Compte-Rendu - CR+02+février+2017

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Compte-Rendu - CR+02+février+2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02+février+2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@wanadoo.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille dix-sept, le deux du mois de février, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire de Kirschnaumen.

Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, LAGERSIE Christian, BURAIS Jonathan, CORDEL Martine, DOUROUX Anne-Claire, GEORGES Gérard, KLEIN Fabrice, MURGIA Catherine.

Absent(s) : SCHMIT Patrice (procuration), BERGER André

Procuration(s) : SCHMIT Patrice donne procuration à SOUMAN Alexandre

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.

Monsieur Jonathan BURAIS est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : 1) Projet d’extension de la salle communale : permis de construire et architecte 2) Travaux d’aménagement des containers de recyclage

Les membres présents acceptent l’inscription de ces 2 points supplémentaires.

01/2017 – RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de l’entreprise CITEOS de Basse-Ham référencé 856-167 du 30/01/2017 et concernant des travaux de renforcement de l’éclairage public aux points suivants :

- Kirschnaumen : Rue de la Heid

- Kirschnaumen : au niveau du 29 rue de l’Abbé Simminger

- Obernaumen : Entrée Est

- Obernaumen : Entrée Ouest

- Obernaumen : Impasse du Noyer

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 FEVRIER 2017- Evendorff : Rue du Chêne

- Evendorff : Rue du Vieux puits

- Evendorff : Rue des Jardins

Ces travaux s’élèvent à 38 161,85 €HT soit 45 794,22 €TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette proposition et autorise le Maire à passer commande et à signer tous documents concernant cette affaire.

02/2017 – RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION AU SISCODIPE

Dans le cadre des travaux de renforcement de l’éclairage public à différents points du village (voir DCM 01/2017), le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents : - demande l’aide financière du SISCODIPE (Redevance R2),

- charge le Maire de faire la demande auprès du SISCODIPE,

- autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

03/2017 et 04/2017 – TRAVAUX D’ACCES PMR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX A KIRSCHNAUMEN-OBERNAUMEN (SALLE POLYVALENTE-ECOLE PRIMAIRE- EGLISE-MILLE CLUB) : DEMANDE DE SUBVENTIONS AMITER ET DETR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

- l’obligation faite aux collectivités d’appliquer les nouvelles règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant (arrêté du 8 décembre 2014) suivant un calendrier

- la décision implicite d’acceptation de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) en date du 28 janvier 2016 validant l’engagement de la commune sur un programme de travaux.

Le montant estimatif des travaux s’élève à :

Montant HT Montant TTC

Gros œuvre 24 767,46 € 29 720,95 €

Accès PMR salle poly. 1 670,00 € 2 004,00 €

Electricité WC PMR 1 620,00 € 1 944,00 €

Sanitaire PMR 3 734,20 € 4 481,04 €

Menuiserie 3 796,00 € 4 175,60 €

35 587,66 € 42 325,59 €

Accès PMR 2 650,00 € 3 180,00 €

WC PMR gros oeuvre 780,00 € 936,00 €

WC PMC plomberie 1 413,00 € 1 695,60 €

Menuiserie 472,00 € 519,20 €

Eglise Accès PMR 4 401,16 € 5 284,99 €

9 716,16 € 11 615,79 €

Accès PMR 6 822,00 € 8 186,40 €

Rambarde 1 369,42 € 1 643,30 €

Rambarde 322,50 € 387,00 €

8 513,92 € 10 216,70 €

53 817,74 € 64 158,08 €

Obernaumen

Sous total PMR Mille Club

TOTAL GENERAL

Mille Club

Sous total PMR Ecole primaire + Eglise

Kirschnaumen

Sous total PMR Salle Polyvalente

Kirschnaumen

Salle Polyvalente

Ecole primaireLa Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents :

- sollicite une subvention départementale AMITER,

- sollicite une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR,

- adopte le plan de financement suivant :

 Coût HT des travaux : 53 817,74 €

 Subvention DETR escomptée (60%) : 32 400,00 €

 Subvention départementale escomptée (25%) : 13 500,00 €

 Fonds propres : 7 917,74 €

- autorise le Maire à engager la demande de subvention et à signer tous documents concernant cette affaire.

Madame CORDEL Martine quitte la séance à 20h45.

05/2017 et 06/2017 – TRAVAUX DE REHABILITATION A L’ECOLE ET A LA GARDERIE D’EVENDORFF : DEMANDE DE SUBVENTION AMITER ET DETR

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les coûts estimatifs des travaux de réhabilitation de l’école et de la garderie d’Evendorff :

Montant HT Montant TTC

8 453,20 € 10 143,84 €

7 565,94 € 9 079,13 €

6 100,00 € 7 320,00 €

5 364,25 € 6 437,10 €

3 959,00 € 4 750,81 €

1 131,70 € 1 358,00 €

472,00 € 519,20 €

33 046,09 € 39 608,08 €

Montant HT Montant TTC

30 974,00 € 37 168,80 €

41 346,18 € 49 615,42 €

1 787,00 € 2 144,40 €

74 107,18 € 88 928,62 €

107 153,27 € 128 536,70 € TOTAL GENERAL

TRAVAUX GARDERIE

TRAVAUX ECOLE MATERNELLE

Revêtement sols, peinture

Cuisine, WC faïences, ouverture

Mise aux normes électricité

Chauffage- Plomberie

Kitchenette

Canapé

Porte WC

Isolation extérieure Ecole

Charpente

Revêtement sol

TOTAL

TOTAL

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents :

- sollicite une subvention départementale AMITER,

- sollicite une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR,- adopte le plan de financement suivant :

 Coût HT des travaux : 107 153,27 €

 Subvention DETR escomptée (60%) : 64 300,00 €

 Subvention départementale escomptée (25%) : 26 800,00 €

 Fonds propres : 16 053,27 €

- autorise le Maire à engager la demande de subvention et à signer tous documents concernant cette affaire.

07/2017 – PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE : PERMIS DE CONSTRUIRE ET ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de travaux à la salle communale consistant à l’accessibilité PMR par l’extension du bâtiment afin d’accueillir des sanitaires adaptés.

Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire et à réaliser les démarches nécessaires pour ce projet.

Il sollicite pour ce faire les services de l’architecte THEIS Fabrice.

08/2017 – QUOTE PART EAU LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, fixe à 122 m3 la consommation d’eau de M. Mme STEIMETZ pour le logement de l’école de Kirschnaumen sur la période 03/12/2015 – 29/12/2016 (relevés effectués aux vues des factures présentées par VEOLIA), ce qui représente un montant de 462,38 €.

Le Maire est autorisé à émettre le titre de recette correspondant.

09/2017 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES CONTAINERS DE RECYCLAGE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise CA de 57974 YUTZ et portant sur les travaux d’aménagement des containers de recyclage à Kirschnaumen, Evendorff et Obernaumen.

Ces travaux s’élèveraient à 10 900,83 €HT soit 13 080,99 €TTC.

Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous documents concernant cette affaire.

Tous les points prévus à l’ordre du jour ont été débattus.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 09/02/2017

Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN