Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S30C 924112015050
Arrêté - S30C 925112815390
Arrêté - S30C 925032611092
Arrêté - S30C 926012717142
Arrêté - S30C 925032715260
Arrêté - S30C 924102811152
Arrêté - S30C 926031712201
Arrêté - S30C 926040309320
Arrêté - S30C 924120411562
Arrêté - S30C 925061816472
Arrêté - S30C 925111911523
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 925111911523)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
Ge E = Liberté + Égalité + Fraternité ere Egauté © Fratraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON DANS UNE INSTALLATION SPORTIVE
Madame le Maire,
Je soussigné(e), (1) Mme ALRAN Marlene
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence : 3ème cat.
Emplacement (2) : Arbois Badminton
Gymnase les Vignes 39600 ARBOIS
à partir du 14/03/2026 au 15/03/2026 entre 06:00 h.et 22:00 h.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 17/11/2025 Signature
Arrêté du Maire N° de l'arrêté SB-25- ? 9@
Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS
Vu la demande ci-dessus;
Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique; Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,
Tournois les Plumes
ARRETE :
M. (1) Mme ALRAN Marlene
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 3ème cat.
Emplacement (2) : Arbois Badminton
Gymnase les Vignes 39600 ARBOIS
à partir du 14/03/2026 à 06:00 au15/03/2026 à 22:00
à l'occasion de (3)
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson
Fait à ARBOIS le 17/11/2025
Madame le Maire,
Valérie DEPIERRE
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.