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Arrêté - S30C 925061816472
Arrêté - S30C 924112015050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 924112015050)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
Ex s À
Liberté + Égalité + Fraternité — "#2 "1t# * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSON
Mad le Maire,
+6 Mir Mme SIBBEN Sophie Je soussigné(e),
( 1)
ai l'honneur de Solliciter, conformément aux
articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la
Santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence :
Emplacement (2): comité des fetes
PLACE NOTRE DAME 39600 ARBOIS
à partir du 30/11/2024 au 30/11/2024
entre 09:00h.et 20:00 h.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression
de mes sentiments respectueux.
Le | Y/ UL/_2ù Signature
Arrêté du Maire
N° de l'arrêté SB-24 23 >
Je Soussigné, Madame Valérie DEÉPIERRE,
Maire de la commune de ARBOIS
Vu la demande ci-dessus;
Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de
la Santé publique; Vu, le cas échéant, les références
du certificat de conformité du local utilisé,
ARRETE :
Mme SIBBEN Sophie
M. (1)
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire
de boisson en licence catégorie :
Emplacement (2) : comité des fetes
PLACE NOTRE DAME 39600
ARBOIS
à partir du 30/11/2024 à 09:00 au 30/11/2024
à 20:00
à l'occasion de (3) festisol
à Charge pour lui de se conformer à toutes
les prescriptions locales et règlementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boisson
Fait à ARBOIS
Madame le Maire,
Valérie DEPIERRE
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité,
fête, etc.