Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 023 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LE
Déliberation - DEL 023 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LE
Déliberation - DEL 028 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LE
Déliberation - DEL 028 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LE
Déliberation - DEL 052 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE LES C
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 041 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LE
Déliberation - DEL 042 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE LE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 043 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2024 LES Clos Dalbret
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 043 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2024 LES Clos Dalbret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Affectation du résultat de
clôture de l’exercice 2024 –
Les Clos d’Albret
N° 043/2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mme SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY , TESSARIOL, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY .
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un·e secrétaire pris·e au sein du Conseil.
Madame Myriam TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 27 mars 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :
• présente un déficit de fonctionnement de 74 410.88 €
• présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) déficitaire de 149 296.21 € • ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 27 mars 2025
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL043ARCLOSALB-DE
Reçu le 11/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
LE CONSEIL MUNICIPAL
➢ DECIDE A L’UNANIMITE d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :
• Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) : 74 410.88 € • Affectation du déficit d’investissement reporté (dépenses– ligne 001) : 149 296.21 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Certifié conforme et exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-préfecture
de Nérac le …………………..,
Et de la publication à Nérac le ………….
Le Maire
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL043ARCLOSALB-DE
Reçu le 11/04/2025