Compte-Rendu - RCM 3 avril 2014

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Compte-Rendu - RCM 3 avril 2014 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 3 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

REUNION DU 3 AVRIL 2014

Le trois avril deux mille quatorze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. DAVOURIE Anthony, Mme Isabelle GAMACHE, M. Christophe POLIDOR, M. Laurent LE MARQUIS, Mme LANGLET Marie-Hélène, M. NEEL Grégory, M. Benoit MARTYN, M. Eric RULIER, Mme Virginie LE POITTEVIN, M. Yann LANCELOT, M. Jean-Yves LAURENT

Secrétaire de séance : M. DAVOURIE Anthony

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Budget : dépenses réglées sur le compte 6232

Accord unanime de l’Assemblée.

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2014 est approuvé à l'unanimité.

Début de la séance : 18h30

****************************

030414-35

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le renouvellement du conseil municipal qui a suivi les opérations électorales du 23 mars 2014, Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 d'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire :

Population Taux voté en % de l’indice 1015

de 500 à 999 27 %

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Absentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

030414-36

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU PREMIER ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le renouvellement du conseil municipal qui a suivi les opérations électorales du 23 mars 2014, Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 d'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au premier adjoint au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Premier adjoint au Maire :

Population Taux voté en % de l’indice 1015

de 500 à 999 8.25 %

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Absentions : 0

030414-37FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AUX DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le renouvellement du conseil municipal qui a suivi les opérations électorales du 23 mars 2014, Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 d'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux deuxième, troisième et quatrième adjoint au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de deuxième, troisième et quatrième adjoint au Maire :

Population Taux voté en % de l’indice 1015

de 500 à 999 7.00 %

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Absentions : 0

18h45 Entrée en salle de Madame GAMACHE

030414-38

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’êtreCommune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), de :

 Article 1 : Charger le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites de 1 000,00 € déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(4) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

(8) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(9) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(10) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption en zone U définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

(12)D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

 Article 3 : Charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

19h05 Entrée en salle de Monsieur LAURENTCommune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

030414-39

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

En précisant que Monsieur le Maire est président d’office des commissions communales, le Conseil Municipal après délibération, décide de :

 NOMMER les personnes suivantes pour siéger à ces commissions communales :

Accessibilité Grégory NEEL (titulaire)

Anthony DAVOURIE

Agriculture Arlette VIDEGRAIN

Isabelle GAMACHE

Affaires scolaires Christian EUGENIE

Laurent LE MARQUIS

Eric RULIER

Aînés Chantal HUBERT

Isabelle GAMACHE

Marie-Hélène LANGLET

Christophe POLIDOR

Bibliothèque Chantal HUBERT

Eric RULIER

Budget Arlette VIDEGRAIN

Anthony DAVOURIE

Benoit MARTYN

Laurent LE MARQUIS

Communication Arlette VIDEGRAIN

Christian EUGENIE

Virginie LE POITTEVIN

Eric RULIER

Cimetière Chantal HUBERT

Christian EUGENIE

Isabelle GAMACHE

Grégory NEEL

Fleurissement Christian EUGENIE

Chantal HUBERT

Christophe POLIDOR

Yann LANCELOT

Marie-Hélène LANGLET

Travaux/Bâtiments Anthony DAVOURIE

Christophe POLIDOR

Grégory NEEL

Virginie LE POITTEVIN

Jeunesse et sport Christian EUGENIE

Anthony DAVOURIE

Marie-Hélène LANGLET

Jean-Yves LAURENTCommune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

Subventions Chantal HUBERT

Arlette VIDEGRAIN

Benoit MARTYN

Urbanisme PLU Christian EUGENIE

Benoit MARTYN

Isabelle GAMACHE

Jean-Yves LAURENT

Voirie Christian EUGENIE

Anthony DAVOURIE

Christophe POLIDOR

Yann LANCELOT

Jean-Yves LAURENT

Grégory NEEL

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Absentions : 0

 DE PROCEDER A L’ELECTION des personnes suivantes pour siéger à la commission communale Appel d’Offres :

Appel d'offres

Président Titulaires Suppléants

Guy AMIOT Arlette VIDEGRAIN Laurent LE MARQUIS

Anthony DAVOURIE Chantal HUBERT

Benoit MARTYN Christian EUGENIE

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Absentions : 0

030414-40

ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de délégués à divers organismes.

Après délibération, Le Conseil Municipal a élu à l’unanimité :

Organismes Titulaires Suppléants

Correspondant Défense Christophe POLIDOR Benoit MARTYN

Les Trois Déesses Eric RULIER Arlette VIDEGRAIN

RAM/Petite enfance Chantal HUBERT Virginie LE POITTEVINCommune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

Syndicat d'électrification Anthony DAVOURIE Yann LANCELOT Guy AMIOT

Syndicat de la Douve Grégory NEEL Isabelle GAMACHE Benoit MARTYN

ADMR Chantal HUBERT Marie-Hélène LANGLET

SSIAD Chantal HUBERT Marie-Hélène LANGLET

Familles Rurales et ACM Chantal HUBERT Marie-Hélène LANGLET

Francas

Christian EUGENIE

Laurent LE MARQUIS

Eric RULIER

CDAS Christian EUGENIE Guy AMIOT

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Absentions : 0

030414-41

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres du CCAS.

Après délibération, Le Conseil Municipal a élu à l’unanimité :

CCAS

Président Titulaires

Guy AMIOT Chantal HUBERT

Isabelle GAMACHE

Marie-Hélène LANGLET

Christophe POLIDOR

Les membres du CCAS hors Conseil Municipal seront nommés ultérieurement par arrêté du Maire.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Absentions : 0

BUDGET

030414-42

Dépenses réglées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies »Commune de HARDINVAST

Réunion du 3 avril 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certaines dépenses réglées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » : repas des ainés, cadeaux lors de manifestations diverses doivent être justifiée par une délibération.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager et payer les dites dépenses, prévues au budget, sans avoir à rendre compte à chaque fois.

Cette délibération est valable pour la durée du mandat.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Absentions : 0

SUBVENTION

030414-43

Subventions pour les voyages scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention transmise par le Collège Le Ferronay pour un voyage au Futuroscope, organisé les 2 et 3 juin 2014. Un élève Hardinvastais est concerné.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer, aux établissements scolaires qui en feront la demande et ce, jusqu’à la fin du mandat :

o une subvention forfaitaire de 20 € par élève hardinvastais participant à des séjours scolaires linguistiques, sportifs,….

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et comptables y afférents.

Voix pour : 13

Voix contre : 1

Absentions : 0

19h50 Entrée en salle de Madame LE POITTEVIN

INFORMATIONS BUDGETS

Monsieur le Maire et la commission budget présentent au Conseil Municipal la maquette des différents budgets communaux qui seront votés avant le 30 avril 2014.