Procès Verbal - 435jr8jgeg6h1dj

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Procès Verbal - 435jr8jgeg6h1dj Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Procès Verbal - 435jr8jgeg6h1dj)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, L’an deux mille vingt cinq, le vingt du mois de novembre, à 20h30,

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation : le 13 novembre 2025

Présents :

Patrick ROYER, Stéphane CATELLA, Louise SIROT, Sophie CAILBAULT, Dominique SIROT, Jeanne MULTEAU, Nelly VERGNAUD, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Antonio ROMANO COELHO et Sandie CHARBONNEAU.

Absents et excusés : Fabien PATRIER, Chrystel BARET, Philippe RAMAIOLI et Fabrice IMBERT

Procurations : 0

Monsieur Dominique SIROT est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2025 2. Tarifs 2025 : cantine scolaire, salle des fêtes, cimetière et columbarium, tentes de plein-air 3. Lotissement Les Jonquilles – Tranche 2 : Prix de vente du m² de terrain 4. Décision modificative budgétaire

5. Ressources humaines :

• Avenant au contrat de mise à disposition d’un agent de la commune de Gouex • Rémunération complémentaire de l’agent mis à disposition au secrétariat de mairie 6. CCVG : Convention Territoriale Globale

7. Questions diverses

8. Tour de table

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

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Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 23 octobre 2025.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 novembre 20251. Délibération N° 2025-049 : TARIFS 2026 DE LA CANTINE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux, le Maire propose de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs 2026 suivants pour la cantine scolaire :

✓ 2,50 € pour les enfants

✓ 4 € pour les adultes

2. Délibération N° 2025-50 : TARIFS 2026 DE LA SALLE DES FÊTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux, Le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs 2026 suivants pour la location de la Salle des Fêtes

2026 HABITANT COMMUNE HABITANT HORS COMMUNE ASSOS COMMUNALES

SALLE DES FÊTES

Location 1 journée 150 € 300 € 2 locations gratuites

Location 1 week-end 250 € 500 €

SCÈNE

Location 50 € 2 locations gratuites

CAUTIONS

Salle des Fêtes 400 €

Ménage 100 €

Scène 700 €3. Délibération N° 2025-51 : TARIFS 2026 DU CIMETIÈRE ET DU COLUMBARIUM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux, le Maire propose de fixer les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs 2026 suivants pour les concessions du cimetière et du columbarium :

COLUMBARIUM

Jardin du

souvenir

Concession

temporaire

30 ans

Concession

temporaire

50 ans

Plaque fournie

par la

commune.

Gravure à la

charge des

familles

GRATUIT 350 € 450 €

CIMETIERE

Concession

perpétuelle

50 € / m²

4. Délibération N° 2025-52 : TARIF 2026 DE LA LOCATION DES TENTES DE PLEIN AIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux, le Maire propose de fixer le tarif de location des barnums pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer le tarif de location des barnums pour l’année 2026 à 100 € l’unité.

5. Délibération N° 2025-53 : LOTISSEMENT LES JONQUILLES – TRANCHE 2 : PRIX DE

VENTE DES TERRAINS

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation de la Tranche 2 du Lotissement les jonquilles, composé de 12 lots, sont terminés.

Il convient donc de fixer le prix de vente du m² de terrain.

Le Maire propose d’appliquer le même prix de vente que pour la Tranche 1 soit 16 € TTC le m² avec application de la TVA à la marge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer le prix de vente du m² de terrain de la Tranche 2 du lotissement Les

Jonquilles à 16 € TTC avec application de la TVA à la marge.6. Délibération N° 2025-54 – AVENANT AU CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D’UN

AGENT DE LA COMMUNE DE GOUEX

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex, était mise à disposition de la Mairie de SILLARS, quelques heures par semaine en fonction de ses disponibilités, du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour venir en aide au fonctionnement du secrétariat de mairie.

Le Maire propose de prolonger la mise à disposition de Madame Corinne BELLICAULT, au secrétariat de Mairie de SILLARS, sur état d’heures, du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• ACCEPTE la mise à disposition de la secrétaire de Mairie de Gouex pour l’année 2026,

sur état d’heures, pour venir en aide au fonctionnement du secrétariat de Mairie

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition.

7. Délibération N° 2025-55 – RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DE L’AGENT MIS À

DISPOSITION AU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex, est mise à disposition de la Mairie de Sillars, quelques heures par semaine en fonction de ses disponibilités, depuis le 1er mars 2018.

Dans le contrat de mise à disposition, il est stipulé qu’en dehors des remboursements de frais, l’organisme d’accueil peut verser à l’intéressée un complément de rémunération.

Il est proposé de verser à Mme BELLICAULT Corinne une rémunération complémentaire d’un montant de 1 400,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de verser à Mme Corinne BELLICAULT une rémunération complémentaire d’un montant de 1 400,00 €.

8. Délibération N° 2025-56 – CCVG – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes. L’objectif est de développer des actions pertinentes sur l’ensemble d’un bassin de vie. L’ensemble des engagements de la CAF, la MSA et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Cette convention a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur les communes ou communauté de communes, - de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, - de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,

- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Pour Vienne et Gartempe, la CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Pour cette nouvelle CTG, il est proposé aux communes de devenir signataire et de participer aux différentes instances afin de pouvoir partager les diagnostics et définir des actions au plus près de leur préoccupation.

Vu les articles L 263-1, L223-1, L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales

Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 2023-2027

Considérant que la Convention Territoriale Globale est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler pour la période 2026-2030,

Considérant que la CAF, la MSA et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ont sollicité les communes pour signer cette nouvelle convention,

Considérant l’intérêt pour la Commune de signer cette convention et notamment pour partager des diagnostics et mettre en place des actions de proximité,

Le Conseil municipal est sollicité pour :

- approuver les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 ci annexée, à conclure avec l’ensemble des partenaires,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale 2026- 2030 et tout document s’y afférent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030, à conclure avec l’ensemble des partenaires,

• AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2030 et tout document s’y afférent,9. Informations – Questions diverses

Monsieur Le Maire informe :

• sur plusieurs devis signés :

- Le Casier Français : Changement de serrures

- SEDI : Médailles de la commune

• sur les dossiers d’urbanisme en cours.

• sur différents points concernant l’école :

- Projet de mise en place d’un réseau avec les écoles de Saulgé et Lathus afin de maintenir des liens de proximité et organiser des projets communs.

- La DASEN à répondu au courrier adressé par la CCVG sollicitant le maintien des écoles rurales. Elle comprend parfaitement mais précise qu’il faut malgré tout réfléchir à des regroupements d’écoles.

- L’école de Sillars sera proche du seuil de 50 élèves à la rentrée 2026. - Donne le compte rendu du Conseil d’Ecole du 6 novembre

• sur le Poste Source RTE qui seront installés à Adriers et Montmorillon dont un fuseau passera sur la commune de Sillars. Les postes sources permettent la collecte de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïque pour la réinjecter dans le réseau électrique.

• sur différentes dates à retenir :

- 11 décembre 2025 : présence à 9h de Monsieur le Sénateur, Bruno BELIN à la Mairie. Le Conseil Municipal est invité.

- 16 décembre 2025 : à 19h - séance du Conseil Municipal

- 16 janvier 2026 : à 18h – cérémonie des vœux

- 18 janvier 2026 : repas des ainés

10. Tour de table

• Emilie DOYEN informe

- que l’association de football va demander une subvention exceptionnelle à la Mairie pour 2026.

- Que des sacs poubelles s’amoncellent en face du chemin de Montplaisir

• Philippe COUTRET demande que le mobilier extérieur de La Forge d’Adrien soit mis à l’abris pour l’hiver.

Séance levée à 21h50

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

Le 16 décembre 2025 à 19h00.

Le Maire,

Patrick ROYER

Le Secrétaire de séance,

Dominique SIROT