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Déliberation - DEL 052 Affectation du Resultat de Cloture LES Clos Dalbret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 052 Affectation du Resultat de Cloture LES Clos Dalbret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Affectation du résultat de
clôture — Les Clos d’Albret
N° 052/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY. Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI. Jean-François TUFFERY,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZ]
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MÉDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0522026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif:
- présente un déficit de fonctionnement de : 74 410.88 €
- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) déficitaire de : 119 440.73 €
- ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé qui précède,
DECIDE A L'UNANIMITE :
>» D'AFFECTER les résultats de la façon suivante :
_Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses -— ligne 002) : 74 410.88 €
Affectation du déficit d'investissement reporté (dépenses- ligne 001) : 119 440.73 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
nes
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0522026-DE
Reçu le 28/04/2026