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Arrêté - S30C 925032715260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 925032715260)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
|“ A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON DANS UNE INSTALLATION SPORTIVE
Madame le Maire,
M. BERTRAND PAUL
Je soussigné(e), (1)
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence : 3ème cat.
Emplacement (2) : CERCLE D ESCRIME
GYMNASE LES VIGNES 39600 ARBOIS
à partir du 24/05/2025 au 25/05/2025 entre 08:00h.et 18:00 h.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 25/03/2025 Signature
Arrêté du Maire N° de l'arrêté SB-25- 7
Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS
Vu la demande ci-dessus;
Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique; Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,
ARRETE :
M. BERTRAND PAUL
M. (1)
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 3ème cat.
Emplacement (2) : CERCLE D ESCRIME
GYMNASE LES VIGNES 39600 ARBOIS
à partir du 24/05/2025 à 08:00 au25/05/2025 à 18:00
à l'occasion de (3) TOURNOI PASTEUR
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson
Fait à ARBOIS le 25/03/2025
Madame le Maire,
Valérie DEPIERRE
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.