Compte-Rendu - CR+20+juillet+2017

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Compte-Rendu - CR+20+juillet+2017 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+juillet+2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@wanadoo.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille dix-sept, le vingt du mois de juillet, à 20 heures, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire de Kirschnaumen.

Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, LAGERSIE Christian, GEORGES Gérard, KLEIN Fabrice, BURAIS Jonathan, LEJOLY Anne-Claire, SCHMIT Patrice

Absent(s) : BERGER André, Catherine MURGIA, Martine CORDEL

Procuration(s) : Néant

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.

Monsieur Fabrice KLEIN est nommé secrétaire de séance.

47/2017 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL : FIXATION DU PRIX DE VENTE

M. le Maire rappelle le projet du lotissement communal « Saint Michel » à Evendorff.

M. le Maire demande l’avis des membres présents quant au prix de vente de l’are aux acquéreurs potentiels.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le prix de vente à 7 420,00 €HT/are soit 8 900,00 €TTC/are

- décide que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUILLET 2017- charge le Maire de lancer une information auprès de la population afin que les personnes susceptibles d’être intéressées par un lot puissent se manifester auprès des services de la Mairie,

- charge le Maire de demander un permis d’aménager,

- autorise le Maire à commercialiser les lots après délivrance du permis d’aménager,

- autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

ADOPTE à l’unanimité.

48/2017 – TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE ET A LA GARDERIE D’EVENDORFF

M. le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises concernant les travaux à

l’école maternelle et de la garderie d’Evendorff :

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte les devis suivants :

- PEINTURES ET REVETEMENT DES SOLS :

o PEINTURES BERNARD pour un montant de 8 453,20 €HT (1

voix contre, 1 abstention et 6 voix pour)

- GROS ŒUVRES :

o LICHT ALAIN pour un montant de 7 565,94 €HT (6 voix pour et

2 abstentions)

- ELECTRICITE

o SINDT ALAIN pour un montant de 6 100,00 €HT (1 abstention

et 7 voix pour)

- CHAUFFAGE-SANITAIRE

o SARL MULLER pour un montant de 5 364,25 €HT (1 abstention

et 7 voix pour)

Il charge le Maire de signer les devis ainsi que tous documents concernant cette affaire et de

lancer les travaux.

49/2017 – SIE DE KIRSCHNAUMEN : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DE L’EAU DISTRIBUEE EN 2016

M. le Maire présente le rapport d’activité et le rapport sur la qualité de l’eau du SIE de

Kirschnaumen.

Il présente l’intégralité des données importantes du rapport.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable 2016 et n’émet aucune observation.

ADOPTE par 6 voix pour et 2 abstentions.

50/2017 – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL T2

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ de M. DUBUC Romain du logement communal T2 au-dessus de la mairie.

Le Conseil Municipal accepte de louer cet appartement sis au 1 rue de l’Ecole à Kirschnaumen à Monsieur Jérôme PIRAN à compter du 1er août 2017 pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire précise que la location du garage ne sera pas reconduite et, en conséquence, il fixe le montant du loyer à 450 €, révisable chaque année suivant l’IRL.

Le dépôt de garantie est fixé à 450 € correspondant à un mois de loyer.

Il autorise M. le Maire à signer le contrat de location.

ADOPTE à l’unanimité.

51/2017 – CCB3F : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE AU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le Maire informe les membres présents que la CCB3F l’a sollicité dans le cadre des animations décentralisées du RAM de la CCB3F.

Cette dernière a émis le souhait que la commune de Kirschnaumen mette à disposition, à titre gratuit et suivant un planning convenu d’avance entre les 2 parties, la salle communale afin d’y accueillir des enfants et assistantes maternelles dans le cadre du Relais d’Assistantes Maternelles.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte la mise à disposition de la salle communale dans les conditions fixées dans la convention

- autorise le Maire à signer la convention entre la CCB3F et la Commune.

ADOPTE par 4 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

52/2017 – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : SUBVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 1800 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

ADOPTE à l’unanimité.

53/2017 – BOIS D’AFFOUAGE 2018

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à 13,50 €TTC le prix du stère de bois d’affouage pour l’année 2018.Il autorise l’ONF à réaliser les permis d’exploiter aux particuliers dans le respect des clauses générales.

Il donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et notamment la désignation des lots aux particuliers par tirage au sort.

ADOPTE à l’unanimité.

54/2017 – COOPERATIVE SCOLAIRE DE KIRSCHNAUMEN : REMBOURSEMENT D’UN VOYAGE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un montant 72,50 € à la Coopérative Scolaire de Kirschnaumen correspondant à une prise en charge d’un voyage scolaire des élèves de CM1-CM2 au collège de Sierck-les-Bains.

ADOPTE à l’unanimité.

55/2017 – CHEQUE DE REMBOURSEMENT

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le chèque de 142,54 € de DOCAPOST FAST en remboursement d’un trop-perçu sur une facture mandatée en 2016 (double paiement).

ADOPTE à l’unanimité.

56/2017 – CCB3F : CONVENTION CONSITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 juin 2017 portant création d’un groupement de commandes permanent ;

Considérant la volonté conjointe de la CCB3F, de ses Communes et des Syndicats de Communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre du groupement de commandes recouvre :

- réalisation de travaux de voirie et assimilés

- contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité,

- contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et leur

installation

- fourniture de sel de déneigement

- fourniture de matériels et de mobilier de bureau

- fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

- réalisation de travaux d’entretien ou de création d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage,

de broyage)

- fourniture de végétaux

- fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité…)

- fourniture, pose et entretien des installations d'éclairage public et des décorations de noël

- prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

- entretien des véhicules

- entretien des installations d’assainissement- entretien et contrôle des installations thermiques des bâtiments publics

- prestations de ramonage

- maintenance informatique

- dératisation

- entretien des avaloirs

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

La CCB3F est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis et recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CCB3F.

Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative.

Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes.

57/2017 – CCB3F : SYNDICAT D’ETUDES « MOSELLE AVAL »

PROJET DE STATUTS DU FUTUR SYNDICAT MIXTE « MOSELLE AVAL » - ADHESION CCB3F

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants, VU le projet de Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation "Moselle aval" soumis à consultation,

CONSIDERANT les enjeux majeurs en cas d'inondation auquel est soumis le bassin versant de Moselle aval,

CONSIDERANT que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale exerceront la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018,

CONSIDERANT le caractère stratégique du projet construit avec l'ensemble des parties prenantes dans la continuité de l'élaboration de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation "Moselle aval", projet que pourrait porter le futur syndicat mixte "Moselle aval",

CONSIDERANT l'absence de gouvernance, jusqu'alors, à l'échelle du bassin versant que nécessite la problématique des inondations,

APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat mixte "Moselle aval" annexé à la présente délibération,

AUTORISE l'adhésion de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières au futur syndicat mixte "Moselle aval",

AUTORISE Monsieur le Président de la CCB3F à solliciter Monsieur le Préfet de Moselle, représentant de l'Etat dans le Département, pour obtenir l'arrêté de création du syndicat mixte "Moselle aval",

AUTORISE la modification statutaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières permettant l’adhésion au futur syndicat.MODIFICATION STATUTAIRE

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté n° 2016 DRCL /1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment l’article 5211-20, relatif aux modifications statutaires ;

Vu la délibération communautaire du 6 juin 2017, portant demande de modification de l’article 16 de l’arrêté préfectoral n° 2016-DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016;

Vu la notification de la décision communautaire à la commune ;

Considérant que les modifications statutaires sont adoptées par délibérations concordantes de la structure intercommunale et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée qui président à leur création, M. le préfet arrêtant les modifications souhaitées par arrêté ;

Considérant par ailleurs que les modifications statutaires envisagées n’entraînent ni de cession d’actifs ou de passifs, les compétences supprimées n’ayant jamais été exercées par la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et les compétences créées n’ayant jamais été exercées par les communes membres ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander la modification des statuts suivante :

Article 16 : ajout de « La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, adhérer à un syndicat mixte. »

ADOPTE, par 3 voix pour 2 contre et 3 abstentions.

DIVERS

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Sierck-les-Bains sera fermée à compter du 1er janvier 2018 et sera rattachée à la Trésorerie de Thionville.

- La demande de réorganisation du temps scolaire à 4 jours a été acceptée par l’Académie ainsi que les nouveaux horaires de transport scolaire. Les parents d’élèves ont été avisés.

- Monsieur le Préfet informe la commune des dégâts dus aux sangliers toujours plus importants (0,41 hectares pour 100 hectares de SAU sur la commune de Kirschnaumen). Il demande à la commune d’organiser une réunion entre les adjudicataires des lots de chasse et les agriculteurs en association avec le lieutenant de louveterie.

Tous les points prévus à l’ordre du jour ont été débattus.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 25/07/2017Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN