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Arrêté - 328 26 2 places réservées 109 rue de la Fontaine
Arrêté - 308 26 25 rue Frédéric Gonnet 21 et 22 10?m=26
Arrêté - 30 25 Places réservées 19 rue Ducrès 3 03?m=2
Arrêté - 62 26 Places réservées 46 avenue Achille Maureau
Arrêté - 227 26 4 places réservées au 7 rue F. Gonnet 30 07 Démé
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 227 26 4 places réservées au 7 rue F. Gonnet 30 07 Démé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE US
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
227/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
FREDERIC
GONNET
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
31
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL
_
2026
_
15 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8
partie
-
signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles L.825-1 à L.325-3, VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
Déménagements
JAUFFRET
relative
à un
déménagement
au
7
rue
Frédéric
Gonnet
qui
nécessite
la
neutralisation
de
4
places
de
stationnement
dans
cette
rue,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre ce
déménagement,
il
y
a
lieu
de de
réglementer
le
stationnement
dans
cette
avenue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
7
rue
Frédéric
Gonnet,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
quatre places
situées
entre
le
10
et
le
24
de
cette
rue
du
30
JUILLET 2025
à
19H00
au
31
JUILLET
2026
à
18H00. Ces
emplacements
seront
réservés
aux
véhicules
de
déménagement.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose de
barrières
métalliques
à
la
charge
du
demandeur
qui
informera
les
riverains
de
cette
restriction.
ARTICLE
3
-
Tout stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES, le
22 juillet 2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
teny
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
13
:|
L
L'adjoint
délégué
à ia
circulation,
Pour
Te
Maire
et
par
tif
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
myicipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présent
ayfétépeuf faire
l’objet
dans un
délaï
de
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
- d'un
redoprs
gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire de
Sorgues,
- d'un
répours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nimes
Le
tribunal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr