcelle Franceschi, secrétaire générale adjointe de l’académie de Corse ;

VU l’arrêté de nomination du 1er octobre 2011 de madame Anne-Marie Simongiovanni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, en qualité de chef de la division du CAFA (centre académique de formation de l’administration pour les personnels IATSS et d’encadrement) de l’académie de Corse.

…/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-16-002 - Délégation de signature du recteur au chef de la CAFA 42

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, et de madame Marcelle Franceschi, secrétaire générale adjointe de l’académie de Corse, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par l’arrêté rectoral n°1-2017/01/20 du 20 janvier 2017 et par l’arrêté rectoral n°2-2017/01/20 du 20 janvier 2017 sera exercée par :

Madame Anne-Marie Simongiovanni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, aux fins de signer les bons de commandes et de transports relatifs au fonctionnement du CAFA (centre académique de formation de l’administration pour les personnels IATSS et d’encadrement), de signer les convocations des formateurs et des stagiaires, ainsi que tous les courriers nécessaires au fonctionnement du CAFA, dans la limite de ses attributions de chef de la division du CAFA.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n° 3-2017/01/20 du 20 janvier 2017 est abrogé seulement en ce qu’il est contraire aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 16 février 2017

LE RECTEUR

Signé

Philippe LACOMBE

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-16-002 - Délégation de signature du recteur au chef de la CAFA 5