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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 5 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 5 décembre 2016 n°1b page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 56

Vu Er PRESENTS { 43 ) :Jean-Pierre ABELIN, Maryse LAVRARD, Jacques MELQUIOND, Anne-Florence - BOURAT, Mohamed BEN EMBAREK, Françoise BRAUD, Hubert PREHER, Corine FARINEAU, Pays CEE Jacques DUMAS, Chantal PETIT, Evelyne AZIHARI, Béatrice ROUSSENQUE, Jean-Michel C 2 MEUNIER, Elisabeth PHLIPPONNEAU, Françoise MERY, ,Pierre BARAUDON, Yvon GANIVELLE, HATELLERAUDAIS Jacky ROY, Monique CARDINEAUX, Francoise VASLIN, Jean-Paul BARBOT, Bernard BIET, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Bernard HENEAU, Isabelle BARREAU, Jean-Claude BONNET, Annie DESPAS, Francis FAGES, Jacky GAUTHIER, Alain GUIMARD, Alain LAUMONIER, Christine PIAULET, Bruno SULLI, Marie Line CHABOT, Dominique GAUTHIER, Louis CLAVE, Gérard PEROCHON, Marylène FAVARD, Dominique MARTIN, Dominique CHAINE, Maryline CUNHA-RIBEIRO, Jean-François DABILLY, Marylène PONTHIER, Patrick BLOSSIER

POUVOIRS (6 }:

Laurence RABUSSIER, mandant a pour mandataire Maryse LAVRARD Philippe MIS, mandant a pour mandataire Jean-Pierre ABELIN

Frédéric BRAILLARD, mandant a pour mandataire Mohamed BEN EMBARECK Thomas BAUDIN, mandant a pour mandataire Jacques MELQUIOND Gilles MICHAUD, mandant a pour mandataire Pierre BARAUDON Myriam METAIS, mandant a pour mandataire Françoise MERY

EXCUSES-,{ 7 ) : Eric AUDEBERT, Marie-France TEXIER,Hindley MATTARD, Franck BONNARD Jean-Pierre RENAULT,Sylvain THENAULT, Laurent BLIN

Nom du secrétaire de séance : Jacky ROY

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Définition de l'intérêt communautaire

Par délibération n°2 du 12 septembre 2016, le conseil communautaire a défini l'intérêt communautaire applicable au sein de la CAPC à compter du 1er janvier 2017 pour tenir compte de l'extension de son périmètre.

Afin de compléter cette délibération sur deux points qui n'étaient pas arrêtés au mois de septembre, il est proposé :

— d'une part, de retirer des équipements sportifs d'intérêt communautaire le terrain de

motocross situé à Vouneuil-sur-Vienne ;

— d'autre part, d'ajouter dans la compétence action sociale d'intérêt communautaire, la

coordination des études en lien avec la Caisse d'allocations familiales.

C'est pourquoi il est proposé au conseil communautaire d'adopter ces deux modifications intégrées au document annexé. " RER E:

VU l'article L5216-5 II du code général des collectivités territoriales relatif à la

procédure de reconnaissance de l'intérêt communautaire,

VU la délibération n°1 du conseil communautaire du 12 septembre 2016 relative à la

modification statutaire des compétences de la CAPC,

VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 12 septembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire,

Acquitté en PREFECTURE le 07/12/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 5 décembre 2016 n°1 page 2/2

CONSIDERANT la nécessité pour la CAPC, à l'occasion de l'extension de son périmètre dans le cadre de la mise en oeuvre du SDCI, d'apporter des précisions dans la définition de l'intérêt communautaire au sein de ses compétences obligatoires et optionnelles,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— de définir l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles incluses dans les statuts de la CAPC tel que dans le document ci-joint ;

— d’abroger la délibération n°2 du conseil communautaire du 12 septembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire.

Pour : 43

Contre : 0

Abstentions : 6

(MM; Baraudon,Ganivelle, Mme Mery + 2 pouvoirs)

M. CLAVE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le 8-12 204 [4 0 La responsable du service juridique

adège GROLIAER

Acquitté en PREFECTURE le 07/12/2016