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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kirschnaumen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+11+2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
------
Mairie de
KIRSCHNAUMEN
57480
Téléphone : 03.82.83.37.50
Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr
Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 du mois de novembre, à vingt heures se sont réunis à la Mairie de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.
Étaient présents (par ordre alphabétique) :
BURAIS Jonathan x
CORDEL Martine x
GEORGES Gérard x
JOLAS Anne x
KLEIN Fabrice x
LAGERSIE Christian x
NADE Didier x
NIEDERCORN Jean-Luc x
SCHMIT Patrice x
SOUMAN Alexandre x
VENNER Philippe procuration
Procuration(s) :
- VENNER Philippe donne procuration à Alexandre SOUMAN
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h.
Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.
47/2025 – ATTRIBUTION DES TRAVAUX D’INSTALLATION DES ECLUSES AUX ENTREES DE KIRSCHNAUMEN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que 3 entreprises ont été sollicitées afin de présenter une offre concernant les travaux d’installation d’écluses aux entrées de Kirschnaumen.
Il présente aux membres présents les 2 offres réceptionnées (la 3ème entreprise n’a pas répondu) :
- EUROVIA pour un montant de 79 941,20 €HT
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 - STRADEST pour un montant de 77 838,00 €HT
Après analyse des offres et délibération, le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise STRASDEST pour un montant de 77 838,00 €HT.
Il charge le Maire de passer commande et l’autorise à signer tous documents concernant cette affaire.
ADOPTE par 9 voix pour et 2 abstentions
48/2025 – DECISIONS MODIFICATIVES
Après délibération, le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires suivantes :
BUDGET ASSAINISSEMENT
C/022 - 400,00 €
C/622 - 200,00 €
C/ 6215 + 600,00 €
BUDGET COMMUNE
C/012-6411 - 11 000,00 €
C/012-6413 + 9 000,00 €
C/012-6450 + 2 000,00 €
C/2152-124 + 5 000,00 €
C/231 - 5 000,00 €
ADOPTE à l’unanimité
49/2025 – CHOIX D’UN CONTRAT D’ASSURANCE A COMPTER DU 01/01/2026
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler son contrat d’assurance (risques de dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, véhicules) suite à la dénonciation de son contrat actuel au 31/12/2025.
Il indique que la commune a procédé à une consultation de trois compagnies d’assurance et présente les offres réceptionnées.
Il apparaît que, suite à analyse, l’offre qui présente le meilleur équilibre entre coût, garanties et accompagnement est l’offre de AXA ASSURANCE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le choix de AXA ASSURANCE pour la souscription du contrat d’assurance de la commune.
- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance correspondant, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Le nouveau contrat prendra effet le 1er janvier 2026.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
ADOPTE par 10 voix pour et une abstention 50/2025 – FIXATION DES CONTRE-VALEURS AU TITRE DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération 02/2025 du 06/02/2025 fixant le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 (pour rappel, le montant s’élevait à 0,138 €HT/m3 pour 2025)
Il précise que pour l’année 2026, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a fixé un tarif de 0,38 €HT/m3 pour la redevance pour la performance des réseaux d’assainissement collectif.
Il indique également que le coefficient de modulation correspondant à la performance des réseaux des systèmes d’assainissement collectif est fixé pour la commune de Kirschnaumen et pour l’année 2026 à la valeur 0,337 (coefficient variant de 0,3 pour les systèmes d’assainissement les plus performants à 1 pour les systèmes d’assainissement non performants).
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2026 le montant de la contre- valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du m3 d’eau vendu à 0,128 €HT/m3 (0,38 X 0,337)
Le conseil municipal charge le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
51/2025 – EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES (TFPB) POUR TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1383-0 B et 278-0 bis A, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’encourager les propriétaires à engager des travaux visant à réduire la consommation énergétique des logements,
Considérant que la commune peut instituer une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des logements achevés depuis plus de dix ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie,
Après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d’économie d’énergie.
ADOPTE à l’unanimité
52/2025 – REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) ET DU CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Vu la délibération en date du 15 février 2018 et notamment le paragraphe IV qui prévoit un réexamen des montants du RIFSEEP au moins tous les 4 ans ;
Sur proposition du Maire, l’assemblée décide après délibération, de réviser les montants des indemnités IFSE et CIA comme suit : III. MONTANT DE L’IFSE
V. PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
CATEGORIE B
Groupes Montants annuels (ETP)
B1 250,00 €
CATEGORIE C
Groupes Montants annuels (ETP)
C1 195,00 €
Ces montants révisés (IFSE et CIA) seront appliqués à compter du 1er janvier 2026.
Les autres termes de la délibération du 15/02/2018 restent identiques.
Adopté à l’unanimité.
53/2025 – EAU : RAPPORTS ANNUELS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (SIE DE KIRSCHNAUMEN ET SIE DU MEINSBERG)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIE de Kirschnaumen, le SIE du Meinsberg
et le SMPE Kirschnaumen-Meinsberg ont fusionné en date du 1er janvier 2025 pour former le
SIE Kirschnaumen-Meinsberg.
A ce titre, les rapports sur le prix et la qualité de l’eau distribuée au sein de ces syndicats
doivent être présentés aux communes membres.
M. le Maire présente l’intégralité des données importantes des rapports sur le prix et la qualité
de l’eau du SIE de Kirschnaumen et du SIE du Meinsberg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les rapports sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable 2024 et n’émet aucune observation.
Adopté à l’unanimité.
Groupe Fonctions du poste Montants annuels (ETP)
B1 REDACTEUR (secrétaire de mairie) 1700,00 €
C1 ADJOINT TECHNIQUE (agent polyvalent) 1240,00 €
C1 ASEM 1240,00 €
C1 ADJOINT ANIMATION (Accompagnement + Garderie) 1240,00 €
C1 ADJOINT TECHNIQUE (agent d’entretien) 1240,00 € 54/2025 – ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL 2024 DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport 2024 et n’émet
aucune observation.
Adopté à l’unanimité.
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est close à 21h30
Suivent les signatures au registre.
Pour copie conforme au registre,
A Kirschnaumen, le 25/11/2025