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Déliberation - liste des deliberations cm du 28 mai 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 28 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 28 mai 2025
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 – Approbation
Approuvé
Délibération n°2025/05/01 – Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Prend acte
Finances
Délibération n°2025/05/02 – Vente du bien professionnel Place Jean-Jaurès – Désignation de l’acquéreur
Approuvée à l’unanimité
Urbanisme
Délibération n°2025/05/03 – Rétrocession de voies privées ASL Le Jardin de Balzac – Classement d’office dans le domaine public communal
Approuvée à l’unanimité
Subventions
Délibération n°2025/05/04 – Subvention exceptionnelle à l’association Picardie Faune Sauvage Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/05 – Subvention exceptionnelle à l’association Action contre la faim Approuvée à l’unanimité
Vie associative
Délibération n°2025/05/06 – Subventions de fonctionnement aux associations Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/07 – Approbation de la convention établie entre la Commune et l’Ecole de Chant et de Musique pour le versement d’une subvention et autorisation de signature Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/08 – Acompte sur subvention au Centre d’Animation Socio Culturelle d’Othis Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/09 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour le versement d’une subvention de fonctionnement (année 2024) entre la Commune et le Club Omnisports et autorisation de signature
Approuvée par 25 voix pour et 1 voix contre 2
Enfance Jeunesse
Délibération n°2025/05/10 – Demande de subvention auprès de FranceAgriMer pour la distribution de fruits dans les écoles de la ville
Approuvée à l’unanimité
Intercommunalité
Délibération n°2025/05/11 – Approbation du rapport de la CLETC du 22 mai 2025 Approuvée à l’unanimité
Administration générale
Délibération n°2025/05/12 – Modification de l’article 8 du règlement intérieur du marché du samedi matin
Approuvée à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n°2025/05/13 – Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/14 – Création de 2 emplois d’agent d’animation en contrat d’engagement éducatif
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/15 – Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/05/16 – Cadeau de départ en retraite pour un agent
Approuvée par 25 voix pour et 1 voix contre