Acte - 211 2022 arrêté ClamartGlace Réglluge Escalade PlaceAiméCesaire2022

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Acte - 211 2022 arrêté ClamartGlace Réglluge Escalade PlaceAiméCesaire2022 Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 211 2022 arrêté ClamartGlace Réglluge Escalade PlaceAiméCesaire2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, ÿ mairie de Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140 N°DAJA 211/2022

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENT DE L'ORGANISATION DE « CLAMART GLACE 2022 » SUR LA PLACE AIMÉ CÉSAIRE À CLAMART DU 17 DÉCEMBRE 2022 AU 02 JANVIER 2023.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2218-1 et

L. 2213-2,

Vu le Code pénal,

Vu le marché n°18/60 relatif à la location de structures d'animation pour les festivités « Clamart Glace », installation et maintenance inclus, permettant l'organisation de la manifestation « Clamart Glace 2022 »,

Considérant qu'il convient de réglementer la manifestation « Clamart Glace 2022 >» qui se déroulera sur la place Aimé Césaire à Clamart du samedi 17 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023,

Considérant que l'opération « Clamart Glace 2022 » qui permet à chacun de bénéficier d'une piste de luge de 2 couloirs commencera le samedi 17 décembre 2022 à 10 heures et prendra fin le lundi 02 janvier 2023 à 19 heures,

Considérant que l'opération a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum de confort et de sécurité - néanmoins, le comportement de chacun, respectueux des biens et des personnes, est essentiel à la réussite de l'opération,

Considérant qu'il convient d'édicter un règlement dans le cadre de l’organisation de cette manifestation sportive,

ARRÊTE :

Article 1°" : L'installation de la piste de luge et de la tour d'escalade ont été conçue afin d'apporter aux

usagers un maximum de sécurité dans cet espace de divertissement.

Néanmoins, le comportement de chacun reste essentiel à la bonne marche de l'opération car la sécurité est l'affaire de tous.

Les parents et accompagnateurs doivent être vigilants. Le site de la piste de luge et de la tour d'escalade de « Clamart sur Glace » n’est pas une garderie. À ce titre, les jeunes enfants ne doivent pas y être laissés seuls. De même, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents même s'ils se présentent à la piste de luge non accompagnés de leurs parents.

La piste de luge et la tour d'escalade sont réservées en priorité aux Clamartois. La fréquentation de cette animation et des activités qui y sont proposées relève de l'entière responsabilité des usagers. Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.

Le présent règlement s'applique à tous permettant ainsi à chacun puisse trouver ce qu'il recherche :

détente, loisirs ou sport, et ce dans les meilleures conditions.gmairie de

Ÿ Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Article 2 - Horaires d'ouverture et de fermeture au public

Les horaires d'ouverture au public de la piste de luge et la tour d'escalade sont :

- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 : accès réservé en priorité aux centres de loisirs de la Ville,

- du lundi au vendredi de 18h00 à 19h00 : ouverture au public,

- les samedis de 10h00 à 13h00 : ouverture au public,

- les samedis, dimanches et jours fériés de 14h00 à 19h00 : ouverture au public, - les veilles de fêtes : fermeture à 17h00.

La Ville de Clamart se réserve le droit de ne pas ouvrir la piste de luge et la tour d'escalade si les conditions météorologiques sont très défavorables et ainsi incompatibles avec l’activité de luge ou d'escalade en plein air ou en raison de difficultés techniques empêchant l'exploitation partielle ou totale de la piste.

Après l'annonce de la fermeture de la piste de luge et de la tour d'escalade par le personnel d'encadrement, dix minutes sont accordées aux usagers pour l’évacuer. Le public doit alors se diriger vers la zone d'accueil et la sortie afin de rendre la bouée qui a été prêtée.

Article 3 - Conditions d'accès à la piste de luge et à la tour d'escalade

Restrictions d'accès à la piste de luge et à la tour d'escalade

L'accès à la piste de luge et à la tour d'escalade est strictement interdit :

- aux enfants de moins de 3 ans, même installé dans un « porte-bébé »,

- aux enfants de moins de 5 ans s'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents ou d’un adulte. Ceux-ci auront à charge la responsabilité des enfants conformément à l’article 1384 du Code civil,

- à toute personne accompagnée d'animaux.

Équipement

Le port du casque est obligatoire jusqu'à l'âge de 6 ans.

Les cheveux longs devront être attachés.mairie de

d” Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Durée de l’activité

Afin de garantir un accès équitable du plus grand nombre à l'équipement, celui-ci est limité à 2 descentes successives. En cas d’affluence importante, cette limite pourra être réduite à l'appréciation des éducateurs.

Article 4 - Sécurité et hygiène - conditions d’utilisation de la piste de luge et de la tour d’escalade

La piste de luge peut accueillir 6 personnes au maximum (2 sur l'aire de départ, 2 sur l'aire d'arrivée et 2 sur la montée).

l'est obligatoire pour les usagers :

-__ de descendre la piste dans la position assise,

-__ de descendre la piste en regardant en avant,

- de respecter le nombre de personne en haut de la piste,

- de descendre seul (sauf pour les enfants de 3 à 5 ans).

Il'est strictement interdit aux usagers, sous peine d'expulsion immédiate :

- de pousser ou de faire tomber quelqu'un,

- de passer au-dessus des balustrades,

-__ d'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte du site,

- de fumer dans l'enceinte du site,

- de jeter quoi que ce soit sur la piste,

-_ de rester sur l'aire d'arrivée,

- de boire et/ou manger dans l'enceinte du site,

-__ de s'asseoir sur les barrières.

Article 5 - Surveillance

La piste de luge et la tour de d'escalade sont placées sous la surveillance constante d’animateurs, personnel habilité à prendre toute mesure indispensable à la sécurité et aux premiers secours, y compris l'expulsion immédiate ou l'interdiction d'accès.

Article 6 - Dégradations et vols

Toute dégradation faite aux installations du site fera l’objet de poursuites.

La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol, la dégradation ou la perte de valeurs, d'objets ou de vêtements appartenant à des personnes privées survenus dans l'enceinte du site.

Article 7 - Assurance

Les usagers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.mairie de

d” Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Article 8 - Application du règlement

Tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte observation du présent règlement.

Le responsable du site s'assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et, si nécessaire, d'expulser temporairement ou définitivement leurs auteurs.

Un registre destiné aux usagers est disponible à l'entrée du site afin qu'ils puissent y consigner leurs observations. Le cas échéant, les observations devront être datées, signées et mentionner clairement les coordonnées de l'observant pour permettre à la Ville de Clamart de répondre.

Article 9 - Caractère exécutoire du règlement

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent règlement qui sera adressés à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale et ses agents, publié et affiché à l'entrée du site.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Clamart, le 6 DEC. 2072 Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : & Secteur. 222

sa publication le : : .

Le Maire, sa notification le :

Président du Territoire

| and Paris

Pour le Maire et par Lonn

Le Directeur général des services

——

GER

|

Simon-Pierre CHALYIDAN

=