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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 023 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2023 LES Clos Dalbret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
mt
RAC ane - en adbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Affectation du résultat de clôture
de l'exercice 2023 - Les Clos
d’Aibret
N° 023/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
.- BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes : et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
_ Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
: GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO,. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
If a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
Suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elie a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal,
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Généra!
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2023, statuant sur l'affectation du résuitat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
- présente un déficit de fonctionnement de 74 410,88 €
- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) déficitaire de 153 444,03 € - ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CACLOSALB2023-BF
Reçu le 26/03/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’UNANIMITE
> D’AFFECTER les résultats ainsi qu'il suit :
Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses — ligne 002) : 74 410,88 €
Affectation du déficit d'investissement reporté (dépenses- ligne 001): 153 444,03 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CACLOSALB2023-BF
Reçu le 26/03/2024