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Déliberation - cms 04 Rapport 2023 Service public prevention Gestion Dechets RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 Rapport 2023 Service public prevention Gestion Dechets RETOUR PREF)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
cusé de réception en préfect
D240930_04 001-210102976-20240930-D240930_04-DE æ Date de télétransmission : 02/10/2024 Ac
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA of sé
Séance du Lundi 30 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de Votants : 12 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : Mesdames Brigitte AVOSCAN, Carole BARRO, Aurélie COCHET et Isabelle LORIZ
Messieurs Vincent BRUN, Nicolas CHABERT, Jean-Michel JOSSERAND, Marc GRIMAND, Philippe POIRSON, Bruno LEBLANC, Mathieu DECATOR
Étaient excusés :
Mme Jocelyne PANNETIER (donne pouvoir à M. Jean-Michel JOSSERAND) M. Samuel FOURMY
Étaient absents : Mme Martine POTHIN, M. Jean-Louis GAGNEUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. Philippe POIRSON a obtenu la majorité des suffrages
et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Rapport sur 2023 sur Le service public de prévention et de gestion des déchets
PRÉAMBULE
Conformément à l'article L 224-17-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu du décret n°2015-1827 du
30 décembre 2015, Le Président de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel a soumis à l'assemblée
délibérante, lors de sa séance en date du 4 juillet 2024, le rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de
collecte et traitement des déchets, au titre de l’année 2023.
Ce rapport a été approuvé à l'unanimité et doit être :
- communiqué à l’ensemble des communes pour présentation à leur conseil municipal ;
- tenu à disposition du public.
Ce rapport annuel décrit les moyens matériels et humains ainsi que les modalités d'exploitation en place
concernant la collecte des ordures ménagères, le tri sélectif et la déchèterie.
Les données d'exploitation sont également présentées, avec comme principaux chiffres clés :
Variation tonnage Sy/hABitNt Tonnage 2023 2023/2022 (population DGF
2023 : 25 405 hab)
Ordures ménagères 3 931 -14.7 154.7
Emballages ménagers et 1 361 +425 % 53.6 papier
Verre 774 -5.6 % 30.5
Déchèterie 7 365 -2.4% 290
TOTAL 13 431 -3.6% 529
La gestion Accusé de réception en préfecture
D240930 04 001-210102976-20240930-D240930_04-DE os Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
la nouvelle organisation de collecte des déchets mise en œuvre en janvier 2073Tcoltecte du tri en porte à porte et
réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères) a permis d'améliorer significativement la
performance de recyclage.
- le rapport évoque le démarrage du Plan Local de Prévention des déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la 3CM qui vise à atteindre une diminution de 54 kg/habitant de déchets entre 2020 et 2029 notamment et ce, en
s'appuyant sur des actions relatives au développement du réemploi, au compostage et la lutte contre le
gaspillage alimentaire.
Sur le plan financier, les coûts de gestion du service au titre de l’année 2023 sont présentés à partir de La matrice
comptable « compta-coût », matrice conçue par l'ADEME sur la base d’une comptabilité analytique.
Le coût du service
Les dépenses reposent sur La matrice comptable «compte-coût », matrice conçue par l'ADEME sur la base d’une
comptabilité analytique.
ILs’élève à 2 938 054 € HT (3 153 754 € TTC) soit une augmentation de 269 642 € HT par rapport à 2022.
Les principaux postes d'augmentation de coûts sont :
- La collecte des emballages et des papiers à hauteur de 249 756 € HT. Cette hausse est due au changement
de mode de collecte (porte à porte à la place des points d'apport volontaire),
Le tri des emballages et des papiers pour un montant de 101 346 € HT. Son origine est liée à l'augmentation des quantités envoyées au centre de tri,
- Le transport et traitement des déchets banals de La déchèterie pour une somme de 66 865 € en raison de la
révision tarifaire d'octobre 2022. Celle-ci a eu pour effet d'augmenter les tarifs unitaires.
En revanche, certains postes de coût sont en diminution :
- La collecte des ordures ménagères enregistre une baisse de 106 344 € sous l'effet de la réduction de fréquence de collecte sur une partie du territoire,
Le traitement des ordures ménagères à hauteur de 48 684 € et ce en dépit d’une forte augmentation du tarif
de traitement appliqué par Organom (+ 11 € HT TGAP incluse).
e Lesrecettes
Les recettes de vente de matériaux ont atteint 202 887 € en 2023. Ce chiffre est en diminution de 68 392 € par rapport
à 2022 et ce malgré l'augmentation des quantités expédiées par le centre de tri. Cette baisse de recettes s'explique
par la chute de cours de reprise qui avaient atteint des niveaux très élevés en 2022.
La 3CM a perçu 269 868 € des éco-organismes dont 234 750 € de CITEO, éco-organisme en charge des emballages
et du papier graphique. Ce soutien financier est basé sur les tonnages 2022, année au cours de laquelle la 3CM
collectait encore le tri en point d'apport volontaire, avec des quantités plus faibles qu'en 2023.
e Lecoût aidé HT
Le coût aidé correspond au coût restant à la charge de la collectivité après déduction des recettes de ventes de matériaux et des soutiens financiers perçus.
Du fait de l'augmentation du coût global et de La diminution des recettes, le coût aidé à l'habitant a progressé en
passant de 96.4 € HT/habitant en 2023 alors qu'il était de 79.7 € HT/habitant en 2022.
A noter que pour les collectivités de même typologie que la 3CM (mixte à dominante urbaine), le coût aidé médian
national est de 100 € HT /habitant. Ce coût médian est issu du référentiel des coûts du service public de gestion des
déchets en France métropolitaine publié par l'ADEME en janvier 2023 sur La base de l'analyse des matrices des coûts
2020.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel 2023, est invité à délibérer pour approuver le
document présenté. D240930 04
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE :
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20240930-D240930_04-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
— D’APPROUVER le rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an que susdit.
Délibération rendue exécutoire le : A
Après affichage et publication du : 02 l1o/20,
Le Maire, 1 cg
Marc GRIMAND
Le Maire, Marc GRIMAND