Déliberation - cfmq8b61iqxnt53

Documents similaires

Compte-Rendu - o4g2foqcofqmxtn

Déliberation - ec0zyo07o2pu8xb

Déliberation - s77hiqrrc5ghf9j

Déliberation - b2joivtq0zwbxx5

Déliberation - viup0khofp5oc5

PLU - Annexes - annexes sanitaires EP cartes3

PLU - Annexes - annexes sup

PLU - Annexes - annexes sup

PLU - Annexes - annexes sanitaires AEP plan

Déliberation - ei73y4r4910ks

Déliberation - cfmq8b61iqxnt53 Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - cfmq8b61iqxnt53)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 16 - Votants : 21

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil treize, le vingt deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 18 avril 2013

Etaient présents: Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA -— Madeleine CHEVALLIER -— Séverine DELOCHE (arrivée à 20H30 pour le vote de la question n°2 — délibération n°2013-034) -

Joëlle DURET

Mrs Henri CHAUMONTET - Philippe CHAPPET — Auguste DE SA (arrivé à 20H22 pour la question n°1) - Maurice DEMOLIS — Maurice DUMAZER - Louis DURET -— Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD -— Hervé MUSSET (arrivé à 20H45 pour le vote de la question n°3 - délibération n°2013-035) - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mmes Séverine DELOCHE (jusqu'à 20h30) - Caroline LAMOUILLE — Sylvie ROUX Mrs Eric BJASSON - Antoine BORDILLON - Pierre MOUTHON -— Hervé MUSSET (jusqu'à 20H45) — Eric RAPHIN

Etait absente : Mme Virginie VERCRUYSSE

Pouvoirs : 7

Madame Séverine DELOCHE a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD

Madame Caroline LAMOUILLE a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Eric BJASSON a donné pouvoir à Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA

Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Christian RIBIOLLET Monsieur Eric RAPHIN a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT

Secrétaire de séance : Madame Séverine DELOCHE

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 25 mars 2013

2) Domaine et Patrimoine : acquisition foncière au lieu-dit « Le Tovasset »

3) Personnel Communal : création de postes d'emplois vacances

4) Commande publique - Travaux d’enrobés sur voirie communale : dévolution des travaux — résultats de la consultation du marché en procédure adaptée

5) Commande publique- Aménagement du groupe scolaire rentrée 2013: approbation du programme de travaux, du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution des travaux

6) Commande publique - Création d’une zone 30 au Chef-Lieu : approbation des travaux

7) Commande publique - Marché de prestations de services — Viabilité hivernale sur voirie communale : approbation d’avenants sur lots 1 et 2

8) Commande publique - Construction des vestiaires sportifs : approbation d’avenants 8.1 Avenant n°1 sur lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie

8.2 Avenant n°1 sur lot 7 : Menuiserie intérieure bois

8.3 Avenant n°1 sur lot 9 : Serrurerie

8.4 Avenant n°1 sur lot 12 : Electricité - Chauffage électrique — Courants faibles

Commune de GROISY 1/8 Conseil Municipal du 22 avril 20139) Informations au Conseil Municipal :

> Résultat de consultation : marché de travaux d’investissement sur voirie communale et dépendances

> Lancement de consultation : acquisition de mobiliers et équipements scolaires pour la nouvelle école élémentaire

> Délégation d'attribution au Maire : déclarations d'intention d’aliéner

10) Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2013

Le procès verbal de cette séance est adopté avec une remarque de Maurice DUMAZER,

Maire-Adjoint à l'urbanisme, sur la question 6.2 sur le vote des taux d'imposition. La commune a délibéré pour conserver les même taux d'imposition que l’année précédente mais il convient de préciser que compte tenu de l'augmentation des bases (non maïîtrisées par la collectivité), le montant de l'imposition augmente en valeur absolue. Aussi, Monsieur DUMAZER souhaite qu'il soit indiqué que la commune avait la possibilité de revoir ses taux à la baisse afin de ne pas augmenter le montant des impôts locaux payés par les ménages et réitère sa question : pourquoi la commune n'’a-t-elle pas révisée ses taux à la baisse ? Il aurait souhaité que l’on donne une réponse aux administrés.

2) DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « LE TOVASSET » (DEL n°2013-034)

Afin de permettre la desserte des services publics sur le chemin rural dit «de Dossenay» notamment le déneigement, la Commune a procédé à une négociation amiable avec les consorts HENRY afin d'acquérir une partie du tènement dont ils sont propriétaires.

A cet effet, deux promesses de vente ont été signées par les parties.

A ce jour, il convient de procéder à l'acquisition de ces emprises foncières au vu des documents d'arpentage établis par la SCP Nachon selon le descriptif ci-dessous :

e Succession HENRY Régis (héritiers HENRY Roland - HENRY Huguette)

Section B — Parcelle n°1778 (ex B1214p) — Superficie 70m?

Section B — Parcelle n°1781 (ex B1254p) — Superficie 42m?

Soit au total 112 m2? au prix de 1€.

Ces parcelles sont situées en zone Uai.

e Propriété HENRY Roland

Section B — Parcelle n°1820 (ex B1397p) située en zone A pour une superficie de 45 m? au prix de 1€.

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint aux travaux, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e de donner accord à ces acquisitions selon les conditions énoncées ci-dessus,

e de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions, e _ d’autoriser le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

Information complémentaire : pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, Maurice DUMAZER,

Maire-Adjoint à l'urbanisme, fait part à l'assemblée que la commune doit payer à Energie et Services de Seyssel (ESS) des travaux de raccordements électriques ; il précise que les montants annoncés par ESS sont différents entre la déclaration préalable et les permis de construire délivrés ; ce qui n'est pas cohérent. Le Maire répond qu'il rencontre ESS, aussi, la question leur sera posée.

3) PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES D’EMPLOIS VACANCES

(DEL n°2013-035)

Afin de pallier aux besoins de fonctionnement des services communaux générés par les congés d'été, il conviendrait de créer des postes temporaires pour la période allant du 1” juillet au 31 août 2013,

soit :

e trois postes d’adjoints techniques 2°" classe pour une durée d’un mois chacun.

Commune de GROISY 218 Conseil Municipal du 22 avril 2013La création de ces emplois vacances sera conforme aux dispositions prévues par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012.

Les agents contractuels recrutés seront rémunérés sur la base de traitement correspondant au 1% échelon des cadres d'emplois et grades susvisés.

Au vu de l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e de créer ces postes aux conditions de durée et de rémunération précitées, sachant que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2013.

4) COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D’ENROBES SUR VOIRIE COMMUNALE : DEVOLUTION DES

TRAVAUX - RESULTATS DE LA CONSULTATION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

(DEL n°2013-036)

Par délibération n°2013-31 du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux et autorisé le Maire à mener une consultation, selon la procédure adaptée en application des

articles 28 et 77 du code des marchés publics.

La consultation s'est déroulée du 29 mars au 15 avril à 12H00. Les critères de choix des offres

retenus sont 50% pour la valeur technique et 50% pour le prix des prestations.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé le 15 avril 2013 après-midi, au dépouillement des plis reçus.

2 entreprises ont remis une offre pour ce marché. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que les deux entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de leur situation fiscale et sociale.

Maurice DEMOLIS expose en séance publique les résultats d'analyse de ces consultations en fonction des critères de jugement et indique que c’est l’entreprise EUROVIA 74330 POISY qui est la mieux-disante. La commission travaux a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa séance du 18 avril 2013.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e _ d'approuver la réalisation des travaux,

e d'attribuer à l'entreprise EUROVIA le marché à bons de commande, d’une durée de 1 an, pour un montant minimum de 45 000 € HT et maximum de 145 000 € HT,

e d'autoriser le Maire à signer les pièces du marché passé en procédure adaptée.

Information complémentaire : Maurice DEMOLIS indique que l'estimation a été calculée sur la base d'un DQGE (devis quantitatif estimatif) non contractuel. Les deux entreprises qui ont déposé une offre sont EUROVIA et SIORAT et le rapport d'analyse fait ressortir que l'entreprise EUROVIA est la mieux- disante sur les deux critères à savoir sur la note valeur technique et le prix.

5) COMMANDE PUBLIQUE- AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE RENTREE 2013:

APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX, DU DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES ET MISE EN DEVOLUTION DES TRAVAUX

(DEL n°2013-037)

Dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire, et compte tenu de la création d’une nouvelle école élémentaire, il convient de réaménager quelques locaux dans le groupe scolaire existant afin de permettre à l’école maternelle de fonctionner dans de bonnes conditions et égaiement de pouvoir supprimer le bungalow installé actuellement dans la cour.

Au vu des besoins, il a été convenu de faire réaliser principalement les travaux suivants :

> création d'un hall d'accueil, d'un bureau pour la directrice, de sanitaires, d’un local pour les ATSEM, réorganisation d’une salle de classe et d’un couloir de desserte.

Les travaux à réaliser relèvent de plusieurs corps d'état, à savoir : >. Maçonnerie - gros œuvre

> Menuiserie — agencement

> Cloisons — doublage -— faux-plafonds

> Faïences

> Sols collés

> Peinture

> Electricité — Courants faibles

> Plomberie - Sanitaire - Chauffage

Commune de GROISY 3/8 Conseil Municipal du 22 avril 2013Compte tenu de la complexité technique et des délais impartis pour réaliser cette opération, il conviendrait d'avoir recours à une entreprise générale ou un groupement d'entreprises de façon à ce qu'une coordination des travaux et une cohérence des prestations puissent être effectuées. De plus, les travaux devant être réalisés durant les vacances scolaires d'été, la commune ne peut assurer elle-même la mission d'organisation, de pilotage et de coordination notamment du fait de ses effectifs. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à un marché global et non à l’allotissement du fait des motifs évoqués conformément à l’article 10 du code des marchés publics.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 170 000 € HT.

Au vu de la présentation du DCE et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du

Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

°_ d'approuver le programme de travaux et le DCE pour le montant estimatif susvisé,

e de procéder à la mise en dévolution des travaux sous la forme d'un marché global compte tenu des motifs évoqués et autoriser le Maire à mener une consultation en procédure adaptée en

application de l’article 28 du Code des marchés publics.

6) COMMANDE PUBLIQUE - CREATION D'UNE ZONE 30 AU CHEF-LIEU: APPROBATION DES TRAVAUX

(DEL n°2013-038)

La configuration du Chef-Lieu où se situent plusieurs édifices publics (groupe scolaire, ancienne mairie, église, presbytère) est traversée par la route départementale n°3 et bordée de parkings. Cette situation engendre des zones de conflits entre piétons et automobilistes notamment aux heures de dépose des enfants à l'école. Elle est accentuée par la géométrie routière puisque la route départementale n°3 est courbe en traversée du Chef-Lieu et masquée par l’église ce qui provoque une visibilité moindre en entrée d'agglomération.

Afin de contraindre davantage les automobilistes à une plus grande prudence dans ce secteur,

la collectivité envisage de réaliser l'aménagement d’une zone 30.

Les travaux consisteront en la création d'un plateau surélevé unique entre l’auberge de Groisy et le carrefour avec le « chemin du Bois des Pesses », et la réduction de la plateforme routière actuelle au droit de la sortie de l’ancienne mairie et de la route de Flagy. De même, l'éclairage public sera réorganisé et renforcé. Enfin, il sera installé des barrières et des potelets amovibles pour garantir la

sécurité.

Le Maire rappelle que la commission infrastructures routières-bâtiments du Conseil Général a émis un avis favorable. La maîtrise d'ouvrage et le financement de l’ensemble de l'opération sont assurés par

la collectivité.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 37 978,70€ HT.

Afin de pouvoir solliciter des subventions, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré, approuve ce programme de travaux.

Remarque : après discussion, le Conseil Municipal approuve l'installation de barrières et potelets en bordure du parvis de l'église.

Philippe CHAPPET, Conseiller Municipal, demande s'il serait possible d'installer un panneau indicateur mentionnant les sorties d'école, les cérémonies ou les sépultures. Cette proposition est intéressante et il conviendrait de regarder s’il existe une signalétique particulière. Il pourrait être installé par exemple un panneau lumineux et clignotant qui serait réglé sur les horaires d'école.

7) COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES — VIABILITE HIVERNALE SUR VOIRIE COMMUNALE : APPROBATION D’AVENANTS SUR LOTS 1 ET 2 (DEL n°2013-039)

Par délibération n°2011-057 du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a attribué le marché de services pour le déneigement de la voirie communale aux entreprises suivantes :

* BEBERT VERT, 74570 GROISY, pour le lot n°1 « Circuit Nord », * SARL CROSET, 74570 GROISY, pour le lot n°2 « Circuit Sud », * SARL CROSET, 74570 GROISY, pour le lot n°3 « Circuit Est ».

Ce marché à bons de commande passé en procédure adaptée a été conclu pour chaque lot avec un montant minimum de 5 000 € HT et un maximum de 20 000 € HT pour la saison hivernale 2011-2012,

reconductible 2 fois.

Commune de GROISY 418 Conseil Municipal du 22 avril 2013Le Maire expose qu’en raison des conditions météorologiques de l'hiver 2012-2013, les prestataires de services ont dû intervenir plus fréquemment et sur des créneaux horaires plus longs. Aussi, il s'avère que pour les lots 1 et 2, le montant maximum prévu au marché initial sera dépassé.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces prestations

supplémentaires par le biais d'un avenant pour chacun des deux lots concernés, à savoir :

Lot 1 « circuit nord »

Montant initial du lot maximum : 20 000,00 €HT

Avenant n°1 Ë 1 770,83 € HT

Nouveau montant du marché : 21770,83€HT

Lot 2 « circuit sud »

Montant initial du lot maximum : 20 000,00 €EHT

Avenant n°1 ; 3 865,63 € HT

Nouveau montant du marché : 23 865,63 € HT

Au vu de l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e_ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec l’entreprise BEBERT VERT pour le lot 1 et l'entreprise CROSET pour le lot 2,

e d'autoriser le Maire à les signer,

e de prévoir les crédits budgétaires par décision modificative 2013.

Pour_information : les dépenses (hors sel de déneigement) pour l'hiver 2010/2011 s'élèvent à 49 400 € TTC, l'hiver 2011/2012 46 200 € TTC et l'hiver 2012/2013 69 900 € TTC. La prévision du budget 2013 s'élevant à 50 000 €, il conviendra de prendre une décision modificative pour inscrire des crédits supplémentaires de 20 000 €.

8) COMMANDE PUBLIQUE- CONSTRUCTION DES VESTIAIRES SPORTIFS: APPROBATION

D’AVENANTS

Par délibération n°2012-055 du 5 novembre 2012, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché de travaux pour la construction des vestiaires sportifs. Le montant total du marché s'élève à 787 324,63 € HT € HT soit 941 640,26 € TTC.

A la demande des associations et après discussion, le Conseil Municipal a donné son aval pour la création d'un local de rangement sous terrasse non prévu au marché initial; par conséquent, il convient de prendre les avenants correspondants pour tenir compte de ces travaux supplémentaires. De même, il est nécessaire de valider la transformation du local de rangement initial en 3°"° vestiaire.

8.1 AVENANT N°1 SUR LOT 2 : GROS ŒUVRE — MAÇONNERIE

(DEL n°2013-040)

Dans le cadre du marché, le lot n°2 relatif au gros œuvre et maçonnerie a été attribué à l'établissement MONTESSUIT et fils SA - 74240 GAILLARD pour un montant de 256 000 € HT.

L'avenant correspond en partie aux travaux à réaliser pour la création du local de rangement sous terrasse, les autres travaux concernent de l'isolation sous dalle (à la demande du bureau de contrôle et bureau fluides) et la réalisation d’un lave chaussures. Enfin, une moins value est constatée suite au remplacement du bouchardage des murs BA (béton armé) par un sablage.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces prestations par le biais d'un avenant dont le montant s'élève à 17 789,85 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché 6 256 000,00 € HT

Avenant n°1 17 789,85 € HT

Nouveau montant du marché : 273 789,85 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux travaux, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à 16 voix Pour, 4 Abstentions (Eric BIJASSON, Philippe CHAPPET, Auguste DE SA, Hervé MUSSET) et 1 voix Contre (Maurice DUMAZER) :

e_ d'approuver l'avenant n°1 susvisé à intervenir avec l'établissement MONTESSUIT et fils SA pour le lot 2,

e d’autoriser le Maire à le signer.

Commune de GROISY 5/8 Conseil Municipal du 22 avril 20138.2 AVENANT N°1 SUR LOT 7 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS

(DEL n°2013-041)

Le lot n°7 a été attribué à la SARL MP SERVICES - 74150 RUMILLY pour un montant de

18 713,55 € HT.

L'avenant consiste en la réalisation des prestations suivantes: deux portes supplémentaires sont à installer, une pour la création du nouveau local de rangement et une dans le 3°" vestiaire. Il convient également de poser un écran de cantonnement non prévu au marché initial.

Le montant de cet avenant s’élevant à 2 212,02 € HT, le montant du marché sera porté à : Montant initial du marché ; 18 713,55 € HT

Avenant n°1 ; 2212,02€HT

Nouveau montant du marché : 20 925,57 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux travaux, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à 16 voix Pour, 4 Abstentions (Eric BIJASSON, Philippe

CHAPPET, Auguste DE SA, Hervé MUSSET) et 1 voix Contre (Maurice DUMAZER) :

°_ d'approuver l'avenant n°1 susvisé à intervenir avec la SARL MP SERVICES pour le lot 7,

e d'autoriser le Maire à le signer.

8.3 AVENANT N°1 SUR LOT 9 : SERRURERIE

(DEL n°2013-042)

Dans le cadre du marché, le lot n°9 a été attribué à la SAS DEVILLE et FILS - 74330 NONGLARD pour un montant de 14 000,00 € HT.

L'avenant correspond à la fourniture et pose d'une porte et de grilles de ventilation pour le local de rangement sous terrasse.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces travaux par le biais d’un avenant dont le montant s'élève à 2 940,00 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché ; 14 000,00 € HT

Avenant n°1 : 2 940,00 € HT

Nouveau montant du marché _ : 16 940,00 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux travaux, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à 16 voix Pour, 4 Abstentions (Eric BIJASSON, Philippe

CHAPPET, Auguste DE SA, Hervé MUSSET) et 1 voix Contre (Maurice DUMAZER) :

°e d'approuver l'avenant n°1 susvisé à intervenir avec la SAS DEVILLE et FILS pour le lot 9,

e d’autoriser le Maire à le signer.

8.4 AVENANT N°1 SUR LOT 12 : ELECTRICITE — CHAUFFAGE ELECTRIQUE — COURANTS

FAIBLES

(DEL n°2013-043)

Le lot n°12 a été attribué à l'entreprise Cédric JACQUEMOUD ELECTRICITÉ - 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES pour un montant de 74 372,50 € HT.

Les travaux relatifs à l'avenant concernent principalement l'installation de prises supplémentaires pour la création du local de rangement et du 3°" vestiaire ainsi que des attentes et l'installation d'un sous compteur électrique.

Aussi, le montant de cet avenant s’élevant à 3 350,00 € HT, le montant du marché serait porté à : Montant initial du marché 4 74 372,50 € HT

Avenant n°1 5 3 350,00 € HT

Nouveau montant du marché : 77 722,50 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux travaux, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à 16 voix Pour, 4 Abstentions (Eric BIJASSON, Philippe CHAPPET, Auguste DE SA, Hervé MUSSET) et 1 voix Contre (Maurice DUMAZER) :

°e d'approuver l'avenant n°1 susvisé à intervenir avec l’entreprise Cédric JACQUEMOUD ELECTRICITE pour le lot 12,

e d'autoriser le Maire à le signer.

Commune de GROISY 6/8 Conseil Municipal du 22 avril 2013Remarques:

Maurice DUMAZER, Maire-Adjoint à l'urbanisme, tient à préciser que la dépense liée aux vestiaires

sportifs est non justifiée par rapport à l'économie budgétaire de la collectivité. Cet investissement est non approprié et non prioritaire par rapport à d'autres infrastructures à réaliser notamment la restructuration du groupe scolaire d'un intérêt beaucoup plus général. Martine BOTALLA-GAMBETTA, Conseillère Municipale, rappelle que la création d'un 3°"° court de tennis n'était pas judicieuse car il n'est pratiquement jamais utilisé. Aussi, elle a voté Pour la construction des vestiaires sportifs car elle ne veut pas léser d'autres associations. Elle demande également si le club paie sa consommation d'électricité pour les cours éclairés, comme cela était convenu.

9 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

> RESULTAT DE LA CONSULTATION : MARCHE DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SUR VOIRIE

COMMUNALE ET DEPENDANCES

La consultation s'est déroulée du 29 mars au 15 avril à 12H00. Les critères de choix des offres retenus sont 50% pour la valeur technique et 50% pour le prix des prestations.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé le 15 avril 2013 après-midi au dépouillement des plis reçus.

5 entreprises ont remis une offre pour ce marché. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que toutes les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

Maurice DEMOLIS expose en séance publique les résultats d'analyse de ces consultations et indique que c’est l’entreprise BEBERT VERT 74570 GROISY qui est la mieux disante.

Il s'agira d'un marché à bons de commande passé en procédure adaptée, d’une durée de 1 an, pour un montant minimum de 25 000 € HT et maximum de 70 000 € HT.

Le Conseil Municipal est informé qu'une décision du Maire a été prise, en application de la délibération n°2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d'attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée.

> LANCEMENT DE CONSULTATION: ACQUISITION DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS

SCOLAIRES POUR LA NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE

Compte tenu de la construction d'une nouvelle école élémentaire et de l'ouverture d’une 9°"° classe à la rentrée scolaire 2013, il convient de procéder à l’acquisition de nouveaux mobiliers et matériels scolaires.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation va être lancée. Le montant total de ces acquisitions est estimé à 42 000 € HT.

Information complémentaire : l'académie de Grenoble vient de faire part à la collectivité de l'affectation de deux nouveaux emplois à la rentrée 2013, à savoir | ° un emploi supplémentaire à l'école élémentaire, ce qui conduit à l'ouverture d'une 9°"° classe, ° un poste de psychologue scolaire itinérant rattaché à l'école élémentaire.

> DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 13 A 0008 du 8 avril 2013 : pas de préemption

Parcelle située au lieu-dit « Pré Rond », cadastrée section F, n° 2845 (AN 535), d'une superficie de 00ha 05a 27ca et classée au PLU en zone Uai.

DIA n° 13 A 0009 du 8 avril 2013 : pas de préemption

Parcelle située au lieu-dit «Pré Rond», cadastrée section F, n° 2846 (AN 535), d'une superficie de 00ha 05a 27ca et classée au PLU en zone Uai.

DIA n° 13 À 0010 du 8 avril 2013 : pas de préemption

Parcelle située au lieu-dit «Pré Rond», cadastrée section F, n° 2847 (AN 535), d'une superficie de 00ha 05a 27ca et classée au PLU en zone Uai.

Commune de GROISY 718 Conseil Municipal du 22 avril 201310) QUESTIONS DIVERSES

Autorisations d'urbanisme : Maurice DUMAZER demande si les décisions délivrées pour les

autorisations d'urbanisme pourraient être diffusées sur le site internet en plus de l'affichage légal afin de les porter à la connaissance des administrés. Après vérification réglementaire, seules les décisions expresses peuvent être diffusées.

26 avril 2013 : un film sur la déportation sera diffusé à la salle Tom Morel à 19h30 suivi d’un débat en présence de Jean Monin.

28 avril 2013 : la commémoration de la journée des déportés se déroulera au monument aux morts, à 10h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h55.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 8/8 Conseil Municipal du 22 avril 2013