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Arrêté - Arrêté 146 Parvis Notre Dame Interdiction de stationnement 27 03 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 146 Parvis Notre Dame Interdiction de stationnement 27 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LE LP à ete | Feuillet2024/ AUY
SUIE sentis ft
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ AUE NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 27 Mars 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’apport
de terre, par le service paysage, il est nécessaire
d'occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement sur 6 places, au droit du parvis
Notre-Dame.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 6 places, au droit du parking du Parvis Notre-Dame, du mercredi 27 Mars 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis :
et affichée aux lieux et places habituels.
2 1 MARS 2074 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
, 2 1 MARS 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : . 2 1 MARS 2024