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Compte-Rendu - RCM 23 septembre 2014
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 23 septembre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 23 septembre 2014
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2014
Le vingt trois septembre deux mille quatorze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. Anthony DAVOURIE, Mme Isabelle GAMACHE, M. Laurent LE MARQUIS, M. Benoit MARTYN, Mme Virginie LE POITTEVIN, M. Grégory NEEL, M. Yann LANCELOT, Mme Marie-Hélène LANGLET, M. Christophe POLIDOR, M. Eric RULIER.
Etait absent excusé : M. Jean-Yves LAURENT
Secrétaire de séance : Mme Arlette VIDEGRAIN
Le compte-rendu de la séance du 28 août 2014 est approuvé à l'unanimité.
Début de la séance : 18h30
****************************
18h40 Entrée en salle de Madame GAMACHE
PERSONNEL
230914-108
Convention Forma-cial pour formation CACES Nacelle
Une convention de la SARL Forma-cial relative à une formation CACES Nacelle (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) destinée à un agent technique communal devant perfectionner ses connaissances, est présentée au Conseil Municipal.
Cette convention définit les objectifs, le programme, les méthodes, le type d’action, le lieu, les dates, la durée et le coût de cette formation.
Après délibération, le Conseil Municipal valide cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Cette dépense qui s’élève à 400,00 € HT (soit 480,00 € TTC) sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 6184 BP 2014.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 23 septembre 2014
230914-109
Devis Les Francas : formation CQP Animateur périscolaire
Un devis des Francas de la Manche relatif à une formation CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) d’animateur périscolaire est présenté au Conseil Municipal. Cette formation, dispensée par les Francas de la Manche, en lien avec la MEF et la région Basse-Normandie, est liée au contrat avenir pour lequel il y a obligation de former l’agent recruté.
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis d’un montant (net de taxes) de 2 224,25€, correspondant à 217 heures de formation à 10,25 € l’unité. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 6184 du BP 2014.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Absentions : 0
ECOLE
Rythmes scolaires
Une note d’information dressant un premier bilan de cette rentrée scolaire placée sous le signe du changement lié à la réforme des rythmes scolaires, sera distribuée aux parents d’élèves dés cette fin de semaine.
De plus, une réunion sera programmée courant octobre avec les représentants des parents d’élèves, l’équipe enseignante, la commission scolaire, l’adjointe aux affaires scolaires de Saint-Martin-le-Gréard, les Francas de la Manche et le personnel communal en charge des TAP.
18h55 Entrée en salle de Monsieur Laurent LE MARQUIS
230914-110
Facture ROBINE : travaux de contrôle et remise des programmations du chauffage dans les écoles
Une facture de l’entreprise ROBINE relative à des travaux de contrôle et de programmations du chauffage et de la ventilation dans les écoles est présentée au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal valide cette facture d’un montant HT de 988.43€ (soit 1 186.12 € TTC).
Cette somme sera imputée en section d’investissement, à l’article 2313 du BP 2014.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
MAIRIE
Bibliothèque
Les étagères pour la bibliothèque municipale ont été réceptionnées et montées par les agents communaux. Un des meubles a été livré abîmé et un litige a été ouvert afin de le remplacer. Commune de HARDINVAST
Réunion du 23 septembre 2014
BUDGET
Madame Arlette VIDEGRAIN fait un point sur le budget investissement.
SUBVENTIONS
230914-111
Autorisation d’encaisser une subvention
Une subvention d’un montant de 2 500,00 € a été attribuée à la commune par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale via le Préfet de Basse Normandie au titre du programme 163 « jeunesse et vie associative ». Cette subvention, «actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire» est octroyée afin d’aider les collectivités qui développent des actions éducatives en direction des jeunes et qui ont embauché un jeune en emploi d’avenir entre le 1er février et le 15 septembre 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser cette subvention sur le budget communal.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
VOIRIE
230914-112
Facture MG DIFFUSION : bordures virage de la Lande
Une facture de l’entreprise MG DIFFUSION relative à l’achat de bordures destinées à l’aménagement du virage du bas de la route de la Lande est présentée au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal valide cette facture d’un montant HT de 1000 € (soit 1200 € TTC).
Cette somme sera imputée en section d’investissement, à l’article 2315 du BP 2014.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
Village d’Isigny
La commission voirie s’est rendue au Village d’Isigny dans le cadre de l’affectation du chemin dans le domaine public communal. Des négociations seront à prévoir avec les propriétaires afin de délimiter la voirie concernée.
Le Haut Manoir
Un élargissement du Haut Manoir est à prévoir pour 2015.
Enfouissement des lignes ERDF
L’enfouissement des lignes ERDF est terminé au niveau du lavoir (ligne allant du bourg de Tollevast au village du Clair Douet).
Virage de la Longue Chasse
L’aménagement du virage du Château d’eau situé sur la Longue Chasse (sur le territoire de Commune de HARDINVAST
Réunion du 23 septembre 2014
Tollevast) devrait être réalisé courant 2015 par le Conseil Général de la Manche.
EGLISE/CIMETIERE
Sinistre église
Dans le cadre du sinistre de l’église, le chèque de 93 619,92 € d’indemnisation a été réceptionné.
Une consultation pour la maîtrise d’œuvre va être lancée.
SALLE POLYVALENTE
Annulation de commande
L’annulation de la commande d’aménagement d’une place de stationnement destinée aux personnes à mobilité réduite devant la salle polyvalente et validée par la délibération 100314-30 a été demandée. En effet, suite à plusieurs relances téléphoniques infructueuses auprès de la SARL CCTP afin de programmer une date de réalisation des travaux, Monsieur le Maire a décidé d’annuler cette commande et des devis ont été demandés afin de trouver un nouveau prestataire.
230914-113 Annule et remplace délibération 100314-30
Devis entreprise Pasquier : aménagement accessibilité
Dans le cadre de la mise en accessibilité des abords de la salle polyvalente, et après le terrassement et l’empierrement réalisés par l’entreprise SNC Bougrel, un devis de l’entreprise Pasquier est présenté au Conseil Municipal.
Ce devis d’un montant HT de 5 261,75 € (soit 6 314,10 € TTC) porte sur la mise aux normes accessibilité des espaces extérieurs de la salle communale pour en permettre l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis. Cette somme sera imputée en section d’investissement, à l’article 2313 du BP2014.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
TERRAIN DE TENNIS
230914-114
Facture Casalsport : filet
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une facture de chez CASALSPORT relative à l'achat d’un filet destiné au terrain de tennis pour un montant total HT de 71,38 € (soit 85,65 € TTC).
Considérant que le prix unitaire HT de ce bien est inférieur à 500 €,
Considérant qu'il s'agit d’un bien durable,
Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider cette facture et d'imputer cette dépense en section d’investissement, à l’article 2313 du BP 2014. Commune de HARDINVAST
Réunion du 23 septembre 2014
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
URBANISME
230914-115
Exonération de la T axe d’Aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable (- de 20 m2)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L331.9 a été modifié par la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 et permet désormais d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (- de 20 m2).
Il rappelle que le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 2% par délibération en date du 8 novembre 2011.
Monsieur le Maire rappelle que les abris de jardin d’une surface supérieure à 20 m2 ne sont pas concernés puisqu’ils rentrent dans le champ d’application du permis de construire.
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (- de 20 m2).
Afin de donner tout son sens à cette exonération, le Conseil Municipal émet le souhait que le Conseil Général exonère à son tour les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Monsieur le Maire en a informé Monsieur Michel LERENARD, Conseiller Général et l’association des Maires de France.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Absentions : 0
CCDD
Conseil communautaire du 9 septembre 2014
Ce compte rendu a été transmis par mail aux conseillers municipaux par mail et est disponible sur le site internet de la Communauté de communes Douve et Divette.
QUESTIONS DIVERSES
2ème modification du PLU de Tollevast
Cette modification est présentée au Conseil Municipal. Elle vise à rectifier une erreur matérielle qui s’est glissée sur le schéma d’aménagement des Hauts-Vents, lors de la première modification du PLU.
Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations sur ce dossier.
SRCAE
Présentation de la plaquette du Schéma Régional Climat Air Energie approuvé le 28 décembre Commune de HARDINVAST
Réunion du 23 septembre 2014
2013. La brochure est consultable sur le site internet du Conseil Régional de Basse-Normandie.
Remerciements de l’association « A Fleurs de Mots »
Suite à l’organisation de la fête de la tomate, l’association "A Fleurs de Mots » remercie :
la municipalité pour le soutien logistique et son implication en tant que relais de communication.
les employés communaux pour leur disponibilité et leur réactivité.
Exposition « les Oiseaux du Cotentin »
Une exposition organisée par l’association « les oiseaux du Cotentin » est organisée à la salle polyvalente les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2014. Une présentation pédagogique (sur deux séances) aura lieu dans les écoles et les enfants recevront une invitation gratuite pour l’exposition.
Exposition « L’aventure de l’Ecriture »
L’exposition annuelle organisée par les bénévoles de la bibliothèque communale sur le thème de « L’aventure de l’écriture » aura lieu les 10, 11 et 12 octobre 2014 dans la salle polyvalente.
Repas des ainés
Le repas des ainés aura lieu cette année le dimanche 19 octobre. Y ont été conviés les hardinvastais de 65 ans et plus. Les élus ont également été invités.
Trophées
Deux trophées ont été offerts par la commune pour :
le salon de l’aviculture
la traversée de la rade en nage avec palmes
Tour de Normandie 2015
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, lors de la dernière réunion des Maires, il a été proposé au territoire de la Communauté de Communes de Douve et Divette d’avoir une ville- étape pour le Tour de Normandie. La Communauté de Communes de Douve et Divette serait porteur du projet, mais avant de se lancer, elle a besoin de l’accord de principe des communes, car chaque commune aurait une participation financière de 1500 € à verser. La C.C.D.D. aurait, quant à elle, une participation de 6500 €. L’assemblée donne son accord de principe.
Séance levée à 21h15