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Déliberation - pk0pl2hg1wxazdi
Déliberation - nw6pt86rb2p7sy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - nw6pt86rb2p7sy)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Industrie,
81 COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2016
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:.
5 décembre
2016
Présents
: Maryvonne
TAVILIEN,
Nadine
TEXIER,
Dominique
SIROT,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Fabrice
IMBERT
et Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR.
Absents
et
excusés
: Evelyne
SUCHON,
Valérie
PETERSCHMITT,
Fanny
PATRIER,
Fabrice
LAURENT,
Tony
BEAUCHESNE,
Antonio
ROMANO
COELHO
et
Philippe
COUTRET
POUVOIRS
: Mr
Antonio
ROMANO
COELHO
donne
pouvoir
à
Mr
Patrick
ROYER
Mme
Evelyne
SUCHON
donne
pouvoir
à
Mme
Nadine
TEXIER
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
a été
élue
secrétaire
de
séance
L'assemblée
est
composée
de
8
présents
et
2
procurations,
soit
10
votants.
ORDRE
DU
JOUR ;:
-1-
Délibérations
N°
2016-094-
BONS
VACANCES
CPA
LATHUS
-2-
Délibération
N°
2016-095
- ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
/ REMBOURSEMENT
ASSURANCE
-8-
Délibération
N°
2016-096
- DEMANDE
DE
SECOURS
EXCEPTIONNEL
-4-
Délibération
N°
2016-097
- INSTALLATION
DE
MACHINE
A
DISTRIBUER
LE
PAIN
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-5-
Délibération
N°
2016-098
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AV
n°
235
AUPRES
DE
M.
CERISIER
DIDIER
-6-
Délibération
N°
2016-099
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
AV
n°
237
À
M.
CERISIER
DIDIER
-7-
Délibération
N°
2016-100
- CONVENTION
MECENAT
CONCOURANT
A
LA
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
AVEC
LA
SOREGIES
-8-Délibération
N°
2016-101
— AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
CAMION
POUR
LA
VENTE
DE
PIZZAS
-8-Délibération
N°
2016-102
- CREATION
DU
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
4 ERE
CLASSE
-10-Délibération
N°
2016-103
- ADHESION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
-11-
Délibération
N°
2016-104
-- ELECTION
DES
DELEGUES
LOCAUX
AU
CNAS
-12-
Délibération
N°
2016-105
—
DÉCISIONS
MODIFICATIVE
N°9
AU
BUDGET
PRINCIPAL
-13-
Questions
Diverses.
-14-
Tour
de
table.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h30,
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
10
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
-1-
Délibérations
N°
2016-094
-
BONS
VACANCES
CPA
EATHUS
:
Mr
le Maire
présente
:
Pour
favoriser
l'accès
des
enfants
aux
camps
d'été
organisés
par
le
CPA,
une
convention
de
partenariat
est
signée
chaque
année
entre
le Centre
de
Plein
Air
de
Lathus
(CPA),
la Communauté
de
Communes
du
Lussacois
(CCL)
et
chaque
Commune
membre
afin
de
déterminer
le
montant
de
l’aide
financière
(sous
la
forme
de
Bon
Vacances)
alloué
aux
enfants
fréquentant
le CPA
et
résidant
sur
une
des
Communes
membres.
La
CCL
a
délibéré
en
sa
séance
du
17
novembre
dernier
en
faveur
d'une
augmentation
de
10
€
de
sa
participation.
La
participation
de
la CCL
passe
donc
de
40
à
50
euros
par
enfant. 82 Les
élus
de
la CCL
invitent
les
Communes
membres
à
revoir
leur
participation
sur
le même
montant,
soit
50€
au
lieu
de
40€.
Ce
qui
porterait
le total
de
chaque
bon
à
100€
au
lieu
de
80€
au
bénéfice
des
enfants
de
la commune
de
Sillars.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Mr
le
Maire
demande
l'autorisation
pour
signer
la convention
correspondante
pour
l'année
2017.
DECIDENT
de
fixer
la participation
2017
de
la Commune
à 50€
par
enfant,
matérialisée
par
un
Bon
Vacance
pour
un
camp
d'été
au
CPA
de
Lathus.
AUTORISENT
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
et à donner
toute
suite
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISENT
que
la dépense
sera
affectée
au
compte
657351.
VOTE :
POUR
: 10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Commentaires
: Pour mémoire
l'année
demière
6 enfants
de
la commune
ont bénéficié
de
cette
double
subvention
-2-
Délibération
N°
2016-0958
- ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
/ REMBOURSEMENT
ASSURANCE
:
Le
Maire
présente
:
La
société
d'assurance
AREAS
a transmis
un
chèque
d'acompte
sur
l'indemnité
du
portail
endommagé.
-
Un
chèque
N°2403902
d'un
montant
de
2112.30€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le Maire
à encaisser
le chèque
précité
au
compte
7788.
VOTE
:
POUR :
10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-3-
Délibération
N°
2016-096
- DEMANDE
DE
SECOURS
EXCEPTIONNEL
:
Monsieur
le Maire
expose
que
la
Mairie
a été
saisie
d'une
demande
d'aide
financière
pour
le règlement
d'une
facture
d'électricité
concernant
une
famille
sillaroise,
pour
un
montant
de
234.90
€.
L’assistante
sociale
en
charge
du
dossier
a expliqué
que
la famille
traversait
des
difficultés
financières
momentanées.
Après
avoir
examiné
le dossier
complet
et à l'unanimité
des
membres
présents
et estimant
que
cette
famille
a besoin
d'une
aide,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'accorder
à cette
famille
une
aide
exceptionnel
de
234.90€;
CHARGE
le Maire
de
faire
le nécessaire
pour
la mise
en
application
de
cette
mesure
de
secours
et d'établir
un
certificat
nominatif
d'attribution
de
l'aide
;
PRECISE
que
cette
dépense
est
prévue
au
BP
2016
au
compte
6713.
VOTE
:
POUR:
10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
—4-
Délibération
N°
206-097
: INSTALLATION
DE
MACHINE
A
DISTRIBUER
LE
PAIN
—
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC :
Monsieur
le
Maire
expose
le
renouvellement
de
d'autorisation
de
l'installation
de
la machine
à pain
Et
rappelle
de
la législation
en
vigueur;
Considérant,
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation.
Ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire.
ls
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance. 83 Ces principes
jurisprudentiels
ont
été
codifiés
au
sein
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
aux
articles
L 2122-1
à
L 2122-3
et
L2125-1
à
L 2125-6.
Vu
l’article
L2125-1
du
CGPPP
énonçant
le principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
L'article
L 2125-3
précise
que
le montant
de
cette
redevance
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
qui
sont
procurés
à l'occupant.
Mais
considérant,
qu'une
telle
définition
n’exclut
pas
la possibilité,
reconnue
par
la jurisprudence,
de
prendre
en
considération
les conditions
d’exploitation
et de
rentabilité
de
la concession
d'occupation.
Vu
l'article
L 113-2
du
code
de
la voirie
routière
indique
que
« l'occupation
du
domaine
public
routier
n’est
autorisée
que
si elle
a fait
l’objet,
soit
d’une
permission
de
voirie
dans
le cas
où
elle
donne
lieu
à emprise,
soit
d’un
permis
de
stationnement
dans
les autres
cas
».
L'autorisation
est
consignée
dans
un
acte
écrit,
un
arrêté
qui
donne
la permission
au
requérant
d'occuper
une
partie
du
domaine
public.
Considérant
les charges
induites
par
le branchement
et
la consommation
d'électricité
qui
seront
supportées
par
la
commune
de
Sillars
;
Monsieur
le Maire
demande:
-
L'autorisation
pour
délivrer
une
permission
de
voirie
au
pétitionnaire
du
01
avril
2016
au
31
mars
2017
inclus,
-
De
fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
-
Cette
autorisation
est
reconductible
tacitement.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
de
ces
informations,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat,
AUTORISE
l’installation
de
manière
précaire
et
révocabie
d’une
machine
à pain
dans
le bourg
de
Sillars
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à délivrer
un
Arrêté
(du
01/04/16
au
31/03/17)
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
à des
fins commerciales
au
bénéfice
de
la Boulangerie
de
la Chapelle
Vivier
et cette
décision
est
reconductible
tacitement
;
FIXE
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
10
euros
par
mois,
facturable
et
payable
par
semestre
échu
;
VOTE :
POUR:
10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Commentaires
: Très
bonne
retomhbée
sur
la commune
TRAVAUX
SECURISATION
DU
BOURG
En
date
du
28
avril
2016
dans
le cadre
de
l'aménagement
et la sécurisation
du
bourg
et afin
de
sécuriser
l'entrée
du
lotissement
des
jonquilles
la délibération
2016-040
prévoyait
un
échange
de
parcelle
entre
Monsieur
cerisier
et
la
commune
de
Sillars.
Pour
réaliser
cette
opération
il est
nécessaire
de
procéder
un
acte
notarié
donc
le cout
est
évalué
à
750
euros.
Hors
si
cette
opération
est
réalisée
par
une
cession
puis
un
achat
de
terrain
le
cout
total
des
frais
est
limité
à environ
200
euros
par
acte.
-5-
Délibérations
N°
2016-098
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AV
n°
235
AUPRES
DE
M.
CERISIER
DIDIER-
Cette
parcelle
qui
permet
de
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
de
l'entrée
du
lotissement
des
jonquilles
est
cédée
par
M.
CERISIER
Didier
pour
un
montant
total
de
450
euros.
Cette
parcelle
est
issue
d’une
division
de
la
parcelle
cadastrée
AV
n) 25
qui
fait
Fobjet
d'un
emplacement
réservé
par
le PLU.
Considérant
la situation
de
cette
parcelle
qui
facilite
le projet
de
sécurisation.
Considérant
que
le montant
est
inférieur
à 75000
euros
l'avis
des
domaines
n'ai
pas
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré
par
le conseil
municipal,
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AV
n°
235
pour
12
M2
pour
un
montant
total
de
450
euros
et
pris
en
charge
des
frais
afférent
à
l'acquisition 84 CHARGE
le
Maire
de
faire
dresser
l'acte
relatif de
cette
opération
en
l'étude
de
Maitre
LAMOUREUX
JOUBERT
DE
LA
MOTTE
Anne-Cécile
à
Montmorillon.
AUTORISE
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
l'acte
relatif à cette
acquisition.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR:
10
CONTRE :
ABSTENTION
:
= 06-
Délibérations
N°
2016-099
CESSION
DE
LA
PARCELEE
AV
n°
237
À
M.
CERISIER
DIDIER :
Cette
parcelle
est
cédée
à
M.
CERISIER
Didier
dans
le cadre
du
projet
de
sécurisation
de
l'entrée
du
lotissement
des
jonquilles
cadastrée
section
AV
n°
237
pour
un
montant
de
250
euros.
Après
en
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
éléments
et après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
vendre
la parcelle
cadastrée
AV
n°
237
pour
50
M2
pour
un
montant
total
de
250
euros.
CHARGE
le Maire
de
faire
dresser
l'acte
relatif de
cette
opération
en
l'étude
de
Maitre
LAMOUREUX
JOUBERT
DE
LA
MOTTE
Anne-Cécile
à
Montmorillon.
AUTORISE
le
Maire
ou
ses
adjoints
à signer
l'acte
relatif à cette
acquisition.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision
VOTE
:
POUR :
10
CONTRE
:
ABSTENTION
-7-
Délibérations
N°
2016-100
CONVENTION
MECENAT
CONCOURANT
A
LA
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
AVEC
LA
SOREGIES
:
Monsieur
le Maire
présente
la convention
au
conseil
municipal.
Cette
convention
a
pour
objet
d'offrir les
prestations
nécessaires
à
la
pose
et dépose
sur
candélabres
ou
supports
béton
des
guirlandes
lumineuses
pour
la période
des
fêtes
de
fin d'année
2016
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
MECENAT
proposé
par
la SOREGIES
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
retenir
la convention
MECENAT
proposé
par
la Soregies.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR
:
10
CONTRE
:
ABSTENTION
-8-Délibération
N°
2016-101-
AUTORISATION
D’INSTALLATION
D'UN
CAMION
POUR
VENTE
DE
PIZZAS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Une
demande
écrite
a été
reçue
en
Mairie,
demandant
l'autorisation
de
stationner
un
camion
pizza
sur
la
Place
de
la
Mairie
une
fois
par
semaine
le samedi
de
17h30
à 21h00
l'hiver
et de
jusqu’à
21h30
l'été.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
et apporte
des
informations
complémentaires
sur
la demande.
Considérant,
que
les collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur leur domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire.
Ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire.
Ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance.
Ces
principes
jurisprudentiels
ont
été
codifiés
au
sein
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
aux
articles
L2122-1
à
L 2122-3
et
L 2125-1
à
L 2125-6. 85 Vu
l'article
L2125-1
du
CGPPP
énonçant
le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
L'article
L2125-3
précise
que
le
montant
de
cette
redevance
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
qui
sont
procurés
à l'occupant.
Mais
considérant,
qu’une
telle
définition
n’exclut
pas
la
possibilité,
reconnue
par
la
jurisprudence,
de
prendre
en
considération
les conditions
d'exploitation
et de
rentabilité
de
la concession
d'occupation.
Vu
l'article
L 113-2
du
code
de
la voirie
routière
indique
que
«
l'occupation
du
domaine
public
routier
n’est
autorisée
que
si elle
a fait
l’objet,
soit
d’une
permission
de
voirie
dans
le cas
où
elle
donne
lieu
à emprise,
soit
d’un
permis
de
stationnement
dans
les autres
cas
».
L'autorisation
est
consignée
dans
un
acte
écrit,
un
arrêté
qui
donne
la
permission
au
requérant
d'occuper
une
partie
du
domaine
public.
Considérant
les charges
induites
par
le branchement
et
la consommation
d'électricité
qui
seront
supportées
par
la
commune
de
Sillars.
À ce jour
la
redevance
est
fixée
à 50€
par
an.
Monsieur
le
Maire
demande:
-
L'autorisation
pour
délivrer
une
permission
de
voirie
au
pétitionnaire.
-__
De
fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Après
avoir
pris connaissance
de
l’ensemble
de
ces
informations,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
l'installation
de
manière
précaire
et
révocable
d’un
camion
pour
la vente
de
pizzas
dans
le bourg
de
Sillars
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à délivrer
un
Arrêté
(du
12/12/16
au
11/12/17)
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
au
bénéfice
de
Tuff
pizz;
FIXE
le montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
à 50
euros
par
an,
facturable
et
payable
par
semestre
échu
;
VOTE :
POUR:
10
CONTRE :
ABSTENTION
-9-
Délibérations
N°
206-102
CREATION
DU
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1
ERE
CLASSE
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires:
Vu
le
budget
communal
;
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
lt appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
mutation
de
l'agent
en
poste
au
01/11/2016
vers
une
autre
collectivité
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
et d'approuver
la création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif de
1ere
classe
occupant
les
fonctions
de
secrétaire
générale
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
de
1ere
classe
à compter
du
1%
février
2017 DIT
QUE
la rémunération
et la durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné, 86 PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
Principal
au
compte
6411
;
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VOTE :
POUR:
10
CONTRE :
ABSTENTION
-10-
Délibérations
N°
2016-103
ADHESION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
:
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
pour
le
personnel
de
la collectivité Vu
l'article
70
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le type
des
actions
et ie montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9 de
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Vu
l'article
71
de
la loi n°
2007-2089
du
19
février
2007
relative à
la fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
des
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et
régionaux. Après
avoir
fait part
à
l'assemblée
de
la proposition
du
CNAS,
association
loi
1901,
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
: cotisation
de
201.45
€ par
bénéficiaire
et par
an
en
2017
puis
206.00€
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
mettre
en
place
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
1®
janvier
2017. VOTE
:
POUR :
10
CONTRE
:
ABSTENTION
-11-
Délibérations
N°
2016-104
ELECTION
DES
DELEGUES
au
CNAS
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
et qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
(un
pour
les
élus
et pour
les
agents).
DESIGNE
Fabrice
IMBERT
en
qualité
de
délégué
élu
et Aurore
FRAIGNEAU
en
qualité
de
délégué
agent
notamment
pour
participer
à
l'assemblé
départementale
annuelle
du
CNAS
à compter
du 1° janvier
2017
VOTE :
POUR:
10
CONTRE
:
ABSTENTION
-12-
Délibérations
N°
2016-105
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°9
AU
BUDGET
PRINCIPAL:
Mr
le
Maire
expose :
Le
conseil
municipal
a
voté
la
clôture
du
budget
du
CCAS
au
31/12/2015.
II faut
reprendre
les
résultats
comptables
dans
le
budget
Commune
par
le
biais
d'une
Décision
Modificative.
Mr
le
Maire
demande
l'autorisation
de
modifier
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DM
9
6232
002
CCAS
+2946.67€
+2946.67€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
décisions
modificatives
N°
9
;
DECIDE
de
modifier
les
crédits
du
Budget
Principal
suivant
le tableau
ci-dessus.
VOTE
:
POUR:
10
CONTRE :
ABSTENTION 87 -13-
Questions
diverses :
Devis
signés
:
Manutans
1
ecran
1 pupitre
sonore
876.41€
Comat
et valco
: 10
tables
3 bancs
barrières
2890.61€
Urbanisme
signé
:
3
CU
pour:
Vente
à
la
Brianderie
Vente
de
terrain
dans
le bourg
Vente
de
la maison
Borredon
Rencontre
avec
Batoufer
chantier
de
l'ancienne
poste
Réunion
SCOT
: vote
du
PADD
Commission
environnement
de
la CCM :
sur
les
éoliennes
zone
tampon
autour
de
l'Abbaye
de
St
Savin
Réunion
sur
les
finances
: FPIC
Réunion
sur
la fusion
des
Communautés
de
Communes
: Nouvelle
communauté
Groupe
de
travail
sur
l'assainissement
: Eaux
de
Vienne
et
Montmorillon
Fenêtre
sur
cour
à
la
Radio
AGORA
Vendredi
11h30
à
l'école
pot
de
fin d'année
+ fête
de
l'APE
à
18h
Comptage
de
lièvre
: 19,
20
et 21
décembre
Vœux
: vendredi
20
janvier
à
18h30
Réunion
de
travail
le
11
janvier
2017
à
20h
-14-
Tour
de
table
:
Mme
Louise
SIROT
: Ou
en
est-on
des
maisons
habitat
86
?
Mr
Fabrice
IMBERT
: RAS
Mr
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
: En
attente
du
rapport
Défense
Incendie
Assemblée
générale
Eaux
de
Vienne
le
13
décembre
2016
Concert
décevant
56
personnes
Mme
Nadine
TEXIER
: RAS
Mr
Stéphane
CATELLA
: Pb
de
chien
à
la chaise
avec
le voisinage
Mr
Dominique
SIROT
: RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: Horaires
changés
au
SIMER
La
séance
est
levée
à 22H00
Vu
bon
pour
être
notifié,
Mr
le
Maire