Déliberation - 3di16hw1y6u5u8y

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Déliberation - 3di16hw1y6u5u8y Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 3di16hw1y6u5u8y)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Ruralité, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2013

COMPTE-RENDU

1. GROISY M Conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 21

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil treize, le vingt sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 22 novembre 2013

Etaient présents: Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE - Joëlle DURET - Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Antoine BORDILLON - Philippe CHAPPET - Maurice DEMOLIS — Maurice DUMAZER (arrivé à 20H15 pour le vote de la question n° 2 - délibération n° 2013-083) — Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD - Pierre MOUTHON - Eric RAPHIN - Gérard ROMAND Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mrs Eric BIJASSON - Louis DURET - Hervé MUSSET - Christian RIBIOLLET

Etaient absents : Mme Virginie VERCRUYSSE — M. Auguste DE SA

Pouvoirs : 4

Monsieur Eric BIJASSON a donné pouvoir à Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA Monsieur Louis DURET a donné pouvoir à Monsieur Gérard ROMAND Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD Monsieur Christian RIBIOLLET a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET

Secrétaire de séance : Madame Séverine DELOCHE

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 4 novembre 2013

2) Commande publique - Aménagement des abords du groupe scolaire : résiliation simple du lot n°1 Démolition et engagement d’une nouvelle procédure de consultation

3) Commande publique - Construction des vestiaires sportifs : approbation d’avenants

3.1. Avenant n°2 sur lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie

3.2. Avenant n°1 sur lot 3 : Charpente - Bardage - Zinguerie

3.3. Avenant n°1 sur lot 6 : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds

3.4. Avenant n°2 sur lot 7 : Menuiserie intérieure bois

3.5. Avenant n°2 sur lot 8 : Carrelage - Faïence

3.6. Avenant n°1 sur lot 11 : Ventilation - Sanitaire

3.7. Avenant n°2 sur lot 12 : Electricité —- Chauffage électrique - Courants faibles

4) Finances - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2014 pour l'aménagement d’un self service au restaurant scolaire

5) Informations au Conseil Municipal: Délégation d'attribution au Maire- déclarations d'intention d’aliéner

6) Questions diverses

Commune de GROISY 1/7 Conseil Municipal du 27 novembre 20131) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2013

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) COMMANDE PUBLIQUE — AMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE : RESILIATION

SIMPLE DU LOT N°1 DEMOLITION ET ENGAGEMENT D’'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE

CONSULTATION

(DEL n°2013-083)

Par délibération n°2011-085 du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a attribué les 3 lots du marché de travaux pour l'aménagement des abords du groupe scolaire; le montant total initial du marché s'élève à 1 270 908,90 € HT soit 1 520 007,04 € TTC.

Le lot n°1 Démolition a été attribué à l'établissement BELLAMY 74580 VIRY pour un montant global de travaux de 5 750 € HT soit 6 877 € TTC.

Plusieurs rappels et mise en garde ont été effectués par la commune, Maître d'ouvrage, suite à l'absence répétée de l'entreprise sur le chantier.

Les obligations contractuelles de l’entreprise n'étant plus respectées, et en application des articles 48.1 et 48.2 du CCAG (cahier des clauses administratives générales) Travaux de 2009 et l’article 10 du CCAP (cahier des clauses particulières), le Maire explique que le marché peut être résilié de plein droit.

Ainsi, une mise en demeure avant résiliation simple pour faute du titulaire a été notifiée à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé réception en date du 23 octobre 2013.

Un délai de 15 jours a été laissé à l’entreprise à compter de la date de notification de mise en demeure pour terminer les prestations non achevées, à savoir: désamiantage de la toiture et démolition des WC publics qui représentent un montant de travaux de 3 150 € HT.

Il lui a été signifié qu’à la date du 12 novembre 2013, un inventaire contradictoire des prestations exécutées serait établi en présence du Maître d'ouvrage afin de pouvoir établir un décompte de liquidation.

Le procès verbal de constat a été établi et envoyé à l’entreprise.

Le Maire ajoute que la résiliation du marché nécessite le lancement d’une nouvelle procédure de consultation pour terminer les travaux de démolition en suspend.

Il propose au Conseil Municipal de passer un nouveau marché selon la procédure adaptée

mentionnée à l'article 28 du code des marchés publics. Une nouvelle consultation d'entreprises sera donc lancée par le biais d’un avis d'appel à concurrence.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'autoriser le Maire à :

e résilier le marché du lot n°1 attribué à l'établissement BELLAMY,

+ _ engager une nouvelle procédure de consultation selon les dispositions de l’article 28 du code des marchés publics,

e signer tout document s’y rapportant.

Information complémentaire : il est suggéré de faire un courrier à la DIRECCTE pour l'informer du

désengagement de l'entreprise alors qu'elle a toutes les autorisations pour effectuer des travaux de désamiantage. De plus, une nouvelle consultation va engendrer un surcoût pour la collectivité.

3) COMMANDE PUBLIQUE - CONSTRUCTION DES VESTIAIRES SPORTIFS: APPROBATION D'AVENANTS

Par délibération n°2012-055 du 5 novembre 2012, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché de travaux pour la construction des vestiaires sportifs; le montant total initial du marché s'élève à 787 324,63 € HT soit 941 640,26 € TTC.

3.1. AVENANT N°2 SUR LOT 2 : GROS ŒUVRE — MAÇONNERIE

(DEL n°2013-084)

Dans le cadre du marché, le lot n°2 relatif au gros œuvre et maçonnerie a été attribué à l'établissement MONTESSUIT et fils SA - 74240 GAILLARD pour un montant de 256 000 € HT.

Commune de GROISY 2/7 Conseil Municipal du 27 novembre 2013Par délibération n°2013-040 du 22 avril 2013, le Conseil Municipal a adopté l'avenant n°1 d'un montant de 17 789,85 € HT.

Compte tenu de la création d'un rangement sous terrasse, il s'avère nécessaire de réaliser un

empierrement sous dallage/dalle extérieure non prévu initialement pour un montant de 1 864,09 € HT. Par contre, une moins value est constatée par la suppression d'une protection hydrofuge sous sablage : elle s'élève à — 1 560 € HT.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces éléments par le biais d'un avenant dont le montant s'élève à 304,09 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché ; 256 000,00 € HT

Avenant n°1 ; 17 789,85 € HT

Avenant n°2 : 304,09 € HT

Nouveau montant du marché _ : 274 093,94 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal

présents et représentés décident à 20 voix Pour et 1 Abstention (Maurice DUMAZER) :

°_ d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec l'établissement MONTESSUIT pour le lot 2,

e d'autoriser le Maire à le signer,

e de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

3.2. AVENANT N°1 SUR LOT 3 : CHARPENTE — BARDAGE -— ZINGUERIE (DEL n°2013-085)

Le lot n°3 a été attribué au groupement LP CHARPENTE- LPC ZINGUERIE 74350 ALLONZIER LA CAILLE pour un montant de 99 144,81 € HT soit 118 577,19 € TTC.

Maurice DEMOLIS, Maire-adjoint aux travaux expose qu’il conviendrait de faire réaliser des travaux supplémentaires de zinguerie notamment un habillage en zinc du chevron sur tout le pourtour du bâtiment. Ces travaux d'un montant de 3 094 € HT s'avèrent nécessaires pour la pérennisation de l'ouvrage et la suppression de l'entretien des rives bois à terme.

Afin d'améliorer la résistance aux chocs, il conviendrait également de remplacer les descentes EP prévues en galva par de l'acier laqué ; la différence s'élève à 391,40 € HT.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces prestations par le biais

d'un avenant dont le montant s'élève à 3 485,40 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché i 99 144,81 € HT

Avenant n°1 3 3 485,40 €EHT

Nouveau montant du marché _ : 102 630,21 €EHT

Au vu de l'exposé, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 19 voix Pour, 1 voix Contre (Philippe CHAPPET) et 1 Abstention (Maurice DUMAZER) :

e d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec le groupement LP CHARPENTE- LPC ZINGUERIE pour le lot 3,

e d'autoriser le Maire à le signer,

e de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

Remarque de Maurice DUMAZER : il ne comprend pas pourquoi cette prestation n'a pas été prévue à la signature du marché sachant que les boiseries vont être exposées aux intempéries.

3.3. AVENANT N°1 SUR LOT 6 : CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX-PLAFONDS

(DEL n°2013-086)

Le lot n°6 a été attribué à la SAS SUPER POSE 74960 MEYTHET pour un montant de

12 391,51 € HT soit 14 820,25 € TTC.

Maurice DEMOLIS, Maire-adjoint aux travaux expose les travaux supplémentaires, principalement la fabrication et pose de doublages, l'installation de cloisons et caissons dans différentes pièces.

Ilest proposé au Conseil Municipal de valider cet avenant d’un montant de 2 387,20 € HT.

Ainsi, le montant du marché s’élèverait à :

Montant initial du marché î 12 391,51 € HT

Avenant n°1 ; 2 387,20 EHT

Nouveau montant du marché : 14 778,71 €EHT

Commune de GROISY 3/7 Conseil Municipal du 27 novembre 2013Au vu de l'exposé, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 19 voix Pour, 1 voix Contre (Maurice DUMAZER) et 1 Abstention (Philippe CHAPPET) :

e_ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec la SAS SUPER POSE pour le lot 6,

e d’autoriser le Maire à le signer,

+ de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

3.4. AVENANT N°2 SUR LOT 7 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS

(DEL n°2013-087)

Le lot n°7 a été attribué à la SARL MP SERVICES - 74150 RUMILLY pour un montant de

18 713,55 € HT.

Par délibération n°2013-041 du 22 avril 2013, le Conseil Municipal a adopté l'avenant n°1 d’un

montant de 2 212,02 € HT.

Afin de pouvoir stocker du matériel, il conviendrait de réaliser un placard dans le sas d'entrée du rez de chaussée. Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 1 275,36 € HT.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces prestations par le biais d'un avenant dont le montant s'élève à 1 275,36 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché È 18 713,55 € HT

Avenant n°1 ; 2 212,02 €HT

Avenant n°2 $ 1 275,36 € HT

Nouveau montant du marché : 22 200,93 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 19 voix Pour et 2 Abstentions (Philippe CHAPPET - Maurice DUMAZER) :

°_ d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec la SARL MP SERVICES pour le lot 7,

e d’autoriser le Maire à le signer,

e de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

3.5. AVENANT N°2 SUR LOT 8 : CARRELAGE — FAÏENCE

(DEL n°2013-088)

Le lot n°8 a été attribué à l'établissement SOLSYSTEM 39260 CHARCHILLA pour un montant de

33 883,99 € HT soit 40 525,25 € TTC.

Par délibération n°2013-070 du 7 octobre 2013, le Conseil Municipal a adopté l'avenant n°1 d’un montant de 1 071,47 € HT.

Suite à la transformation du local de rangement initial en

avenant pour la pose de carrelage non prévu initialement.

3°" vestiaire, il convient de valider un nouvel

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette prestation pour un montant

de 1 098,00 € HT par avenant et de porter le marché à :

Montant initial du marché è 33 883,99 € HT

Avenant n°1 È 1 071,47 EHT

Avenant n°2 : 1 098,00 € HT

Nouveau montant du marché : 36 053,46 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 20 voix Pour et 1 Abstention (Maurice DUMAZER) :

°_ d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec l'établissement SOLSYSTEM pour le lot 8,

e d'autoriser le Maire à le signer,

e de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

3.6. AVENANT N°1 SUR LOT 11 : VENTILATION — SANITAIRE

(DEL n°2013-089)

Le lot n°11 a été attribué à la SA BERNARDI 74370 PRINGY pour un montant de 139 666,26 € HT soit 167 040,85 € TTC.

Compte tenu de l'avancement du chantier, des modifications sont à apporter: il est constaté que 2 ballons d'eau chaude peuvent être supprimés. Cette moins value s'élève à — 7 176 € HT.

Commune de GROISY 4l7 Conseil Municipal du 27 novembre 2013Par contre, il convient d'installer une ventilation dans le 3°"° vestiaire créé, ainsi que plusieurs robinets de puisage. Le montant de ces prestations supplémentaires s'élève à 2 060,80 € HT.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces prestations par le biais d’un avenant négatif dont le montant s'élève à — 5 115,20 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché Ë 139 666,26 € HT

Avenant n°1 : -5 115,20 €EHT

Nouveau montant du marché : 134 551,06 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à l'unanimité :

e d’approuver l'avenant n°1 à intervenir avec la SA BERNARDI pour le lot 11,

e d’autoriser le Maire à le signer,

° de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

Information complémentaire: le Conseil Municipal s'étonne de la suppression de 2 ballons d'eau chaude. Maurice DEMOLIS explique que dans le cahier des charges, le maitre d'œuvre avait surestimé la capacité nécessaire.

3.7. AVENANT N°2 SUR LOT 12 : ELECTRICITE — CHAUFFAGE ELECTRIQUE — COURANTS FAIBLES

(DEL n°2013-090)

Le lot n°12 a été attribué à l'entreprise Cédric JACQUEMOUD ELECTRICITE - 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES pour un montant de 74 372,50 € HT soit 88 949,51€ TTC.

Par délibération n°2013-043 du 22 avril 2013, le Conseil Municipal a adopté l’avenant n°1 d’un montant de 3 350,00 € HT.

Maurice DEMOLIS, Maire-adjoint aux travaux indique que des travaux supplémentaires sont à prévoir notamment la réalimentation de l'éclairage des courts de tennis sur le nouveau bâtiment dont la pose d’un disjoncteur différentiel supplémentaire et la dépose du système actuel.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces prestations par le biais d'un avenant dont le montant s'élève à 2 040 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du marché ï 74 372,50 € HT

Avenant n°1 ; 3 350,00 € HT

Avenant n°2 ; 2 040,00 EHT

Nouveau montant du marché _ : 79 762,50 € HT

Au vu de l'exposé, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 19 voix Pour et 2 Abstentions (Philippe CHAPPET - Maurice DUMAZER) :

°_ d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec l’entreprise Cédric JACQUEMOUD ELECTRICITÉ pour

le lot 12,

e d'autoriser le Maire à le signer,

+ de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

Information complémentaire : Maurice DEMOLIS indique au Conseil Municipal que la totalité des

avenants délibérés représente 4.2% du montant du marché initial. La date de réception du bâtiment devrait être mi-janvier 2014.

4) FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX EXERCICE 2014 POUR L’AMENAGEMENT D'UN SELF SERVICE AU

RESTAURANT SCOLAIRE

(DEL n°2013-091)

Compte tenu du nombre croissant d'élèves fréquentant le restaurant scolaire, les réfectoires

deviennent exigus.

Les locaux du restaurant scolaire se situent dans l'enceinte du groupe scolaire et l'on constate qu'ils

ne peuvent pas être agrandis.

Par conséquent, une réflexion a été menée par la commission travaux et il s'avère que l'option la moins couteuse serait l'aménagement du restaurant scolaire actuel en self service.

Une étude a été menée et le coût prévisionnel des travaux s'élève à 76 000 € HT.

Commune de GROISY 5/7 Conseil Municipal du 27 novembre 2013Dans le cadre des projets d'investissement des collectivités, l'Etat peut allouer une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

A cet effet, le Maire propose pour le financement de ce programme de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une subvention au titre de la DETR 2014 à hauteur de 50%.

Au vu de l'exposé fait en séance publique, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e d'adopter l'avant-projet présenté,

e de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une aide spécifique de 50% au titre de la DETR 2014 soit 38 000 €.

5) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL: DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE -

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 13 A 0029 du 4 novembre 2013 : pas de préemption

Parcelle bâtie section À, n° 1126, d’une superficie de 18 a 15 ca, située 179 chemin de Ménibel et parcelle non bâtie section A, n° 1125, d’une superficie de 15a 20ca, située au lieu-dit «Le Grand Champ Sud», classées au PLU en zone Uai.

NB. : Il est précisé que dans le cadre d’une réorganisation foncière, le problème des eaux pluviales

devra être pris en compte et solutionné.

Il y aura nécessité de se raccorder gravitairement au réseau d'eaux pluviales public, entraînant des

servitudes sur fonds privés.

DIA n° 13 A 0030 du 4 novembre 2013 : pas de préemption

Parcelle bâtie section E, n° 1510, d’une superficie de 00ha 16a 26ca, située 1117 route de la Forêt et parcelle non bâtie, section E, n° 1512, d’une superficie de 00ha 02a 40ca, située au lieu-dit «Pré Cochat», classées au PLU en zone Uai.

DIA n° 13 A 0031 du 13 novembre 2013 : pas de préemption

Parcelle bâtie section D, n° 2463, d’une. superficie de 00ha 02a 51ca, située 396 rue du Plot et parcelle non bâtie section D, n° 2466, d’une superficie de 00ha 00a 75ca, située au lieu-dit «Le Plot», classées au PLU en zone Uv et situées dans le périmètre L. 123-1, 7° du Code de l'Urbanisme.

DIA n° 13 A 0032 du 18 novembre 2013 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section B, n° 1815 (ancien numéro: 1361), d’une superficie de 00ha O4a 58ca, située au lieu-dit «Fontaine-Vive», classée au PLU en zone Uai. Cette DIA est annulée et remplacée par la DIA N° 13 A 0034 du 27/11/2013 en raison de la superficie de la parcelle corrigée.

DIA n° 13 A 0033 du 20 novembre 2013 : pas de préemption

Parcelles bâties, section F :

- n° 679, d'une superficie de 00ha 07a 70ca, située au lieu-dit «Chez Coty» ; - n° 798, d’une superficie de 00ha 08a 98ca, située 36 chemin de Chez Coty ; - n° 799, d’une superficie de 00ha 00a 35ca, située au lieu-dit «Le Grangeage» ;

classées au PLU en zone Uai.

N.B. : Il est précisé que la Commune de Groisy est en cours de régularisation foncière suite à l'aménagement du chemin rural de Chez Coty.

Des documents d’arpentage ont été établis par le Cabinet MAGNANT PERRILLAT (voir plan ci-joint) et ont été signés par les propriétaires concernés dont M. et Mme MERLE Gilles. A cet effet, les nouveaux numéros de parcelles vous seront communiqués dès réception de la mise à jour du service du cadastre.

DIA n° 13 A 0034 du 27 novembre 2013 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section B, n° 1815 (ancien numéro : 1361), d'une superficie de O0ha 00a 30ca, située au lieu-dit «Fontaine-Vive», classée au PLU en zone Uai. NB. : Il est précisé que suite au bornage du 17/07/2012, un alignement a été défini et délimité le 20/11/2012 sur la parcelle section B, n° 1815 entre les bornes F et C (voir plans dans documents scannés) suivant l'arrêté n° 2012-282 pris par la Commune de Groisy. Cette DIA annule et remplace la DIA n° 13A0032 du 18/11/2013 en raison de la superficie de la parcelle corrigée.

Commune de GROISY 6/7 Conseil Municipal du 27 novembre 20136) QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h45.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 717 Conseil Municipal du 27 novembre 2013