Arrêté - 211 2026 arrete interditevenementimmeubleavenuereaumur

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Arrêté - 211 2026 arrete interditevenementimmeubleavenuereaumur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 211 2026 arrete interditevenementimmeubleavenuereaumur)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, iv VILLE DE

LE |

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 211/2026

Nomenclature : 6.1.6

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INTERDISANT LA TENUE D'UN EVENEMENT AU SEIN DE L'IMMEUBLE DE BUREAUX ET D'ACTIVITES SIS 10 AVENUE RÉAUMUR À CLAMART

Le Maire de Clamart,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police conférés au Maire,

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.143-1, L.143-2 et L.143-3,

Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu notamment les articles GN1 et GN6 du règlement de sécurité précité,

Considérant qu'un évènement festif dénommé « CLAMART DUB CLUB 8# », a été annoncé comme devant se tenir le samedi 25 avril 2026 de 20h00 à 06h00 au sein d'un immeuble de bureaux, d'activités, de stockage et d'archives sis 10 avenue Réaumur à Clamart,

Considérant que cet événement constitue une manifestation exceptionnelle impliquant l'accueil du public au sein d'un immeuble affecté à des activités autres que l'organisation d'un tel évènement,

Considérant qu'aucune demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle n'a été déposée ni instruite conformément aux dispositions de l'article GN6 du règlement de sécurité,

Considérant que l'organisation d'un tel événement, sans encadrement réglementaire préalable, caractérise une exploitation irrégulière de cet immeuble, en méconnaissance des règles de sécurité applicables,

Considérant que la tenue d'une manifestation nocturne sur une plage horaire étendue (20h00 — 06h00), est susceptible d'engendrer un afflux important de public dans des conditions non maîtrisées,

Considérant qu'en l'absence de toute instruction préalable, il n'est pas possible de garantir :

la conformité des installations techniques,

la capacité d'accueil réelle du public,

le dimensionnement et la disponibilité des dégagements,

la présence et l'efficacité des moyens de secours, VVYVYY> l'organisation de l'alerte et de l'évacuation du public,

Considérant que ces éléments sont de nature à compromettre gravement la sécurité des personnes, ainsi en cas de départ de feu, notamment lié aux installations électriques ou aux équipements scéniques, celui-ci pourrait se développer sans détection ni alerte efficace,

Considérant que la densité potentielle du public et l'absence d'organisation validée de l'évacuation sont de nature à générer un mouvement de panique et à compromettre l'évacuation rapide des occupants,

Considérant que cette situation caractérise un danger grave et imminent pour la sécurité du public,

Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, de prévenir les risques d'atteinte à la sécurité publique et de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser un danger imminent,

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'interdire la tenue de cet évènement et de prévoir toute mesure nécessaire à son interruption immédiate en cas de non-respect du présent arrêté,

ARRETE :

Article 1°: La tenue de l'évènement dénommé « CLAMART DUB CLUB 8# », prévu le samedi 25 avril 2026 à partir de 20h00 et pendant la nuit du 25 au 26 avril 2026 au sein de l'immeuble de bureaux et

d'activités sis 10 avenue Réaumur à Clamart, est strictement interdite.

Article 2 : Toute tentative d'organisation ou de maintien de cet évènement, en violation du présent arrêté, donnera lieu à son arrêt immédiat, à la cessation de toute activité accueillant du public, ainsi

qu'à l'évacuation sans délai des personnes présentes, sous le contrôle des forces de l'ordre.

Article 3 : En cas de non-respect du présent arrêté, il pourra être procédé d'office à l'exécution des

mesures prescrites, aux frais, risques et périls des personnes en charge de l'évènement.

Article 4: Le concours de la force publique pourra être requis afin d'assurer l'exécution du présent arrêté, notamment pour :

— faire cesser l'évènement,

— procéder à l'évacuation du public,

— interdire l'accès à l'établissement.

Article 5: Le non-respect du présent arrêté expose son auteur aux sanctions administratives et

pénales prévues par les textes en vigueur.

Article 6: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative aux personnes en charge de l'évènement.

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui

sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 24 avril 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 24, AVR, 2076

sa publication le : 24 avril 2026 Le Maire,

Conseiller mental des Hauts de Seine, |

foire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire À par délégation

/

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