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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL30 DECH)
Thèmes du document : Outre-mer, Environnement, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-30 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : AVENANTS AUX CONVENTIONS D'ACCÈS DES
DÉCHÈTERIES D'ESTIVAREILLES, DE ST-JUST SAINT-RAMBERT ET
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON AUX HABITANTS DE SAINT-ETIENNE
MÉTROPOLE ET DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 7
Nombre de votants : 121
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés,
Vu la délibération n°50 du conseil communautaire en date du 25/02/2020 approuvant le renouvellement de la convention entre Loire Forez agglomération et Saint-Etienne Métropole portant sur l’accès de certain usagers stéphanois à la déchèterie de Saint-Just Satin-Rambert et l’accès de certains usagers foréziens à la déchèterie d ‘Andrézieux Bouthéon,
Vu la délibération n°23 du conseil communautaire en date du 15/12/2020 approuvant la convention d’autorisation des usagers de Saint-Etienne métropole pour l’accès à la déchèterie d’Estivareilles,
Vu la délibération n°14 du conseil communautaire en date du 28/06/2022 approuvant les avenants n°1 aux conventions d’accès des déchèteries d’Estivareilles, de Saint-Just-Saint- Rambert et d’Andrézieux-Bouthéon aux habitants respectifs de Saint-Étienne Métropole et de Loire Forez agglomération,
Considérant que dans cadre de la compétence déchets, Loire Forez agglomération gère les déchèteries d’Estivareilles, de Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne Métropole gère celle d’Andrézieux-Bouthéon.
Considérant leur situation géographique, Loire Forez agglomération et Saint-Etienne- Métropole coopèrent et ont conclu des conventions de réciprocité d’accès afin que les habitants les plus proches de déchèterie puissent y avoir accès.
Considérant que ces conventions se terminaient au 31 décembre 2023 et ont été prolongées par un avenant n°1 de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant qu’au vu des impacts liés au contrôle d’accès sur l’ensemble des déchèteries gérées par Saint-Étienne Métropole mis en place en 2024 et afin de disposer d’un temps suffisant de retour d’expérience et d’adaptations du dispositif, il est convenu de réfléchir à une évolution du conventionnement courant 2026. Il est donc envisagé de prolonger d’un an les deux conventions, soit jusqu’au 31 décembre 2026, Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les deux avenants aux conventions passées avec St-Etienne-Métropole pour l’accès à la déchèterie d’Estivareilles et l’accès à la déchèterie d’Andrézieux Bouthéon et St-Just-St-Rambert,
- autoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer ces avenants.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve les deux avenants aux conventions passées avec Saint-Etienne-Métropole pour l’accès à la déchèterie d’Estivareilles et l’accès à la déchèterie d’Andrézieux Bouthéon et Saint-Just-Saint-Rambert,
- autorise le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer ces avenants.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,