Compte-Rendu - RCM 16 janvier 2014

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Compte-Rendu - RCM 16 janvier 2014 Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 16 janvier 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, Commune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

REUNION DU 16 JANVIER 2014

Le seize janvier deux mille quatorze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, Mme Isabelle GAMACHE, M. Roger PASQUIER, M. Christophe POLIDOR, M. Bernard LESERT, Mme Nathalie ENQUEBECQ.

Étaient absents excusés : Mme Elsa BURET, M. Laurent LE MARQUIS, M. Pierre GRANDIN Etait absent : M. Joël POISSON

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Reprise du chemin d’Isigny

- Vente de matériels de cuisine

- Réception d’un réseau de communications électroniques

Accord unanime de l’Assemblée.

Les comptes-rendus des séances des 14 novembre 2013 et 12 décembre 2013 sont approuvés à l'unanimité.

Début de la séance : 18h30

****************************

PERSONNEL

160114-01

Vêtements de travail Guy MARGOT

Le titre, destiné à la commune de Saint Martin le Gréard, d'un montant TTC de 42,21 €, relatif à l’achat de vêtements de travail, en 2013, pour Monsieur MARGOT, est présenté au Conseil Municipal. Le calcul a été établi au prorata du temps de travail de l'agent sur chacune des communes (16/35ème pour Saint-Martin-le-Gréard et 20/35ème pour Hardinvast). Le Conseil Municipal après délibération valide à l’unanimité ce titre.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

160114-02

Vêtements de travail Bernard MARIE

Le titre, destiné à la commune de Saint Martin le Gréard, d'un montant TTC de 32,69 € relatif aux achats de vêtements de travail en 2013, pour Monsieur MARIE, est présenté au Conseil Municipal. Le calcul a été établi au prorata du temps de travail de l'agent sur chacune des communes (16/32ème pour chacune des communes).

Le Conseil Municipal après délibération valide à l’unanimité ce titre.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

160114-03

Modification du taux de cotisation d’assurance contre les risques statutaires GRAS SAVOYE Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet est de garantir le communes et les établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.

La collectivité adhère au contrat groupe des agents affiliés à :

- la CNRACL depuis le 1ER janvier 2012

- l’IRCANTEC depuis le 1er janvier 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenant portant modification des taux de cotisations, à compter du 1er mai 2014, de la manière suivante :

- Contrat ouvrant les agents CNRACL – collectivités de moins de 50 agents : 5,93 % - Contrat ouvrant les agents IRCANTEC : 1,64 %

Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

160114-04

Protection sociale complémentaire santé pour les agents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents;

Vu la saisie du comité technique paritaire en date du 12 novembre 2012 Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. LaCommune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les fonctionnaires, les agents, agents de droit public et de droit privé, choisissent de souscrire, à compter du 1er janvier 2014. Dans un but d'intérêt social, le montant de la participation sera modulé en prenant en compte la situation familiale des agents : agent : 12€, conjoint 10€ et enfant 5€.

La participation sera versée directement à l'organisme de protection sociale complémentaire qui la répercutera intégralement en déduction de la cotisation due par l'agent.

Le conseil DECIDE que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget de la commune.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

ECOLE

Réforme des rythmes scolaires

Les travaux sur l’élaboration du PEDT (Projet Educatif Territorial) se poursuivent en collaboration avec les FRANCAS de la Manche, Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, les délégués des parents d’élèves, l’équipe enseignante, Monsieur le Maire, les membres la commission chargée des affaires scolaires et un représentant du personnel communal. Une prochaine séance de travail est prévue pour le 23 janvier 2014.

L’animation serait mise en place, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014, le jeudi après-midi de 13h45 à 14h45 pour les enfants de maternelle et de 14h45 à 16h00 pour les enfants de primaire.

BUDGET

160114-05

Vente de matériels de cuisine

Divers matériels de cuisine, notamment une plancha et une friteuse vont être mis en vente. Ces matériels ont été remplacés par le nouveau four à vapeur sèche.

Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE :

- la mise en vente de ces appareils

- la commune à encaisser les sommes provenant de ces ventes, soit par chèque de banque soit par virement bancaire.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

160114-06

Passage en investissement panneaux de signalisation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une facture SIGNAUX GIROD relative à l'achat de panneaux de signalisation (et accessoires) afin d’indiquer :

- la circulation alternée provisoire qui sera prochainement mise en place route de la Lande (permettant ainsi la poursuite de cheminement piéton jusqu’au bourg). - la voie sans issue menant au nouveau parking derrière de la Mairie

pour un montant total HT de 291,40 € (soit 348,51 € TTC).

Considérant que le prix unitaire TTC de ces biens est inférieur à 500 €, Considérant qu'il s'agit de biens durables,

Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE de valider cette facture et d'imputer cette dépense en section d’investissement, à l’article 2152 du BP 2014.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

MAIRIE

160114-07

Réduction du nombre d’adjoints

Suite au décès de Monsieur Hubert DÉCARITÉ, premier adjoint au Maire de la commune de Hardinvast, survenu le 26 décembre 2013, Monsieur le Maire rappelle que la création ou la suppression du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des options suivantes :

- Compléter le Conseil Municipal en organisant des élections complémentaires partielles, - Procéder à la suppression d’un poste d’adjoint,

- Procéder à l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint. -

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de supprimer un poste d’adjoint en réduisant le nombre de postes à 3, modifiant ainsi la délibération du 14 mars 2008 qui fixait à 4, le nombre d’adjoints.

Chacun des adjoints restant passe au rang supérieur :

 Madame Mireille JEAN passe 1er adjoint

(indemnité pour exercice 8,25 %de l’indice 1015)

 Monsieur Christian EUGENIE passe 2ème adjoint

( indemnité pour exercice 7 %de l’ indice 1015)

 Madame Chantal HUBERT passe 3ème adjoint

(indemnité pour exercice 7 % de l’indice 1015)

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

LOTISSEMENT LE CLOS DE L’EGLISE

160114-08

Validation du choix d’un maître d’œuvre pour les T3

Suite à la délibération n° 99 prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2013 autorisant le lancement de la consultation des études préalables à la réalisation de 5 logements T3, sur le lot 8 du lotissement « Le Clos de l’Eglise », une consultation en procédure adaptée a été lancée et a fait l'objet de la parution d'une annonce dans deux journaux d’annonces légales, le 28 novembre 2013.

Les plis devaient être remis pour le 19 décembre 2013 à 16 heures.

10 candidatures ont été reçues.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 19 décembre 2013 a procédé à l'ouverture des plis qui se présentent comme suit :

19/12/13 CHARPENTIER ARCHITECTES

19/12/13 JACK DE LA LLAVE

19/12/13 EURL C.C.T.B.

19/12/13 SARL SYLVIE ROYER

19/12/13 AGENCE B2

19/12/13 D. METIVIER ARCHITECTE

19/12/13 Cab BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES

18/12/13 Agence d’Architecture EVE RICHARD THINON

18/12/13 Scpa DALIGAUX-VAN NIEUWENHUYSE

17/12/13 Denis LAMARE Architecte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Retient l'offre la mieux disante, soit celle remise par :

o Monsieur Jack de la Llave pour un montant de 6 450,00 € HT pour la tranche ferme et un taux de 6,5 % pour l’ensemble.

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

160114-09

Réception d’un réseau de communications électroniques

Afin de vérifier les installations du réseau de communications électroniques permettant de raccorder les maisons du lotissement, un devis d’ORANGE d’un montant HT DE 656,09 € a été signé. Le procès-verbal de conformité et de réception des installations à été délivré. Après délibération, le Conseil Municipal valide la facture à venir, relative à ces travaux et autorise Monsieur le Maire à procéder à son paiement.

Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 605 du BP 2014 du budget annexe « Lotissement Le Clos de l’Eglise ».

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

VOIRIE

160114-10

Reprise du chemin d’Isigny

Le Conseil Municipal après délibération AUTORISE Monsieur le Maire à continuer les investigations afin de rendre public l’accès au chemin d’Isigny.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

160114-11

Clôture de l’Enquête publique et aliénation du chemin rural du Haut Manoir

Par délibération, en date du 29 août 2013, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural du Haut Manoir. L’enquête publique s’est déroulée du 2 au 16 décembre 2013 inclus. Une observation a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au déclassement pour aliénation de cette partie du chemin du Haut Manoir.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE

o l’avis rendu par le Commissaire-enquêteur

o l’aliénation d’une partie du chemin rural, sis le Haut Manoir

- DECIDE

o De procéder à l’échange de terrains

o De fixer le prix de vente du reliquat à 0,40 € du m2

o Que les frais inhérents à cette transaction seront supportés par le demandeur o D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Un courrier sera adressé aux riverains afin de les informer des suites de l’enquête publique et des décisions prises par le Conseil Municipal.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

EGLISE/CIMETIERE

Sinistre église

La procédure est toujours en cours.

SUBVENTION

160114-12

Subvention exceptionnelle

Afin de compenser les dépenses réalisées dans la salle polyvalente par l’associationCommune de HARDINVAST

Réunion du 16 janvier 2014

ZUMB’HARDINVAST pour équiper la salle de repos d’un placard, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette association, d’un montant de 400,00 €.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

CCDD

Une réunion des Maires a eu lieu afin d’informer les collectivités sur le devenir de l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme.

FDGDON

160114-13

Mise à disposition d’un bac à équarrissage

Une convention avec la Fdgdon permettant la mise à disposition gratuite d’un point de collecte des cadavres des nuisibles à éliminer par équarrissage est présentée au Conseil Municipal. Cette convention, prend effet au 7 janvier 2014, date de la mise à disposition du bac sur le site du stade au lieu-dit Le Mont. Cette disposition est temporaire et prendra fin lors de l’organisation de la collecte des cadavres prévue dans le cadre de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles dans le canton de Martinvast.

Un registre de dépôt des cadavres devra être tenu sur le site de collecte et transmis à la FDGDON avec les bons d’enlèvement remis par l’équarrisseur, afin d’établir les bilans annuels adressés au Préfet.

Après délibération, le Conseil Municipal valide cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Voix pour : 9

Voix contre : 0

Absentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 21H15