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Arrêté - Arrêté 425 Place du Parvis Notre Dame Interdiction de stationnement 23 09 2024 au 31 03 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 425 Place du Parvis Notre Dame Interdiction de stationnement 23 09 2024 au 31 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
o
Feuillet 2024/ L3
SénLis muw ville | ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ L2 S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 23 Septembre 2024, | VU le Code de la Route,
Au lundi 31 Mars 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection du bâtiment de l’Office du Tourisme, il est
nécessaire d’interdire le stationnement sur 4
places coté Vermandois au droit de la Place du
Parvis Notre-Dame.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 places, (coté Vermandois) au droit de la Place du Parvis Notre-Dame, du lundi 23 Septembre 2024 au lundi 31 Mars 2025.
Article 2 : La société se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le. 1 6 SEP. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
L. GUEDRAS
Adjoint au Maire
1 6 SEP. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :
‘1 6 SEP. 20%